Fraude aux prestations sociales : une réponse du ministère de la Santé relance la polémique

Auditionné ce 3 mars par la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, le magistrat Charles Prats a mis sur la table un document. Cette réponse du ministre de la santé à une question écrite de parlementaire évoque un effectif de 12,3 millions de personnes nées à l’étranger disposant d’un droit « ouvert ».

C’est un nouvel épisode dans la bataille de chiffres autour de la fraude aux prestations de la sécurité sociale. Un document oublié, mis sur la table par le magistrat Charles Prats lors de son audition ce 3 mars par la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, relance le débat. Publiée au Journal officiel du 7 novembre et jusqu’à peu passée inaperçue, une réponse du ministère de la Santé à une question écrite de la sénatrice UDI de l’Orne, Nathalie Goulet, évoque un effectif de plus de 12,3 millions de personnes pour les ayants droits nés à l’étranger: « Au 1er juin 2019, (…), le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) recense 12.392.865 personnes disposant d’un droit ‘ouvert’ à recevoir au moins une prestation sociale. »

Ce répertoire correspond à l’ensemble des personnes nées à l’étranger qui inclut les personnes étrangères séjournant en France comme les Français nés hors du pays « qui ont été amenées à percevoir ou à solliciter à un moment donné le bénéfice d’une prestation de sécurité sociale.» Or, quand le ministère de la Santé en compte 12,3 millions, l’Insee en dénombre 8,2 millions : parmi eux, 6,5 millions d’immigrés et 1,7 millions de Français nés à l’étranger.

fraude documentaire

Cet énorme écart relance donc l’étrange bataille que se livrent désormais ouvertement deux hommes. D’un côté, le sénateur LREM du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, qui a récemment rendu une estimation de l’ordre de la centaine de millions d’euros pour la fraude sociale, qui a les faveurs de la Sécu et du ministère de la Santé.

De l’autre, le magistrat Charles Prats qui inspire largement les travaux de l’actuelle commission d’enquête sur la Fraude sociale, mandatée par le gouvernement, et emmenée par Nathalie Goulet. L’ex-douanier livre depuis une dizaine d’années un combat visant à établir que la fraude sociale serait essentiellement due à la fraude documentaire de la part de réseaux organisés, et avoisinerait des montants de l’ordre de la dizaine de milliards d’euros. L’écart de plus de 4 millions de personnes entre le nombre d’ayants droits observé et le nombre théorique, rendu public par le ministère de la Santé, vient plutôt conforter la thèse de Charles Prats.