Petit éclairage constitutionnel, si besoin était, après la soirée électorale assez inédite.
Dès la publication du décret de dissolution de l’Assemblée nationale, il n’y a plus de députés élus : l’ensemble des travaux cesse donc. Les textes non adoptés deviennent caducs : le projet de loi sur la fin de vie, faute de vote solennel, est donc considéré comme n’ayant jamais été débattu.
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