La DGGN et quatorze associations signent une charte encadrant leurs relations

La direction générale de la gendarmerie nationale et quatorze présidents d’associations (1)

signent une « charte qui fixe les rapports et les bonnes pratiques avec l’institution », jeudi 31

mars 2016. « Tout en laissant aux associations leur liberté d’action, cette charte permet aux échelons de commandement de la gendarmerie de mieux connaître le tissu associatif et les suites à donner à leurs sollicitations », rappelle la DGGN. Avec cette charte, cette dernière souhaite « accompagner au mieux les associations » et « généraliser à tous les signataires des facilités accordées par la gendarmerie ». L’association GendXXI refuse pour sa part de « voir en une charte rédigée unilatéralement un ‘préalable’ au dialogue » et n’a donc pas signé le document.

« De nombreuses associations se sont créées autour de la gendarmerie. Qu’il s’agisse de

retraités, de réservistes, de militaires d’active ou encore d’amis de la gendarmerie, elles

fédèrent aujourd’hui quelque 70 000 adhérents », rappelle la DGGN à l’occasion de la

signature, avec quatorze associations, d’une charte, jeudi 31 mars 2016.

Ce document précise notamment que « toute association doit veiller à ne pas créer de

confusion entre la communication institutionnelle, qui ne relève que du DGGN ou de ses

subordonnés, et la communication associative, qui appartient à l’association et n’engage

qu’elle ». Il souligne que « les associations font l’objet d’un traitement équitable dans leurs

relations avec la DGGN, dès lors qu’elles sont signataires » de la charte et précise que « la

gendarmerie peut accorder des facilités matérielles et un appui ponctuel aux associations

Cette charte « constitue une ouverture au dialogue de la part de la DGGN », salue le lieutenant

Paul Morra, président de l’Adefdromil-Gend (lire sur AEF). « Nous souhaitons nous appuyer

sur cette initiative pour faire en sorte que les autres chefs des armées transposent cette

charte, dans l’attente des décrets relatifs aux APNM (association professionnelle nationale

de militaires) qui devraient être publiés au cours de l’été », déclare-t-il à AEF. La loi

actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 du 29 juillet 2015 prévoit

que les militaires puissent « librement créer une association professionnelle nationale de

militaires, y adhérer et y exercer des responsabilités » (lire sur AEF), l’interdiction de toute

structure de ce type ayant valu à la France d’être condamnée à deux reprises par la Cour

européenne des droits de l’homme (lire sur AEF). Les décrets d’application

n’ont cependant pas encore été publiés.

Ce document permet en outre aux associations signataires « de solliciter les autorités locales

pour la mise à disposition ponctuelle d’infrastructures dans l’enceinte des casernes voire de

matériels spécifiques pour leurs réunions », se réjouit Paul Morra. Il estime que cette charte

« ne représente en aucun cas la soumission des associations à la DGGN. Il n’y a pas de

contrainte et elle peut être dénoncée à n’importe quel moment ».

« La signature commune de ce document témoigne de la volonté du DGGN de fédérer,

rassembler, rapprocher les associations afin que les efforts de chacun contribuent à une

plus-value pour l’institution, dans un cadre d’action qui soit toujours positif », affirme Resgend,

association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie, sur son site

internet, vendredi 1er avril.

L’association GendXXI refuse pour sa part de signer la charte. Elle regrette en effet, sur son

site internet, que ce document mélange « les associations professionnelles nationales de

militaires et les associations relevant uniquement de la loi de 1901″, ce qui est, selon elle

« source de confusion entre des relations obligatoires étayées par le droit s’agissant des

APNM et des relations facultatives relatives aux autres associations ». « Une charte au-dessus

d’une loi ? » s’interroge GendXXI, qui affirme qu’elle « ne renoncera pas à son indépendance ».

Dans le bilan stratégique 2015 de l’association, publié en février 2016, l’ancien président de

GendXXI Jean-Hugues Matelly dénonçait déjà la « tentative de mise en place d’une ‘charte

des associations’ plaçant les APNM dans une sorte de situation de subordination au bon

vouloir du commandement » (lire sur AEF).

(1) Les associations sont : l’Amicale des anciens de la concertation en gendarmerie, les

Amis de la gendarmerie, l’Amicale des anciens et actifs des formations aériennes de la

gendarmerie, l’Association d’aide aux membres et familles de la gendarmerie, Gendarmes et

citoyens, l’Association de défense des droits des militaires et des gendarmes, la Fédération

nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie nationale, l’Association

nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie, Profession gendarme, la

Confédération française des associations de retraités et pensionnés de la gendarmerie, le

Trèfle, Gendarmes de cœur, la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie, l’Union

nationale du personnel en retraite de la gendarmerie.

Dépêche N° 535769  AEF SÉCURITÉ GLOBALE

Auteur Julie ROBELET

Reproduit avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AEF.

Source : AEF  par ARMEE-MEDIA

Signature de la charte – (image SIRPA Gendarmerie)