Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la Police et la Gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru jeudi au Journal officiel.

Ce « Fichier des objets et véhicules signalés » (FOVeS), selon cet arrêté, aura « pour finalité de faciliter les recherches de la Police et de la Gendarmerie », ainsi que les agents des douanes habilités pour les actes de police judiciaire, pour ce qui concerne leur « surveillance », leur « restitution » ou leur « découverte ».

Le traitement des données sera issu, précise l’arrêté, des procédures judiciaires ouvertes pour vols ou des déclarations de pertes.

Pas d’objection majeure de la CNIL

Le JO publie, comme il est d’usage s’agissant de fichiers, la délibération prise par la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui a été saisie comme de coutume, par le ministère de l’Intérieur, d’une demande d’avis.

Celle-ci ne livre pas d’objection majeure sur ce nouveau fichier qui, explique-t-elle, va se substituer aux deux fichiers de Police et de Gendarmerie Stic et Judex comportant une mention sur les objets volés. Ces deux fichiers vont être « abrogés prochainement », rappelle-t-elle. A terme le FOVeS remplacera également l’actuel Fichier des véhicules volés (FVV).

L’arrêté prévoit que le nouveau fichier est autorisé pour une durée de deux ans et qu’une évaluation sera alors effectuée. La CNIL soulève plusieurs points à mentionner, quand ce bilan sera effectué, dans son avis.

Pour consulter l’arrêté publié au Journal officiel, cliquez ici.

Source : L’Essor