Dimension institutionnelle Européenne des crises

Photo du parlement Européen à Bruxelles.

La crise dite sanitaire met un certain nombre de dysfonctionnements en évidence. Dysfonctionnement est sans doute un mot qui ne révèle pas l’ampleur du problème. Mais ce qu’il conviendrait plutôt d’appeler un scandale dure depuis des années et nous avons ici une occasion de le mettre en évidence.

Certains députés Européens commencent à s’émouvoir parce que la Commission Européenne a acheté pour plus d’un milliard d’Euro de ce médicament appelé « Remdesivir », alors que l’OMS vient de remettre ses conclusions à son sujet : inefficace contre le Covid 19 et provoquant de graves effets secondaires sur la fonction rénale des patients. A noter que c’est ce même médicament que l’ANSM (Autorité Française de la Sureté Médicale) vient de préconiser aux hôpitaux, distribué « gratuitement », le jour même où elle refusait l’ATU (l’autorisation temporaire d’utilisation) à l’hydroxychloroquine préconisée par l’IHU Marseille et par la moitié des pays de la planète.

Par ailleurs, la Commission Européenne vient d’acheter 300 millions de doses d’un vaccin à Pfizer, alors que ce vaccin n’existe pas, que sa technologie n’a jamais été utilisée, qu’il n’a été testé que sur 94 patients et que la pertinence d’un vaccin est loin d’être évidente. Nous entamerons dans une autre lettre la question du vaccin, ce n’est pas ici la question.

Certains députés Européens commencent à s’énerver parce qu’ils demandent des comptes à la Commission Européenne et que cette dernière refuse de leur donner copie des contrats et l’ensemble des données relatives aux mécanismes de décision qui ont permis d’arriver à ces marchés.

Cette situation est certes scandaleuse, mais elle n’est, hélas, pas étonnante parce que ça fait 20 ans que ça dure.

L’explication va durer un peu, mais je veux que tout le monde comprenne. Il faut en effet aller chercher l’explication dans le fonctionnement des institutions de l’Union Européenne.

Pour mieux comprendre, je vais simplifier et ne parler que de trois acteurs uniquement. Je ne vais pas parler de la cour Européenne de Justice. Je vais juste présenter les trois acteurs principaux : le Conseil Européen, la Commission Européenne, le parlement Européen.

Formellement, c’est le conseil Européen qui prend les décisions. Je dis formellement parce que les décisions prises sont préparées par la Commission Européenne. Et c’est là une première anomalie. Le Conseil Européen est composé des chefs d’Etat ou de ses représentants pour les questions sectorielles (les ministres de l’Agriculture pour les questions agricoles, les ministres des transports pour les questions liées à la mobilité…). C’est un organe dit décisionnel, mais dont le rôle est d’entériner les propositions que la Commission Européenne prépare et leur soumet. En cas de non accord, le Conseil Européen demande à la Commission de réviser sa proposition.

Toute proposition décidée par le Conseil est systématiquement proposée par la Commission Européenne qui a, dans la pratique, le monopole des propositions.

Le parlement Européen : Dans le processus décisionnel, il ne sert presque à rien. Le parlement n’intervient dans la vie Européenne qu’une fois tous les cinq ans, au moment où ils donnent leur accord sur la composition du collège des Commissaires. Tout le reste, leurs réunions, leurs assemblées, c’est du vent, ça ne sert à rien. Les preuves sont nombreuses : on peut citer, quelle que soit l’opinion qu’on ait sur la question le cas du vote contre le glyphosate où la Commission Européenne est passée outre la position du parlement. Les exemples sont nombreux.

Le parlement intervient aussi me direz-vous lors du vote du budget. Certes, mais celui-ci, présenté dans les grandes lignes et avec tous les mots clés ronflants à la mode au moment où la Commission le présente est adopté sans coup férir. On ne peut d’ailleurs pas dire que la majorité des parlementaires européens soient mus par des instincts révolutionnaires ravageurs. Engraissés qu’ils sont par leurs émoluments et les avantages qui vont bien avec, aucun d’entre eux n’a véritablement envie que ça cesse. Les larmes occasionnelles des parlementaires qui prennent conscience de leur impuissance ne doivent pas nous émouvoir. Elles ne sont pas crédibles tant que l’ensemble du système n’est pas remis en cause.

