Depuis Telegram – AubontouitFrançaisNotes de frais d’Anne Hidalgo : la maire de Paris désobéit au Conseil d’État

Selon les informations du journal le Figaro, publiées ce jeudi 9 mars, la maire de Paris n’a toujours pas communiqué ses notes de frais pourtant réclamées par le Conseil d’État, à la demande d’un journaliste néerlandais. Elle avait jusqu’à hier, 8 mars, pour le faire.

Anne Hidalgo mépriserait-elle les Sages ? A moins que la vérité soit pénible à dire… Alors que le Conseil d’État lui avait ordonné de communiquer ses notes de frais liées à sa fonction, la maire de Paris s’est murée dans le silence, selon les informations du Figaro. Elle avait jusqu’au 8 mars dernier pour transmettre les documents réclamés par les Sages un mois auparavant, à la demande du journaliste free-lance néerlandais Stefan de Vries.

Ce dernier avait demandé à la Ville de Paris que les notes de frais et de représentation de la maire et de son cabinet pour l’année 2017 lui soient communiquées, considérant « qu’il s’agit là de documents administratifs tombant sous le coup de la loi de 1978, obligeant les administrations à les communiquer à qui en fait la demande » écrit le Figaro.

Le 8 février, le Conseil d’État avait donné raison au journaliste qui réclamait les copies des documents produits depuis 2018 à la maire de Paris Anne Hidalgo, ce qu’elle refusait de faire. Dans sa décision, l’autorité administrative avait enjoint à l’élue socialiste de réexaminer la demande de Stefan de Vries « dans un délai d’un mois » et avait condamné la Ville à lui verser 3 000 euros pour des frais de procédure.

Le tribunal administratif de Paris avait déjà accédé à la requête de Stefan de Vries, enjoignant à la Ville de Paris en mars 2021 de lui communiquer ces documents. La Ville s’était alors pourvue devant le Conseil d’État pour faire annuler ce jugement. Si elle avait obtenu gain de cause sur ce point, le Conseil d’État donne tout de même raison sur le fond à Stefan de Vries, qui s’était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017, année où Paris a été désignée ville hôte des JO de 2024. Pour ce faire, la maire avait multiplié les déplacements dans le monde pour soutenir la candidature parisienne.

Sans nouvelles de la Ville de Paris, le journaliste avait saisi en juillet 2018 la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui avait déclaré sans objet la demande de communication des frais de représentation des membres du cabinet, mais émis un avis favorable à la communication des autres documents demandés.

Source : Quotidien Libre

Lire aussi : Le figaro – De mauvaise grâce, Anne Hidalgo se plie à une décision du Conseil d’État sur ses notes de frais