HARO SUR LA LEGION D’HONNEUR Le rouge et le noir de la Légion d’honneur

HARO SUR LA LEGION D’HONNEUR. Le rouge et le noir de la Légion d’honneur (Par Michel BAVOIL, vice-président de l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes)

Depuis quelques mois règne une certaine agitation autour de l’attribution de la Légion d’honneur, distinction nationale la plus élevée censée récompenser des mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes selon l’article 1 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

Revue de détails.

Décembre 2015 : Surprise et indignation du général (2s) François  CANN

Début décembre 2015 circule une rumeur prêtant l’intention du Président de la République  de nommer Chevaliers de la Légion d’honneur les victimes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015. Cette intention suscite immédiatement la surprise et l’indignation du général (2s) François CANN, Grand-croix de la Légion d’honneur, ancien membre du Conseil de l’Ordre qui rédige le 9 décembre 2015 un communiqué  dont je cite les extraits les plus significatifs :

« Je suis surpris par la forme que prend cette affaire. Le Grand Maître de l’Ordre (tout Président de la République qu’il est) n’a pas le pouvoir discrétionnaire de nommer des membres dans l’Ordre de la Légion d’honneur sans avoir, au préalable, recueilli l’avis favorable de la Grande Chancellerie et plus précisément celui du Conseil de la Légion d’honneur dont les quatorze membres réunis sous la présidence du Grand Chancelier s’opposeraient, j’en suis sûr, à ce non-respect de la réglementation 

J’ai siégé à ce Conseil de 1991 à 2011 aux côtés de treize collègues bénévoles et apolitiques… »

A l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes nous sommes :

• surpris par le procès d’intention fait au Président de la République,
• réservés par la formulation : « tout Président de la République qu’il est »
• perplexes face aux certitudes de ce général quant aux délibérations du Conseil de l’ordre,
• très choqués par la longévité de ce même général en tant que membre du Conseil de l’Ordre : Vingt ans !

Cet  extrait du communiqué appelle les observations suivantes :

• Aucun élément factuel ne permet d’affirmer que le Président de la République allait s’affranchir de l’avis du Conseil de l’Ordre.

• Le conseil de l’ordre délibère sur les questions relatives aux nominations ou promotions (article 4) mais c’est le Président de la République grand maître de l’ordre qui statue comme tel, en dernier ressort sur toutes questions concernant l’ordre (Article R3 du Code de la légion d’honneur).

• L’article R13 dispose « que le conseil est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de huit et neuf membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau. » Sans vouloir mettre en cause l’intégrité des membres de l’ordre, il n’est jamais bon d’occuper un strapontin dans la durée, source de routine. Aussi, l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes estime que dans un souci d’impartialité, le renouvellement du mandat des membres du conseil de l’ordre doit être limité à deux mandats de deux ans. Une intervention dans ce sens sera faite par notre association auprès du pouvoir réglementaire.

« Quant au fond de cette initiative » poursuit le général CANN « je suis indigné car la Légion d’honneur ne peut-être décernée, à titre posthume, qu’aux citoyens ayant trouvé la mort dans l’accomplissement de leur devoir au service de la Nation »

Sur ce point, nous approuvons la position du général CANN car l’article R 26 du Code de la Légion d’honneur est sans aucune ambiguïté :

« Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l’ordre, dans un délai d’un an, les personnes tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. »

Par conséquent, en l’état actuel du droit, il nous paraît difficile de contourner les dispositions de l’article 26 du Code de la Légion d’honneur sans commettre une violation de la règle de droit.

Le Président de la République semble s’être rangé à cette analyse puisque selon des informations exclusives de Valeurs actuelles, les victimes des attentats de Paris seront « honorés d’une autre manière » ; celles-ci se trouvaient, selon les propos d’un ancien militaire très attaché à l’institution de la Légion d’honneur, « au mauvais endroit, au mauvais moment ».

Pour autant, compte tenu des circonstances exceptionnelles, est-il bien nécessaire de s’indigner alors même qu’une violation du code de la Légion d’honneur avait déjà eu lieu précédemment sans susciter une quelconque indignation du général (2s) CANN,  lorsque la prestigieuse décoration a été remise aux quatre victimes du supermarché Hyper Cacher de la porte de Vincennes à Paris. Est-ce le nombre de victimes à honorer qui suscite l’indignation ou la violation de la règle ?