Alors, examinons un peu de plus près cette Commission Européenne, toute puissante. De quoi s’agit-il ? Comment elle fonctionne ? Qui sont ces gens qui ont tant de pouvoir sur nos vies, sur nos sous ?

Lorsqu’on parle de la Commission Européenne, il faut distinguer deux niveaux qui utilisent cette dénomination :

• Le collège des Commissaires. Ils sont 27. Nommés (pas élus) par les chefs d’Etat et présentés pour approbation aux parlementaires. Ils arrivent à Bruxelles avec leur propre cabinet, composé d’experts et de potes qui vont être en place pendant 5 ans. A l’issue de ces cinq années, un certain nombre de ces membres des cabinets seront repositionnés, sans suivre les règles de recrutement usuels, dans l’administration de la Commission Européenne (le deuxième niveau), à des postes importants (Directeurs, Directeurs Généraux).

• L’administration de la Commission Européenne. C’est là le moteur véritable des institutions de L’union Européenne. C’est ça que nous allons décrire maintenant.

Chaque Commissaire est responsable thématique ou sectoriel (voir schéma suivant).

Figure : Schéma des collèges des Commissaires Européens. Tiré du site https://www.youtube.com/watch?v=7RE1mVptgqM

A chaque Commissaire, lui correspond une Direction Générale. Il y en a 27. Une Direction générale, c’est entre 800 et 2000 personnes fonctionnaires et assimilés, auxquels il faudrait ajouter d’autres personnels complémentaires : les consultants, les contractuels. Le schéma d’une Direction Générale est toujours le suivant (voir schéma ci-après) :

Dans chacune des Unités (entités opérationnelles de base pourrait-on dire), il y a un chef d’Unité et des fonctionnaires « de base » qui vont travailler sous ses ordres. Ces fonctionnaires de base sont très bien payés (merci à vous) et leurs revenus sont quasiment éxonérés d’impôts et leurs achats personnels (voiture, aménagement de leur maison, alcool…) peuvent être achetés hors taxe.

En tout, les institutions de l’Union Européenne embauchent 47.000 fonctionnaires ou assimilés, dont 33.000 à la Commission Européenne, 7.500 au Parlement (en plus des députés et leurs assistants), 3.500 au Conseil. Sauf ceux qui ont été recrutés par copinage suite à leur passage dans tel ou tel cabinet, ils sont normalement recrutés sur concours. Mais là, il faudrait presque refaire un article spécial sur ce sujet.

 Que font tous ces gens ? Quelles fonctions ont-ils ?

Normalement, la Commission (dont aucun membre n’est élu, vous l’aurez noté) est l’organe exécutif. Or, nous l’avons vu, c’est l’ensemble de cette grosse administration (les 27 Commissaires, les 27 Directions Générales et leur administration composée de fonctionnaires Européens) qui formulent les propositions qu’ils vont soumettre au Conseil Européen.

De fait, la Commission Européenne dispose d’un rôle législatif, réglementaire.

Par ailleurs, cette Commission Européenne est chargée d’évaluer les politiques nationales et peut sanctionner les Etats Membres. Elle peut formuler des directives. Elle a donc un rôle qui s’apparente à des fonctions judiciaires.

Elle cumule ainsi trois fonctions que nous, citoyens européens considérons comme antagoniques à cumuler dans une même organisation : la fonction exécutive, la fonction législative et la fonction judiciaire. Ces trois fonctions, cumulée dans une même institution dont aucun membre n’est élu n’a, en pratique, de compte à rendre à aucun organe démocratique (le parlement Européen et les parlements nationaux).

Une fois la Commission en place, une fois que le budget est voté, le parlement ne sert plus à rien. La Commission Européenne n’est plus redevable qu’à elle-même et met en œuvre les politiques (qu’elle aura soin de définir avant tout dans son propre intérêt) comme bon lui semble, sans obligation de redevabilité. Ca signifie que la Commission considère qu’elle n’a pas de compte à rendre ni au parlement Européen (les représentants des peuples Européens), ni encore moins aux parlements Nationaux (dont les préoccupations ne concernent d’ailleurs jamais les questions Européennes, et c’est un tort).

Ce fonctionnement amène plusieurs réflexions :

• Même si les citoyens Européens ont des opinions diverses, on peut considérer qu’un socle de valeurs commune traverse l’Europe : la liberté, la démocratie, le respect de la vie, la recherche de la sécurité, la souveraineté… Or, au cœur de l’Europe, aucune de nos institutions ne reflète et ne porte ces valeurs. Depuis plus de 20 ans, nous sommes dans une supercherie grandeur nature.

