La France, impossible à réformer ? Voilà la vilaine cause trop souvent oubliée des blocages français

Atlantico.fr : La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale qui était chargée de se pencher sur la réforme des retraites a hier mis fin à ses travaux sans avoir modifié le texte, la polémique devrait continuer. Pourtant la vraie question n’est-elle pas ailleurs : au vu de l’état budgétaire du pays et surtout de la complexité du système français peut-on réellement faire des réformes de fond en France ? La contrainte financière n’est-elle trop importante ?

Jean-Yves Archer : La France Insoumise ( LFI ) a gagné son pari d’obstruction des travaux de l’Assemblée Nationale. En déposant plus de 19.000 amendements, elle a saturé le calendrier de la Commission spéciale présidée avec plus ou moins d’habileté par Brigitte Bourguignon. Résultat, le texte qui sera examiné dans l’hémicycle sera celui initialement déposé par le Gouvernement devant l’Assemblée. Certains crieront bravo à cette manœuvre politicienne, d’autres se diront que décidément le Parlement est parfois un lieu de gabegie. Toute cette énergie et ses ressources mises en jeu pour se jeter dans une impasse ! Entropie négative quand tu nous tiens dirait un scientifique. Le parti de Jean-Luc Mélenchon prend, une fois de plus, le risque de faire augmenter les partisans de l’antiparlementarisme. C’est décidément un goût pour tout ce qui sape les Institutions qui est la signature de LFI.

Lorsque le Parlement est ainsi entravé, il est clair qu’il est difficile de mener à bien des réformes. Pour être direct face à votre question, oui on peut très bien réaliser des réformes en France sous trois conditions.

Tout d’abord, que le fond de la réforme fasse sens. Dans le cas de la réforme des retraites, elle n’a aucun sens. Elle va coûter plus de 60 milliards, soit 4 fois ce qu’aurait coûté une réforme paramétrique ( par opposition à la réforme systémique ), ne sera pas universelle du fait des multiples dérogations et n’est déjà probablement pas constitutionnelle. Ce n’est pas une réforme sensée, c’est un Trafalgar technique, juridique et politique.

Deuxième point, il est essentiel que l’État affine ses méthodes de calcul prévisionnel et que les politiques suivent les avis techniques. Prenons un exemple du temps de François Hollande. Il avait été validé la très contestable modification des rythmes scolaires pour un budget de 250 millions d’€uros en Conseil des ministres. Plusieurs années après, la Cour des comptes établit que le coût de cette réforme a été de 1,3 milliards. Nous contribuables ne disons pas merci à Vincent Peillon, désormais professeur en Suisse ce qui doit probablement être compris comme une preuve de son attachement viscéral à notre nation. Pour ma part, je constate que réformer c’est d’abord évaluer. D’où l’absurdité de la réforme des retraites que le tandem Macron & Philippe veut faire voter avant même la détermination du calcul d’impact. On est en plein cauchemar et les rebondissements sont à prévoir.( Conférence du financement ).

Troisième point, s’il faut un sens et un chiffrage préalable, il faut aussi une bonne anticipation budgétaire. Dans une PME, on calcule le coût de l’investissement puis on regarde le plan de trésorerie. Ici, l’État qui brasse des milliards n’est guère soucieux du plan d’exécution budgétaire tant il est vrai que l’ardoise est laissée aux suivants… A ce sujet, je suggère que soit inscrit dans notre droit une sanction crédible et accessible pour les élus qui opèrent des  » erreurs manifestes d’appréciation  » ( terme de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé ) en matière budgétaire. C’est assez de payer pour des dossiers mal bouclés que le pays subit trop fréquemment.

Thomas Carbonnier : Le Président applique son programme de campagne. Il avait promis une réforme du système de retraite, il tient promesse. Naturellement, il y aurait été bon que les électeurs lisent son programme…

On pourrait dire d’Emmanuel Macron, ce qu’on disait de François Mitterrand : il est intelligent, il est malin, c’est tout lui, il anticipe tout, il va amorcer un rebond, c’est évident. On pourrait dire la même chose d’Emmanuel Macron. Heureusement ! Etant que la France va mal avec cette « intelligence », on en vient à se demander dans quel état elle serait s’il était débile !