Enfin, dans ce dernier extrait du communiqué, le général (2s) CANN  accuse le Président Sarkozy d’avoir dénaturée la Médaille militaire en nommant chevalier de la Légion d’honneur, deux sous-officiers morts au Champ d’honneur !

« La Médaille militaire a été dénaturée le 26 juillet 2009 par l’initiative du Président Sarkozy, nommant chevaliers de la Légion d’honneur, à titre posthume, deux adjudants-chefs morts au Champ d’honneur alors qu’à ce titre, ils auraient dû se voir conférer la Médaille militaire. »

Dès sa création en 2001, l’ADEFDROMIL avait appelé l’attention du Président de la République sur la discrimination dont étaient victimes les non-officiers qui décèdent en opération ou en service commandé du fait de circonstances qui ne leur sont pas imputables.

Dans son rapport sur les droits de l’Homme dans l’armée française 2005-2008, l’ADEFDROMIL a de nouveau dénoncé cette discrimination en ces termes : « En effet  alors que les policiers, les pompiers, les douaniers, les infirmières reçoivent le plus souvent la Légion d’honneur, les militaires – officiers exceptés – recevaient la médaille militaire à titre posthume. »

Le Président Sarkozy a fait droit aux revendications de l’ADEFDROMIL en mettant un terme à cette discrimination et en décorant de la Légion d’honneur les dix militaires français tués dans l’embuscade d’Uzbin pendant l’été 2008 et le 26 juillet 2009 les deux adjudants-chefs morts au Champ d’honneur.

Qu’il en soit ici remercié ! Car, n’en déplaise au général (2s) François CANN, la Légion d’honneur est un ordre national, la médaille militaire, une simple décoration et rien, dans les textes en vigueur, n’interdit l’attribution du premier Ordre national à titre posthume à un personnel non-officier¹

Quoiqu’il en soit, depuis la Présidence de Monsieur SARKOZY, les militaires non-officiers tués au combat se voient conférer la médaille militaire en récompense des services militaires effectués durant leur carrière et remettre la Légion d’honneur à titre posthume, juste récompense du sacrifice de leur vie  pour la France.

La médaille militaire n’est en rien dénaturée !

1^er Janvier 2016 : Publication du Décret du 31 décembre 2015 portant nomination dans l’Ordre de la Légion d’honneur des victimes de l’attentat du 7 janvier 2015 Charlie Hebdo)    

Bronca d’officiers généraux (2s) et d’officiers supérieurs

Cette fronde a débuté le 1er janvier 2016 suite à la publication au journal officiel de la République française n°0001 du 1er janvier 2016, du décret  du 31 décembre 2015 portant nomination au grade de chevalier  dans l’ordre de la Légion d’honneur des victimes de l’attentat du 7 janvier 2015 au cours duquel ont été sauvagement assassinées dans les locaux de Charlie Hebdo 15 personnes dont les journalistes très connus de ce journal satirique :  : Messieurs CABUT, CHARBONNIER, HONORE et VERLACH dit Tignous . Cette fronde s’est traduite par la publication de quelques lettres d’officiers généraux de la deuxième section ou d’officiers supérieurs en retraite à l’adresse du Président de la République, Grand Maître de l’ordre et du chancelier.

Le 1^er janvier 2016, l’ingénieur de l’armement (2s)  Bernard Z. sollicite « la suspension immédiate de son grade de chevalier de la légion d’honneur et ce jusqu’à ce qu’un décret annule la nomination des quatre personnes citées. Je ne consens en aucun cas à voisiner dans l’ordre avec celles-ci. ».

Le 6 janvier 2016. Yves L Colonel (Er). « Là où le bas (sic) blesse et où je m’étrangle (sans être le seul), c’est quand on lit que les journalistes de Charlie Hebdo font partie de cette promotion ! A-t-on oublié que ces anarchistes scatologiques, fiers de « bouffer du curé et du facho », que la bonne presse dépeint avec bienveillance comme « irrévérencieux et grivois » ont passé leur vie à insulter tout ce qui faisait la force de la France, ses grands hommes politiques, la religion, les forces de l’ordre civiles ou militaires notamment ?… »

