LA BONNE NOUVELLE DU JOUR, CA BOUGE
28 JUIN 2024 : FINI LA TOUTE PUISSANCE DE L’ÉTAT FÉDÉRAL et de ses agences aux USA !
Pour information, voici une décision extrêmement importante de la COUR SUPRÊME des USA du 28 JUIN 2024 cassant l’arrêt CHEVRON.
Cette décision devrait avoir de nombreuses conséquences positives sur l’ensemble du monde (notamment la magouille criminelle du COVID de l’ÉTAT FÉDÉRAL devrait être beaucoup plus difficile à l’avenir aux USA !!!!)
L’arrêt a été traduit informatiquement en français ci-joint
Extrait :
Décision : La loi sur la procédure administrative oblige les tribunaux à exercer leur
jugement indépendant pour décider si une agence a agi dans les délais
son autorité statutaire, et les tribunaux ne peuvent pas s’en remettre à l’interprétation de
la loi par un organisme simplement parce qu’une loi est ambiguë ; Chevron est rejeté. Pp. 735.
La version originale est disponible sur le site de la COUR SUPRÊME des USA :
https://www.supremecourt.gov/opinions/23pdf/22-451_7m58.pdf
Malheureusement en France, nous avons de nombreuses lois pour protéger le citoyen d’un ÉTAT MAFIEUX, mais aucun juge pour les appliquer !!!
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