Delevoye démissionne : il n’aura pas eu le temps de signaler son quatorzième mandat à 6.000 euros par mois

Pour lui, c’est la quille : le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté sa démission ce lundi 16 décembre après les révélations successives sur les nombreux mandats qu’il avait oublié de déclarer auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un départ « de sa propre initiative« , selon l’Elysée. Selon nos informations, l’exécutif a également suggéré au membre du gouvernement ne pas attendre la date de mercredi. Ce jour-là, la HATVP devait statuer sur la situation, avec la possibilité… de saisir le parquet pour manquement à ses obligations déclaratives.

La situation de Jean-Paul Delevoye au sein du gouvernement pouvait difficilement s’améliorer. En effet, alors que nos confrères du Monde révélaient, ce samedi 14 décembre, que le haut-commissaire avait mentionné treize mandats dans sa déclaration d’intérêt rectifiée au lieu des trois initialement indiqués à la HATVP, il apparaît à y regarder de plus près, qu’il en manquait encore un autre dans la première déclaration du monsieur retraite du gouvernement : celui de président du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Si Jean-Paul Delevoye pouvait plaider « l’omission par oubli » quant à ses liens avec le milieu des assurances dans la déclaration mise en ligne 7 décembre dernier par la HATVP, cette ligne de défense apparaît plus difficile à tenir quant à son mandat au Cese, courant du 16 octobre 2010 au 1^er décembre 2015. Il ne s’agit pas là, comme pour les précédents manquements aux obligations déclaratives du ministre des retraites, de la présidence d’honneur d’un think-tank ou d’une place d’administrateur d’un institut de formation, mais bien de la direction d’un organe de représentation socio-professionnelle prévu par la Constitution française. Un mandat au titre duquel, précise le site internet du Cese, Jean-Paul Delevoye, percevait « 6.330,32 € net par mois« .

Rappelons que, depuis 2013, la loi oblige tout ministre à préciser à la HATVP ses responsabilités présentes et passées susceptibles de présenter un risque de conflit d’intérêts et d’influencer ses futures décisions. Nulle mention du mandat de président du Cese (octroyé par un vote de l’assemblée du Cese), ni du revenu l’accompagnant, dans la déclaration consultable sur le site de la HATVP. Pourtant, le formulaire de déclaration d’intérêt est on ne peut plus clair : doivent apparaître « les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration« . Jean-Paul Delevoye aurait donc dû déclarer ses revenus liés au Cese pour la fin d’année 2014 et l’année 2015.

Si un doute subsistait malgré tout, le guide du déclarant, disponible en quelques clics, serait là pour le lever : « Toutes les fonctions dirigeantes, qu’elles aient donné lieu ou non à rémunération, doivent être mentionnées« , précise-t-il. « Les fonctions dirigeantes exercées au titre d’un mandat politique ou comme représentant de l’État ou d’une collectivité doivent également être mentionnées« , indique le guide.

+ 38.000 euros

Or, dans la déclaration initiale de Jean-Paul Delevoye, transmise par ce dernier le 15 novembre, ne figure, dans la section consacrée aux participations aux organes dirigeants d’un organisme public dans les cinq ans avant la déclaration d’intérêts, que son ancien poste de « conseiller du délégué général » du groupe d’enseignement supérieur privé IGS. Au passage, Le Monde a relevé que le salaire accompagnant cette fonction avait été nettement revu à la hausse dans la version révisée envoyée dans la soirée du vendredi 13 décembre et que le quotidien a pu consulter. Jean-Paul Delevoye déclare désormais 78.408 euros net au titre de ce contrat, contre 40.000 euros net dans sa première version.

En revanche, Le Monde ne fait état d’aucune mention du Cese dans la nouvelle déclaration du haut-commissaire. Seuls figurent, parmi les mandats rémunérés, celui de « conseiller du délégué général » d’IGS et celui de président du think tank Parallaxe, également rattaché au groupe IGS, auquel Jean-Paul Delevoye aurait dû, conformément à l’article 23 de la Constitution, renoncer dès son entrée au gouvernement en septembre 2019. Autrement dit : même rectifiée, la nouvelle déclaration d’intérêts du haut-commissaire n’est toujours pas dans les clous !

« Quand je suis devenu haut-commissaire au gouvernement, j’ai été extrêmement attentif à ma déclaration de patrimoine et ayant toujours considéré que le déclaratif devait être contrôlé par des personnes assermentées, j’ai fait appel à un expert-comptable, expliquait l’ancien ministre de Jacques Chirac samedi dernier. J’avoue ne pas avoir porté la même attention à ma déclaration d’intérêts, sans doute parce que j’avais le sentiment de ne pas avoir de conflit d’intérêts et parce que j’étais obnubilé par ma déclaration de patrimoine. » Jean-Paul Delevoye l’apprend donc à ses dépens : on n’est jamais trop prudent…

Source : Marianne