Décret no 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret no 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret no 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret no 2011-388 du 13 avril 2011
fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2014.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette
modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret no 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

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