Dans les tribunaux bretons, toutes les affaires sont renvoyées sauf les urgentes

(Photo archives Le Télégramme)

Dans tous les tribunaux bretons dépendant du ressort de la Cour d’appel de Rennes, toutes les affaires sont renvoyées, sauf les plus urgentes.

« À la suite des annonces du Premier ministre renforçant les mesures pour contenir la progression de la pandémie du Covid19, et de la décision de Madame le garde des Sceaux de fermeture des juridictions, le déclenchement des plans de continuité d’activité est effectif dans les juridictions du ressort », dépendant de la Cour d’appel de Rennes, indique son président et le procureur général, dans un communiqué commun.

« L’objectif est de préserver au maximum la santé des magistrats, des fonctionnaires, mais aussi des partenaires de l’institution judiciaire et des justiciables, la continuité du service public passant en second plan. À cette fin, toutes les juridictions seront fermées au public et seules les urgences seront traitées par les tribunaux ».

Six types de dossiers retenus

Que faut-il entendre par urgence ? « En matière civile, cela recouvre principalement les référés, le contentieux des hospitalisations d’office et le contentieux des étrangers, et en matière pénale la permanence pénale, les comparutions immédiates et plus généralement le contentieux de la détention (demandes de mise en liberté, placement ou prolongation de la détention provisoire) », précise le communiqué. Autrement dit, « toutes les autres affaires sont renvoyées et feront l’objet de nouvelles convocations. Au niveau du greffe, l’accueil du justiciable pourra être assuré par le biais du standard. Les personnes déjà convoquées ainsi que leurs avocats sont en conséquence priées de ne pas se présenter en juridiction, seules celles et ceux qui seraient concernés par un dossier considéré comme essentiel verront leur affaire retenue s’ils sont présents ou représentés par leur avocat ; en cas d’absence leur dossier sera renvoyé à une date ultérieure de même que les dossiers non urgents ».

Le communiqué précise encore que « la cour d’appel ainsi que les juridictions du ressort se sont organisées en équipe d’astreinte, magistrats et fonctionnaires, afin d’assurer, en effectif réduit, l’accomplissement de ces missions essentielles » et que « toutes les juridictions civiles, pénales, prud’homales et commerciales » sont fermées.

Source : Le Télégramme