En réalité, notre système de retraite est complexe en raison de nombreuses caisses complémentaires. Beaucoup de français cotisent à plusieurs caisses de retraites. Ainsi, un jeune avocat ayant travaillé en qualité de cadre pendant ses études comme salarié à temps partiel, qui enseigne à l’université a cotisé à la CNBF (avocat), à l’Agirc-Arrco, à l’Ircantec (enseignant vacataire). Pour peu que l’avocat effectue une reconversion professionnelle, il risque bien de cotiser à d’autres caisses… Au moment du départ à la retraite, il devra affronter un mille-feuille administratif. C’est dans ce contexte que le gouvernement a entendu, et l’idée est louable, effectuer une réforme.

Malheureusement, le gouvernement fait fi de près de 400 ans d’histoire et mélange volontairement régimes « spéciaux » et « autonomes ».  Il oublie un peu vite que le secteur privé est capable de se réformer tout seul sans son intervention !

Il rêve de flécher l’épargne des français vers des produits financiers, de substituer un système de capitalisation au système par répartition actuel. Toutefois, les français ne sont pas séduits et ne veulent pas d’un tel système.Le gouvernement, enfermé dans une idéologie ou poussé par des intérêts financiers puissants, les y force à petit pas.

L’idéologie financière veut que les français aient un intérêt supérieur à investir leur argent dans la Bourse avec pour référence l’indice CAC 40. Les performances sur les dernières années du CAC 40 sont mises en avant pour justifier un fléchage de l’épargne des futurs retraités. Malheureusement, en regardant un historique plus lointain, les perspectives ne sont pas assez jouissives.

Ainsi, la thèse de David Le Bris (01/02/2011) a permis de reconstituer les performances de l’indice depuis 1854 ! Depuis 1854, le CAC 40 a réalisé une performance annualisée d’environ 5%, en tenant compte de l’inflation. Il s’agit d’une moyenne annualisée sur près de 150 ans. Une vision micro non macroscopique démontre que des cotisations retraites investies aux mauvaises périodes auraient privé les retraités de toute pension !

Après les fameux slogans travailler plus pour gagner plus, travailler plus pour gagner pareil, voici travailler plus pour moins…

Comment en est-on arrivé à une telle situation ? Etait-ce mieux ou moins bien par le passé ?

Dans le secteur public, en 1673, Colbert avait institué une pension de retraite pour les marins. En 1831, la loi sur les pensions militaires est instituée. En 1853, c’est une loi sur les pensions civiles des agents de l’État qui est votée. En 1894, le régime de retraite des Mines voit le jour.  En 1909 c’est au tour du régime de retraite des chemins de fer. En 1928, des ouvriers de l’État bénéficient d’une loi retraite. Ces catégories restent couvertes, aujourd’hui encore, par des régimes spéciaux.

Côté secteur privé, 1850 et 1886 les lois régissant la Caisse nationale de retraite vieillesse (CNRV) gérée par la Caisse des dépôts et consignations mettent en place un système par capitalisation à adhésion facultative. En 1910, loi sur les retraites ouvrières et paysannes : retraite par capitalisation par prélèvement sur le salaire. Le faible niveau de vie des ouvriers ne les incite pas à cotiser pour leur retraite.

C’est la loi du 30 avril 1930 qui crée les assurances sociales, avec une section retraite obligatoire par capitalisation pour les salariés du secteur privé. La pension était acquise après 30 ans de cotisation et ne pouvait prendre effet qu’à partir de 1960. De plus, les salariés rémunérés au-dessus d’un plafond étaient exclus du régime des assurances sociales et aussi de la retraite. Ils devaient donc se constituer des droits par eux-mêmes.

