« La contradiction scientifique se fait hélas dans les tribunaux » Me Heringuez

Avocat au barreau de Marseille, Me Heringuez défend un couple de restaurateurs qui, lors d’une journée de mobilisation et afin de montrer leur opposition aux obligations de fermeture dans le cadre des mesures sanitaires imposées par le gouvernement, avait reçu une vingtaine de clients dans leur établissement à Biarritz. Après signalement, la police avait évacué les personnes et les restaurateurs avaient été mis en garde à vue.

Leur procès qui devait se tenir un mois après, le 4 mars 2021, avait été renvoyé au 30 novembre 2021. La qualification de « mise en danger de la vie d’autrui » constituait le fondement des poursuites judiciaires. Cependant, au cours de l’audience, le parquet a abandonné les poursuites, reconnaissant que cette qualification pénale de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ne pouvait pas tenir au regard des données scientifiques communes.

Au regard de cette décision, l’avocat plaide la relaxe de ses clients, décision qui doit être rendue le 14 décembre prochain.

Pour leur défense, l’avocat fournit des rapports d’expertises de scientifiques reconnus pour leurs compétences. Ces nouvelles données remettent en cause la base scientifique des textes qui étaient visés par le parquet, notamment un décret du 29 octobre 2020 dans lequel la fermeture des commerces « non essentiels » avait été décidée, ce qui inclut les bars et les restaurants.

S’intéressant aux origines scientifiques de ce texte, l’avocat s’aperçoit que dans le préambule, sont cités un certain nombre de textes. Parmi ces textes, un avis du Conseil scientifique du gouvernement qui n’est pas un avis contraignant, est cependant repris pour justifier les recommandations qui figurent dans le décret.

L’avocat s’est intéressé aux études scientifiques qui permettaient de justifier ce décret. Après examen de ces études, notamment de l’étude Comcor menée par l’institut Pasteur, la Caisse nationale d’assurance maladie et l’institut de sondages Ipsos, il s’est rendu compte qu’elles ne faisaient pas le poids, puisque les bars et les restaurants ont été identifiés comme lieu de contamination même si les données restent rares. C’est sur cette base fragile que le conseil scientifique s’est autorisé à sortir de son rôle en donnant un avis législatif. 

Quelques mois plus tard, cette étude a été contre-analysée par le mathématicien Vincent Pavan, qui conclut que cette étude ressemble davantage à un sondage d’opinion qu’à une étude scientifique sérieuse.

Suite à la contre-expertise du mathématicien, les associations RéInfoLibertés et Bon Sens décident de déposer une plainte pénale contre X, qui vise cette étude Comcor. Les qualifications pénales proposées au oarquet sont : faux et usages de faux, escroquerie et trafic d’influence.

 L’étude Comcor (PDF)

Depuis, cette étude a fait l’objet d’une publication dans la revue médicale The Lancet, le 7 juin 2021. Après examen de la version publiée dans le Lancet, le mathématicien Vincent Pavan a constaté que cette version avait été modifiée par rapport à sa version initiale, ses objections – auxquels il n’avait jamais reçu de réponse – semblant avoir été prises en compte…

Un debriefing proposé en partenariat avec BonSens.org

Auteur(s): FranceSoir