HISTOIRE D’ANTAN : Des contraventions amères !

C’est une étrange affaire que cette arrestation de voituriers menée par la brigade de gendarmerie de Nolay, 20e légion de la compagnie de la Côte-d’Or, lieutenance de Beaune.

Un fermier dans la ligne de mire…

Comme nous l’apprend le procès-verbal n° 22, rédigé le 2 juin 1836 : « Aujourd’hui, vers quatre heures du soir, je soussigné, Bachschmit Jean Daniel, gendarme à la résidence de Nolay, département de la Côte-d’Or, certifie qu’étant de service à la résidence, avoir rencontré sur la grande route royale de troisième classe N°73, de Moulins à Bâle par Besançon, et près dudit Nolay, trois individus conduisant chacun une voiture chargée d’écorces et dont les moyeux m’ont paru excéder la longueur fixée par l’article 1er de l’ordonnance du 28 octobre 1828. »

Le gendarme invite alors les voituriers à suspendre leur marche et à déclarer leur nom, prénom et domicile. Ils doivent surtout déclarer si les voitures leur appartiennent. Le premier répond se nommer Louis Parise, fermier à Saint-Symphorien, hameau de Saint-Pantaléon.

Il déclare être le propriétaire des trois voitures et que les deux autres sont conduites par ses deux domestiques.

… pour défaut d’immatriculation

Le gendarme déclare lui, avoir aussi arrêté les chariots après avoir remarqué que les voitures n’étaient pas revêtues de la plaque exigée par l’article 34 du décret du 23 juin 1806 applicable à toutes les voitures de roulage qui doivent porter le nom et la demeure du réel propriétaire, en caractères apparents peints sur une plaque de métal.

Il poursuit dans son procès-verbal que « attendu que ledit Louis Parise se trouvait en contravention au décret et ordonnance précités, je lui ai déclaré procès-verbal de cette double contravention qui sera rédigée en triples expéditions dont deux seront adressées à M. le sous-préfet de Beaune qui statuera à son égard ce qu’il appartiendra et la troisième sera envoyée à M. le Capitaine, commandant la Gendarmerie de la Côte-d’Or. »

Surcharge et défaut “d’immatriculation”, le sieur Parise ne put échapper aux peines et amendes.

Source : Le JSL