Les syndicats ont mené bataille pour améliorer le sort de leurs adhérents. La principale innovation résidait alors dans la création de l’Agirc. Ce systèmemarquel’abandon de la technique de capitalisation au profit de la répartition. C’est ainsi qu’on pu naître des régimes complémentaires facultatifs, devenus obligatoires. Ultérieurement, bon nombre d’entre eux ont fusionné pour créer des synergies, sans que l’Etat n’intervienne.

Le constat est toujours le même : les caisses gérées par le secteur privé de manière autonome sont excédentaires… en revanche, les autres, sont très souvent fortement déficitaires. Cherchez l’erreur.

La réforme actuelle ne peut que faire penser à la fable de la fourmi et de la cigale. Les caisses autonomes, qui ne coûtent rien au contribuable et qui sont bien gérées, doivent renflouer celles qui ont été mal gérées.

Ceci n’est pas non plus sans rappeler le texte visionnaire de Frédéric Bastiat publié au XIXe siècle sur la sécurité sociale. Sous couvert de solidarité, le gouvernement s’empare de différentes caisses privées pour les unifier au travers d’une seule et unique caisse publique. Autrefois, ce fut les caisses mutuelles de secours fusionnées pour devenir la sécurité sociale. Nous en constatons le désastre chaque jour. Si la société sécurité sociale était cotée en bourse, seriez-vous prêt à y investir ? J’en doute. Aujourd’hui, le gouvernement tente de réaliser le même scénario avec les caisses de retraites.

Le gouvernement se fonde sur le système des caisses complémentaires à points pour réformer le régime dans son ensemble. Il se garde bien de faire œuvre de pédagogie et de rappeler que les points sont adossés à des trimestres du régime général. Ainsi, les fameux points du système complémentaire ne visent qu’à améliorer le montant de la pension retraite. Le système par trimestre vise à permettre à tout cotisant d’accéder à une retraite minimale. Il tend à gommer les années de vache maigre. En supprimant le système par trimestres au profit d’un système uniquement par points, les années de vache maigre (chômage, arrêt maladie longue durée, congé maternité prolongé, reconversion professionnelle) aura pour effet de générer moins de points donc de diminuer le montant des pensions retraites.

A titre d’exemple, le gouvernement propose que les avocats conservent l’autonomie de leur caisse (CNBF) au sein d’un système unique. Ils continueront de cotiser pendant 42 ans (172 trimestres) au minimum et continueront à n’avoir droit à une retraite complète qu’à partir de 62 ans (bac +5 en droit + diplôme d’avocat = bac +7 soit 25 ans pour un premier emploi dans le meilleur des mondes ; 25 ans + 42 ans de cotisations = 67 ans minimum pour l’âge de la retraite !). Toutefois, les avocats ne cotiseront plus à leur propre caisse (CNBF) mais à la caisse générale. Naturellement, la CNBF devra verser les pensions retraites aux avocats retraités sans percevoir de nouvelle cotisation. Inutile d’être diplômé de l’ENA pour comprendre que les caisses de la CNBF seront vites à sec. Viendra alors le coup suivant : la suppression de son autonomie puisque ses caisses à sec !

En attendant, les 2 milliards d’euros de trésorerie auront été pillés. Un système équivalent est envisagé pour la caisse des médecins (20 milliards d’euros de trésorerie !), des kinés (500 millions), des infirmiers (200 millions ?), et de plus de 40 professions.

Les simulations effectuées de manières indépendantes montrent que les Avocats devront doubler leur cotisation et diviser par trois leur pension retraite.Autrement exprimé, un avocat paiera 68%  de cotisations sociales (dépendance, retraite, maladie, etc) au total contre 50% aujourd’hui, c’est-à-dire que sur 100 euros HT d’honoraires, l’Avocat paiera 68 euros de cotisation avant impôt, puis 30% sur 32 euros, soit 22,40 euros net après impôt. Une telle hausse va favoriser le développement de la fraude fiscale via le recours à du travail non déclaré… il y a donc fort à craindre que la réforme produise des effets désastreux.

