Inéligibles pour 10 ans, les Balkany en liberté malgré leur condamnation à trois ans ferme en appel

Condamnés une première fois pour fraude fiscale, les édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel ce mercredi 4 mars sans mandat de dépôt. Compte-tenu de son état de santé, le premier ne retournera sans doute pas en prison. La situation d’Isabelle Balkany est plus délicate, et dépendra de la décision du juge d’application des peines. Patrick Balkany écope de 4 années de prison, dont 3 fermes et une de sursis. Le jugement concernant Isabelle Balkany est confirmé par la Cour d’appel de Paris. Elle est condamnée à 3 ans de prison ferme. L’un et l’autre sont en outre condamnés à dix ans d’interdiction de gérer une société, ainsi qu’à dix ans d’inéligibilité immédiate.

Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany, 71 ans, a passé cinq mois entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. Visage émacié mais toujours souriant, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d’une alarmante expertise médicale, diagnostiquant une grave pathologie digestive « difficilement compatible avec la détention« .

Le jugement de la Cour d’appel étrille le duo de Levallois, à propos duquel l’accusation affirmait en première instance qu’il avait « érigé la fraude en système« . Les juges parlent ainsi d’une « fraude fiscale exceptionnelle du fait de sa durée et des montants concernés« , soulignant « les moyens sophistiqués mis en œuvre« , notamment pour « masquer l’origine prétendument successorale des fonds« . L’enquête avait notamment permis d’établir l’utilisation d’une cascade de sociétés offshore, allant de la Suisse au Panama, destinées à occulter un patrimoine riche de luxueuses villas aux Antilles et au Maroc.

« Confiance publique »

Au total, le montant de l’impôt éludé atteint les 2,9 millions d’euros, pour un patrimoine impossible estimé à 16 millions d’euros en 2015. « La cour rappelle que madame Balkany n’a pas payé d’impôt sur le revenu de 2009 à 20,13 se faisant rembourser jusqu’à 6.000 euros par an« , rappelle la Cour. Quant à Patrick Balkany, il « a payé un montant moyen d’impôt sur le revenu de 2.000 euros pas an » sur la même période. Le couple ne s’est pas acquitté de l’ISF avant 2015.

« Les époux Balkany ont agi sciemment, de manière organisée« , ont estimé les magistrats, qui précisent qui plus est que Patrick Balkany « avait conscience« , compte tenu de ses fonctions de député, « de l’importance pour l’Etat du recours à l’impôt« . Quant à son épouse, elle était également « dépositaire de la confiance publique« . L’attitude du couple devant les tribunaux est également pointée du doigt, les Balkany ayant cherché à « minimiser les faits » et « persévérant dans leurs dénégations« .

Suivant les réquisitions du parquet, la Cour d’appel a décidé de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité. Autrement dit, un pourvoi en cassation des condamnés ne suspendrait pas son application. Le marathon judiciaire n’est pas terminé pour le couple, puisqu’une nouvelle décision attend les époux Balkany le 22 avril prochain, concernant le volet de blanchiment de leur dossier.

Source : Marianne