• Les décisions que la Commission fait prendre au Conseil sont la résultante de plusieurs courants qui traverse l’administration Européenne :

  • Les lobbys. Très puissants à Bruxelles. Ils interviennent de manière officielle ou non :

    • Les Comités représentatifs, qui sont les lobbys officiels, qui organisent des réunions programmées et dont on pourrait peut-être avoir les procès-verbaux, si tant est qu’ils soient mis à disposition des citoyens

    • Les lobbys des entreprises privées. On estimait il y a quelques années le nombre de lobbyistes privés à 35.000, voire plus. Soit plus d’un lobbyiste par fonctionnaire de la Commission. Les lobbys du tabac, de l’industrie pharmaceutique, de l’industrie sidérurgique, des énergies fossiles, de l’agro-alimentaire sont parmi ceux qui disposent des moyens les plus puissants et des méthodes les plus efficaces pour faire passer leurs idées, formuler des textes que les fonctionnaires pourront reprendre à leur compte tel que…

  • Les groupes de pression autre : Partis politiques, Francs-mac, opus dei. Tous très présents, surtout les deux derniers, actifs au moment des nominations des cadres de la Commission Européenne. Il faut désormais considérer qu’à partir des postes de chef d’unité, la nomination d’un cadre est la résultante de compromis entre ces trois forces et fait toujours l’objets de tractations. Cette gymnastique fait perdre une énergie folle aux prétendants qui peuvent passer la moitié de leur temps de travail à user de toutes les bassesses, de toutes les ficelles, léchage du cul et cirage de pompe possibles et inimaginables pour décrocher une fonction de cadre avec les avantages qui vont bien avec.

Au quotidien, dans Bruxelles, ces gens vivent entre eux, sortent entre eux.

Progressivement, au fur et à mesure des années, la caste des fonctionnaires Européens s’est transformée en dynastie. Les enfants des premiers fonctionnaires (à l’origine, souvent issus des fonctions publiques nationales) se sont retrouvés dans les écoles Européennes qui les préparent d’emblée aux concours Européens. Concours que la Commission veillera à calibrer justement pour ces jeunes prétendants et à la formation qui leur est dispensée. Les concours sont ouverts à tous les citoyens Européens, mais il faut comprendre que les chances ne sont pas égales. Evidemment.

A Bruxelles, l’écosystème Européen a eu des conséquences très significatives pour les Belges et les Bruxellois. La présence de cette caste Européenne et des lobbys qui lui sont attaché ont eu des répercussions sur le prix de l’immobilier, dans Bruxelles et en proche banlieue, sur l’engorgement des infrastructures de transport et sur le renchérissement global de la vie. Deux mondes cohabitent à Bruxelles : une minorité d’Européens nantis, circulant dans des véhicules luxueux achetés hors taxe, vivant dans les plus belles maisons achetées à prix d’or et une population Bruxelloise dont une grande partie vit au seuil de la pauvreté et est obligée de s’entasser dans les quartiers périphériques dans les quartiers délaissés. On a vu les effets d’un telle distribution de la population dans les communes d’Anderlecht, de Mollenbeek ou certains quartiers de Schaarbeek.

Alors quoi ? On dépense un pognon de dingue pour financer des institutions Européennes non démocratiques, déconnectées de nos préoccupations de citoyens, qui prennent des décisions qui impactent nos vies directement et qui préconisent plus de libéralisation, moins de services publics, qui privilégient les firmes pharmaceutiques, les géants de l’agro-alimentaire et des géants du net au détriment de la santé de ses citoyens. La situation de nos hôpitaux, la désertification de nos campagnes, l’abandon des services de proximité est avant tout une demande Européenne. On voit aujourd’hui les impacts sur la capacité de nos sociétés à encaisser des chocs somme toute prévisibles.

L’affaire du Remdesivir, l’affaire des vaccins anti-covid permet de mettre en lumière le fonctionnement de nos institutions Européennes. Pouvons-nous accepter encore plus longtemps cette situation ? Allons-nous encore confier nos vies, le futur de nos enfants à des politiciens et des partis politiques Français qui n’ont de cesse que de se réclamer de l’Europe ?

Citoyens, reveillez-vous. Reveillons-nous.