Côté régimes spéciaux, les conséquences risquent également d’être lourdes. Ainsi, les militaires ont été informés par e-mail qu’il serait mis fin à leur régime spécial de retraite. Désormais, ils seront invités à risquer leur vie sans compensation. Beaucoup de cadres de l’armée française continuaient à exercer leur métier par passion. Suite à cette réforme, bon nombre ont décidé de faire valoir leurs droits à la retraite. Ils quittent l’armée avec un véritable savoir-faire qui ne sera pas transmis aux générations futures. Le gouvernement réussit ainsi à abaisser nos capacités défensives. Heureusement, l’heure n’est pas au Brexit mais à l’armée européenne… !

Les cotisations augmentent donc lourdement mais les pensions retraites vont diminuer. Où va donc tout cet argent ? Qui en profite ? Certainement pas les retraités.

Côté caisses complémentaires du secteur public, le gouvernement envisage de faire cotiser sur les primes. Il agite une amélioration des pensions retraite. Toutefois, il oublie que le Préfon-retraite permet déjà de palier à la problématique.

D’autre part, ces contraintes n’impactent-elles pas également le fond et la forme des réformes ? En d’autres termes, les réformes n’émanent-elle pas de considérations budgétaires plutôt que d’une ambition réelle d’améliorer le fonctionnement du pays ?

Jean-Yves Archer : Clairement, il doit arriver que l’étau budgétaire précède la définition finale du format de la réforme. Ce n’est pas un mal en soi. Après tout, dans bien des familles, on regarde ce qui compose l’enveloppe budgétaire puis on décide la destination possible des futures vacances.

La question de la prédétermination budgétaire des réformes est moins choquante que celle du dépassement des travaux. On peut citer la Philharmonie à Paris, l’EPR à Flamanville, etc. Nous sommes face à une sphère publique dont la complexité des rouages nuit à l’efficience des réformes. Je rappelle que l’État dépense un peu plus de 400 Mds par an pour 305 Mds de rentrées fiscales. D’où le déficit prévisionnel de 93 Mds voté en Loi de Finances pour 2020.

Thomas Carbonnier : Bref, comme à son habitude, le gouvernement se concentre sur de faux problèmes. Il occupe le terrain, l’espace médiatique.

Le problème est-il vraiment la retraite ou l’emploi ? Le vrai problème est bien entendu l’emploi. Si le problème de l’emploi est réglé, les comptes de Pôle Emploi, de la sécurité sociale et de la CNAV se porteront à merveille. Il n’y aura alors plus besoin de réformer !

Bien entendu, pour arriver à un tel résultat, il faudrait une vraie concertation et une réflexion de fond. Or cette réflexion, qui nécessite du temps, n’est malheureusement pas prévue au programme.

La baisse massive de l’imposition serait une piste sérieuse qui a déjà fait ses preuves par le passé. L’épargne des français pourrait être fléchée vers les entreprises françaises avec un vrai crédit d’impôt (80% par exemple et non 18%) pour compenser le risque. Accepteriez-vous d’investir dans une société privée avec un fort risque de perte en capital en échange d’une très forte compensation fiscale ? Probablement oui pour beaucoup de français. La création d’entreprises est une source de création d’emploi.

Le refondation intelligente de notre système éducatif.Pourquoi les enfants doivent-ils étudier des textes peu intéressants ? Comment arrive-t-on encore à s’étonner que des bac+5 ne sachent même plus écrire le français faute pour le système de leur avoir donné le goût pour des lectures intéressantes susceptibles de les aider à développer leurs talents. Ainsi, la lecture de l’excellent ouvrage les politocrates publié en 1993 par François Bazin et Joseph Macé-Scaron, ayant d’une certaine manière prédit l’élection d’Emmanuel Macron, serait certainement plus attractive.Un enseignement pragmatique de l’économie dispensé une partie par des chefs d’entreprise dès le collège permettrait au plus grand nombre de découvrir des sujets passionnants. D’ailleurs, l’enseignement doit-il vraiment se cantonner à l’instruction ? Ne faut-il pas au contraire développer une éducation pour tous, y compris pour les enfants qui n’ont pas toujours eu la chance d’avoir parents leur ayant transmis les codes pour réussir dans la société française ?

