LA BONNE NOUVELLE DU JOUR, CA BOUGE 

28 JUIN 2024 : FINI LA TOUTE PUISSANCE DE L’ÉTAT FÉDÉRAL et de ses agences aux USA !

Pour information, voici une décision extrêmement importante de la COUR SUPRÊME des USA du 28 JUIN 2024 cassant l’arrêt CHEVRON. 

Cette décision devrait avoir de nombreuses conséquences positives sur l’ensemble du monde (notamment la magouille criminelle du COVID  de l’ÉTAT FÉDÉRAL devrait être beaucoup plus difficile à l’avenir aux USA !!!!)

L’arrêt a été traduit informatiquement en français ci-joint

Extrait :
Décision :  La  loi  sur  la  procédure  administrative  oblige  les  tribunaux  à  exercer  leur
jugement  indépendant  pour  décider  si  une  agence  a  agi  dans  les  délais
son  autorité  statutaire,  et  les  tribunaux  ne  peuvent  pas  s’en  remettre  à  l’interprétation  de  
la  loi  par  un  organisme  simplement  parce  qu’une  loi  est  ambiguë ;  Chevron  est  rejeté.  Pp.  7­35.

La version originale est disponible sur le site de la COUR SUPRÊME des USA :

https://www.supremecourt.gov/opinions/23pdf/22-451_7m58.pdf


Malheureusement en France, nous avons de nombreuses lois pour protéger le citoyen d’un ÉTAT MAFIEUX, mais aucun juge pour les appliquer !!!

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