Gérard Araud : un ambassadeur en service étranger épinglé par la HATVP

Par Emmanuel Lévy et Vanessa Ratignier

Publié le 10/11/2021 à 16:06

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de se prononcer sur le cas de Gérard Araud, révélé par « Marianne » en octobre dernier. L’avis est sans concession. Il souligne les nombreuses irrégularités de la situation de l’ancien ambassadeur, et renvoie le Quai d’Orsay à ses obligations

« On est allé aussi loin qu’on pouvait », glisse un cadre de l’institution. Et de fait, l’avis adopté le 19 octobre par le Collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, et publié seulement ce 10 novembre, sur les pantouflages successifs de Gérard Araud figure sans doute parmi les plus durs jamais rendus par la jeune institution.

Comme Marianne le révélait début octobre, les services de Didier Migaud procédaient déjà à d’importantes vérifications concernant le cas de l’ancien ambassadeur de France à Washington. En cause, les « petits boulots » effectués dès son départ à la retraite en avril 2019. Des activités que la HATVP considère comme ayant parfois « été réalisées dans des conditions irrégulières » et ouvrant « des risques d’ordre pénal et déontologique pouvant résulter d’une reconversion professionnelle ».

Avis favorable sous condition

Les choses avaient pourtant bien commencé. En mai 2019, Gérard Araud est nommé vice-président de Richard Attias & Associates, l’agence internationale de communication et d’événements fondée par le mari de Cécilia Ciganer-Albéniz. L’ancien diplomate a bien saisi la commission déontologie de la fonction publique (dont les fonctions relèvent désormais de la HATVP) qui lui a délivré un avis favorable… en lui imposant néanmoins de s’abstenir, « de toute relation professionnelle avec les services de l’ambassade de France aux États-Unis et les autorités publiques des États-Unis jusqu’au 21 avril 2022 ». Cette décision est rendue en juillet 2019, quelques semaines avant qu’Araud ne rejoigne NSO.

NSO, c’est cette société israélienne qui ne fait pas dans l’eau de fleur d’oranger mais dans le logiciel espion, le fameux Pegasus qui exploite une vulnérabilité de WhatsApp pour s’introduire dans les smartphones et qui donnera son nom à l’affaire reposant sur une liste de 50 000 numéros de téléphone ciblés par les clients de NSO depuis 2016 – parmi lesquels figure celui d’Emmanuel Macron (NSO dément).

Conditions irrégulières

Mais lorsqu’il commence à collaborer avec NSO, Araud, qui fut ambassadeur de France en Israël de 2003 à 2006 ne saisit pas la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. « Ces activités ont été réalisées dans des conditions irrégulières », insistera la HATVP dans l’avis publié le 10 novembre 2021. L’institution s’en émeut d’autant plus « compte tenu de l’importance des fonctions publiques antérieurement exercées par Monsieur Araud » mais ne se prononce pas outre mesure étant donné que cette collaboration a cessé.

Quand l’affaire Pegasus éclate, à l’été 2021, Araud est déjà loin. En mars 2020, l’ancien ambassadeur de France aux États-Unis a rallié Albright Stonebridge Group. Il met désormais ses compétences au service de la société de conseil stratégique présidée par l’ancienne Secrétaire d’État des États-Unis, Madeleine Albright, qui déploie son savoir-faire dans de nombreux secteurs allant de la diplomatie commerciale aux conseils en risques géopolitiques.

Compatibilité avec réserve

Mais loin de Paris, Gérard Araud ne respecte pas ses obligations déontologiques. « La Haute Autorité rappelle que l’intéressé ne pouvait légalement commencer cette nouvelle activité privée avant qu’elle ne rende son avis et qu’il s’est ainsi placé, durant cette période, dans une situation irrégulière », tacle-t-elle. Sollicitée avec plus d’un an et demi de retard, la HATVP délivre néanmoins un avis de « compatibilité avec réserve ». Consultant senior du cabinet américain Albright Stonebridge Groupe, Gérard Araud devra « s’abstenir de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, des membres de son cabinet et du secrétaire général du ministère, ainsi que de l’ambassade de la République française auprès des États-Unis d’Amérique et des autorités publiques américaines ». Ce qui fait quand même beaucoup de monde.

Une obligation que doit suivre de près le ministère des Affaires étrangères (MAE), qui n’a rien vu ni entendu alors même que Gérard Araud ne cachait rien de ses activités. Comme le rappelle perfidement la HATVP : « Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a saisi la Haute Autorité, le 4 octobre 2021, d’une demande d’avis sur la reconversion professionnelle de Monsieur Gérard Araud, ambassadeur de France ». Soit le jour de publication de l’article de Marianne. Une soudaine prise de conscience de son oubli par l’ancien Haut fonctionnaire ? Pas du tout. Après avoir été « invité par la Haute Autorité à régulariser sa situation (il) avait saisi le ministre le 30 septembre 2021 d’une demande d’autorisation portant sur les activités qu’il exerce dans le secteur privé. »

Contacté, Gérard Araud plaide sa cause. Et invoque presque l’étourderie : « J’ai commis une erreur que je reconnais et regrette. Ce n’était pas une fraude puisque les contrats étaient publics, y compris sur mon compte Twitter. Je croyais qu’il suffisait que je n’aie pas de contact avec les administrations françaises, ce que j’ai fait et ce que l’Autorité n’a pas contesté. »

Reste la question des sanctions. Pour l’heure, la HATVP ne peut délivrer d’amende, mais insiste sur le fait que le défaut de déclaration tombe sous le coup de l’article 25 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Autrement dit, le risque d’une retenue sur pension, dans la limite de 20 % du montant de la pension versée, pendant les trois ans suivant la cessation de ses fonctions. Façon de refiler le bébé au Quai d’Orsay.

Quant au risque pénal de prise illégale d’intérêts, il est pour l’heure écarté par la HATVP « sous réserve de l’appréciation souveraine du juge pénal ».
Comme nous le rappelions le 4 octobre, la procureure de Paris a ainsi été saisie d’un signalement pour « intelligence avec une puissance étrangère », par le lanceur d’alerte Raymond Avrillier.

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Source : Marianne