La gendarmerie nationale dans l’incapacité de payer ses loyers, des élus dénoncent une situation « inacceptable »
INFO FRANCE BLEU – Faute de moyens, la gendarmerie nationale n’est plus capable de payer ses loyers dus à des municipalités. Dans les Pyrénées-Orientales ou dans l’Yonne, des élus dénoncent une situation « inacceptable » et « désastreuse en termes d’image ».
La gendarmerie nationale n’est plus capable de payer ses loyers © AFP – Romain Doucelin / Hans Lucas
Plusieurs municipalités en France font face à des loyers impayés de la part de la gendarmerie nationale. C’est notamment le cas dans les Pyrénées-Orientales où selon une enquête de France Bleu Roussillon, la gendarmerie nationale n’est plus en mesure de payer les loyers de ses locaux ou de ses logements de fonction. À Cabestany, la gendarmerie doit « 236.388 euros de retards de loyers« , indique le maire Édith Pugnet. Cette commune située près de Perpignan accueille une brigade dans des locaux municipaux.
Et l’élue n’est pas la seule à devoir faire face à ce problème. Dans le département, de nombreux maires dénoncent une situation « inacceptable« , « ubuesque » et « désastreuse en termes d’image : où le devoir d’exemplarité de l’État ? » La situation ne concerne pas uniquement les Pyrénées-Orientales, confirme une source au sein de la gendarmerie nationale à France Bleu.
De son côté, le président des associations des maires des Pyrénées-Orientales, Edmond Jorda, dit avoir été « alerté par plusieurs collègues préoccupés« . « Ces communes se sont endettées pour pouvoir construire les locaux de gendarmerie et les loyers leur permettent de payer les annuités d’emprunts. Si l’État ne paye pas ce qu’il doit, elles se retrouvent en grosse difficulté« , poursuit-il.
Emprunt de 3 millions d’euros pour financer la construction de la nouvelle gendarmerie
C’est le cas pour Nicolas Garcia, maire d’Elne, toujours dans les Pyrénées-Orientales. Interrogé par France Bleu Roussillon, il indique que sa commune a dû emprunter 3 millions d’euros en 2012 pour financer les travaux de la nouvelle gendarmerie, afin d’éviter que la brigade ne quitte la commune. Cet emprunt a été réalisé « sur la base de l’engagement de la part de la gendarmerie de payer un loyer de 153.644 euros » par an. La commune rembourse l’emprunt à hauteur de « 151.762 euros par mois« .
Le maire indique que le règlement du loyer se fait « par trimestre« . À ce jour, « le deuxième et le troisième loyer de 2024 n’ont pas été réglés et nous redoutons que le quatrième ne le soit pas plus« , craint Nicolas Garcia. La gendarmerie ne s’est pas acquittée non plus de sa taxe ordures ménagères depuis 2021, ce qui représente un montant de « 11.317 euros« .
Selon Edmond Jorda, l’association des maires de France (AMF) observe des remontées similaires dans toute la France.
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« Sur la forme, c’est inacceptable »
Selon Edmond Jorda, l’association des maires de France (AMF) observe des remontées similaires dans toute la France. C’est le cas par exemple dans l’Yonne. Mahfoud Aomar, président de la communauté de communes de l’Aillantais, a reçu la semaine dernière un mail de la gendarmerie nationale lui indiquant que « la hiérarchie avait décidé de geler les loyers et que si ça nous posait des problèmes financiers, il fallait les informer ». « Je dois vous dire que je suis stupéfait », c’est la première fois que ça arrive », indique-t-il.
Dans cette communauté de communes, la gendarmerie nationale paie un loyer de 50.000 euros par an. « Nous avons fait pour 12.000 à 15.000 euros de travaux, pour que les logements de militaires et les bureaux soient dans un bon état« , a ajouté l’élu. La situation est incompréhensible pour Mahfoud Aomar qui rappelle que « ce sont quand même les policiers et les gendarmes qui sont envoyés pour expulser les gens qui ne paient pas leur loyer« . « Sur la forme, c’est inacceptable », poursuit il.
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La sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, a quant à elle saisi le ministère de l’Intérieur sur cette question. L’élue assure qu’il lui a été indiqué « que la gendarmerie n’était plus en capacité de payer ses loyers sur l’ensemble du territoire« . Elle explique également que le ministère lui a expliqué qu’une loi de finance rectificative est en préparation pour régler la situation.
Une information confirmée par les rédactions de France Bleu La Rochelle, France Bleu Mayenne ou encore France Bleu Pays de Savoie, qui indiquent qu’une situation similaire est observée dans plusieurs communes.
« Il faut que tout cela se normalise », affirme le ministre du Budget
Invité de franceinfo ce mardi, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget a indiqué qu’il allait « regarder avec précision » le sujet. « Il faut que tout cela se normalise« , a-t-il dit, tout en estimant que « les collectivités territoriales ne sont pas responsables du déficit« .
Pour Bruno Belin, sénateur LR de la Vienne, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial du budget sécurité, « les communes sont devenues les banquiers de l’État« . Le parlementaire dénonce une situation qui « n’est pas acceptable« . Le sénateur se demande si la mobilisation des gendarmes lors des JO et les émeutes en Nouvelle-Calédonie n’a pas creusé un trou dans les caisses. « Il a bien fallu évidemment indemniser et organiser la mobilisation des gendarmes, puis l’événement de la Nouvelle-Calédonie qui a demandé évidemment des forces importantes, ça peut expliquer « , dit-il.
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Source : France Bleu
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