Le 8 janvier 2016, pour  le général (2s) Bruno L. « les journalistes en cause ont toujours marqué du mépris et de la dérision pour les diverses institutions nationales, militaires et religieuses et plus généralement les valeurs de notre pays, la France, incarne depuis des siècles…ces nominations constituent une véritable trahison de la philosophie qui sous-tend notre premier Ordre national. Le ruban rouge que nous portons et que vous portez en tant que grand maître est entaché de forfaiture. »

Le 12 janvier 2016, libre opinion du contre-amiral (2s) François J. : Légion d’honneur pour tous. « Je rappelle que la Légion d’honneur ne peut être décernée à titre posthume, qu’aux citoyens ayant trouvé la mort dans l’accomplissement de leur devoir au service de la Nation. Est-ce le cas des dessinateurs de Charlie Hebdo ? Est-ce le cas des quatre Français israélites tués à l’Hyper Casher, qui se sont faits inhumer en Israël « leur vraie patrie » « La Légion d’honneur est complètement détournée de sa vocation, elle n’est pas un hochet de consolation »

Le 21 janvier 2016, le général de corps d’armée (2s) Henry C.  « Je viens ici vous faire part des sentiments d’incompréhension, de stupéfaction, d’indignation et de sourde colère que suscite en moi, et dans mon entourage militaire comme civil, la décision récente de décerner… »  « en outre, coucher les « anarchistes scatologiques » de Charlie Hebdo sur la liste des ayants-droit à la plus haute de nos distinctions nationales me semble constituer une insulte faite à tous les légionnaires, vivants ou morts, militaires ou civils, qui ont utilement œuvré pour le bien et le renom de notre pays.

J’en resterai là, toutes les autres lettres véhiculent les mêmes arguments.

J’ose espérer que tous ces défenseurs de l’Ordre de la Légion d’honneur ont eu le courage de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir contre le décret du 31 décembre 2015 régulièrement publié au Journal officiel du 1^er janvier 2016. Ils avaient jusqu’au 2 mars 2016 pour faire valoir leurs griefs contre ce décret.

Il faut bien évidemment avoir un intérêt à agir.

L’association reporters sans frontières par exemple, a échoué dans sa tentative de faire annuler la décision par laquelle M. Vladimir Poutine, Président de la fédération de Russie a été nommé à la dignité de Grand ’Croix de la Légion d’honneur au motif que cette décision ne peut être regardée comme faisant par elle-même grief à l’association requérante (CE 298261 ; 2 mars 2007).

Sur la forme, le décret est visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur ; le conseil de l’ordre a été consulté et a signé la déclaration portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment l’article R.26 du code de la Légion d’honneur.

Sur le fond, contrairement aux arguments avancés supra par nos tenants d’un ordre moral qui se voudrait immuable, les journalistes de Charlie Hebdo ont été assassinés sur leur lieu de travail au cours d’une réunion de travail, en raison de leurs diverses activités professionnelles et de leurs convictions. Peu importe que ces convictions soient dérangeantes ou pas. Chacun est en droit de porter le jugement qu’il veut sur l’œuvre de ces journalistes et dessinateurs non dénués de talent artistique ou littéraire.  Charlie Hebdo est avant tout un journal satirique et il doit être regardé comme tel, avec ses excès, ses caricatures, sa dérision. Incontestablement, ces nominations remplissent les conditions fixées par l’article R.26 du Code de la Légion d’honneur.

Cette bronca d’anciens officiers est d’autant plus surprenante que le  dessinateur Georges Wolinski, qui collabora notamment à L’Enragé en 1968, à Hara Kiri et à Charlie-Hebdo, tué également le 7 janvier 2015 dans les locaux de Charlie Hebdo  avait été fait chevalier de la Légion d’honneur le 27 juin 2005  par Jacques Chirac qui avoua, lors de la remise de l’insigne, passer un « moment exceptionnel de détente » à la lecture des albums que lui envoyait régulièrement le dessinateur. Il a rendu hommage au « dessin corrosif, gaulois, irrévérencieux, frondeur mais toujours si plein de talent » de Wolinski.

Le Président Jacques Chirac, lieutenant en Algérie, ne s’est pas offusqué des excès de Charlie Hebdo vis-à-vis des institutions ! Et je n’ai pas le souvenir que Wolinski ait soulevé à l’époque une telle bronca de généraux en deuxième section !

Bref, encore une tempête dans un verre d’eau, bien du niveau de nos généraux retraités, dont certains trouvent tout de même la force d’aller manifester à Calais !

Source : ADEFDROMIL aide aux victimes