Gendarmerie : François Janodet ne désarme pas

Dans un long communiqué, François Janodet revient sur la construction de la nouvelle gendarmerie, dossier dont il estime être «un acteur important». Il écrit.

«Lundi 7 septembre, une opération de communication s’est tenue, à laquelle assistaient plusieurs autorités locales et départementales. En masquant l’importante face sombre du dossier et en auto-affirmant positives des interventions en réalité fort préjudiciables, cette opération contribue à poursuivre la désinformation entreprise dès le début de l’affaire. Seule la Justice pourra faire toute la lumière sur ce dossier. À condition de le vouloir.

Devant le photographe, tout un aréopage d’autorités pose avec satisfaction. A contempler cette image, m’est revenu l’épouvantable souvenir de la honte ressentie un samedi triste et gris d’octobre 2011. Ce jour-là, devant la même caserne en ruine, quatre acheteurs venus de loin tentaient, seuls, de faire connaître leur situation dramatique : gravement lésés par le promoteur Melissa, en faillite malhonnête, leurs contrats VEFA broyés par la liquidation judiciaire. Ce jour-là, avec deux journalistes de la presse quotidienne locale, je fus le seul Villefranchois à les accompagner. Pas un conseiller municipal, pas un maire, pas un conseiller général, pas un président de conseil général, pas une sous-préfète, pas une députée. Aucune autorité pour accueillir, écouter, réconforter ces personnes accablées par, entre autres méfaits, un détournement de l’image du service public le plus protecteur qui soit : la Gendarmerie Nationale.

Lundi, la présence en mairie du nouveau promoteur a certainement été utile pour informer de la reprise du chantier et du calendrier qui aboutira à la livraison de la caserne. Cependant, l’information ne pouvait pas être complète car il y manquait 2 personnages dont le rôle, dans cette lamentable affaire, a été important pour l’un, le sera sans aucun doute pour l’autre : ma modeste personne et le procureur de la République.

Invité, j’aurais commencé par rappeler le service que mon action a rendu à l’honneur et aux finances de notre commune, ainsi qu’à la personne même de notre maire. Je lui ai permis d’éviter le piège qui lui était tendu : détournement d’argent public au profit d’intérêts privés. Je serais ensuite intervenu pour assombrir quelque peu le rose trompeur officiellement affiché en présentant les 3 autres chantiers qui, en plus de la reprise des travaux, méritent d’aboutir.

Il y a tout d’abord les suites du jugement rendu au TGI de Toulouse. Le procès gagné par les acheteurs abusés dépasse la responsabilité notariale, seule initialement mise en cause. Il reconnaît notamment celle, considérable, de l’associé villefranchois du promoteur Melissa, auteur de procédés condamnés. Il ordonne et répartit entre les fauteurs le remboursement de toutes les sommes versées à Melissa, augmentées de lourdes pénalités. Ce jugement est exécutoire.

En deuxième lieu, il convient de s’interroger sur la «responsabilité politique» qui a conduit au désastre. Quels élus, quels décideurs n’ont pas su ou voulu prévenir la dérive, voire l’ont encouragée ? Quels autres sachant, ne voulant pas voir alors même qu’on leur présentait des pièces irréfutables, se taisant, fuyant, ne se sont pas opposés ? Quand la Justice s’intéressera à l’échec de ce partenariat public-privé, je ne serai pas surpris qu’elle y découvre délit d’initié, abus de pouvoir, tentative de détournement d’argent public, favoritisme, confusion d’intérêts.

Enfin, il est temps de rechercher si le troisième point relève ou non de la Justice pénale. Le promoteur Melissa était en cessation de paiement depuis le mois d’octobre 2007. Son activité s’est poursuivie pendant plus d’un an et demi, temps au cours duquel, «tranquillement», il a continué de tromper, masquant la réalité de la situation. Sa ponction sur les acheteurs et les sous-traitants s’est poursuivie, sa dette s’est accrue d’une façon colossale. Le gérant de Melissa, resté libre de sa gestion, était dès lors en mesure, le moment venu, de disposer et d’utiliser comme bon lui semblait le bénéfice de la manœuvre politico-financière, aboutie en décembre 2008 par l’ahurissante décision du conseil municipal qui mettait à disposition de ses intérêts privés la somme de 2 350 000 € d’argent public totalement emprunté. N’y a-t-il pas là soupçon de «soutien abusif» ?

Le jugement du TGI de Toulouse du 28 mai dernier constitue sans nul doute un «fait nouveau» dont se saisira le procureur de la République pour, enfin, établir toute la vérité sur cette affaire.