Les pistes de réflexion et de progrès sont nombreuses.

Ces considérations financières liées à une vision purement budgétaire ne donnent pas lieu à une pensée à court terme, à des réformes qui ne sont pas « faites pour durer » ?

Jean-Yves Archer : Tout dépend de quel type de réforme on parle. Celles qui relèvent de la vie sociétale ( Contraception, IVG, mariage pour tous ) s’inscrivent dans la durée. Les opposants à ces textes le savent bien. En revanche, il y a des domaines où l’instabilité législative et réglementaire est hallucinante. Dans le domaine du Logement, chaque ministre  » veut  » sa loi pour marquer son nom dans l’Histoire. Jean-Marc Sauvé, alors Vice-Président du Conseil d’État s’était insurgé contre des lois surnuméraires et contre  » l’inflation textuelle « . Les ordonnances Pénicaud définies en début de quinquennat résisteront probablement à l’épreuve du temps mais on peut se demander où sont passées les belles envolées lyriques du candidat Macron qui prétendait être en mesure de réduire le nombre de pages du trop fameux Code du travail ?

A l’inverse, il l’a alourdi significativement.

Thomas Carbonnier : Les hommes changent mais non leurs comportements. Ils refont leurs erreurs du passé.

Gustave Flaubert écrivait déjà à Georges Sand : « Dans trois ans tous les Français peuvent savoir lire. Croyez-vous que nous en serons plus avancés ? Imaginez au contraire que, dans chaque commune, il y ait un bourgeois, un seul, ayant lu Bastiat, et que ce bourgeois-là soit respecté, les choses changeraient! ».

L’interventionnisme étatique conduit à réduire la responsabilité de l’individuelle. La population qui ne sait plus agir par elle-même et attend désormais tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice.Telle était la pensée de Frédéric Bastiat en 1850.

Depuis peu de choses ont réellement changé. Nous ne faisons qu’empiler de la complexité sur de la complexité et nous l’intitulons réforme. Au lieu de tenter de réformer la réforme de la précédente réforme, laissons donc le secteur privé en paix et l’économie ne s’en portera que mieux !

Comment repenser le système afin que réformer soit véritablement possible ? Faut-il laisser moins de lest à Bercy ?

Jean-Yves Archer : Tout d’abord, l’État devrait se doter de capteurs dans la société au lieu d’appliquer brutalement des projets de réforme issus de plans marketing élaborés durant les campagnes électorales. La réforme de la retraite par points n’était qu’un attrape-gogos proches de la CFDT pour capter des voix de gauche. Au fond, Emmanuel Macron pourrait dire comme Jean-Pierre Chevènement :  » Peu me chaut ! « . Ce qui l’intéresse, c’est l’échiquier électoral de 2022 pas les retraites de nos enfants. De l’inconvénient d’avoir élu un homme qui sait fort bien que son éventuelle future reconversion dans le secteur privé sera– le moment venu ? – très lucrative.

Doté de capteurs, l’État réaliserait des études d’impact plus finement calibrées et donc des réformes crédibles. S’agissant de Bercy, c’est un lieu qui fascine autant qu’il repousse. Mais, au fond, il est majoritairement composé de grands commis de l’État qui font les additions que le Politique leur impose. Il y a longtemps que la Direction du Trésor pilote fort bien certains sujets mais voit ceux-ci balafrés par des basses considérations politiciennes. Regardez la pseudo taxe GAFA d’un certain Bruno Le Maire dont la discrétion en matière de retraites ne peut pas ne pas être soulignée.

Propos recueillis par Aude Solente

Source : Atlantico