Courrier de L’Union des Officiers au Procureur de la République de Paris

Profession-Gendarme ayant lu pour vous sur l’Union des Officiers un article du  secrétaire général Hervé EMO,    concernant un échange avec le Procureur de la République de Paris sur  des « éléments d’analyse complémentaires » quant aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016, transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat, dans le cadre des procédures pénales, nous avons voulu vous en faire profiter.

En effet nous estimons que ces réflexions sur les dispositions de la procédure pénale intéressent également les gendarmes.

Le 22 novembre 2016 Monsieur François Molins, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, adressait aux services de police parisien (DSPAP et DRPJ) des « éléments d’analyse complémentaires » quant aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016 transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.

Après cette nouvelle défiance ouvertement exprimée à l’égard des policiers, l’Union des officiers répondait au Procureur de la République de Paris.

http://www.uniondesofficiers.fr/wp-content/uploads/2016/12/courrier-proc-Paris-30.11.16.DEF_.pdf

Courrier de M. Molins aux services de Police :

http://www.uniondesofficiers.fr/wp-content/uploads/2016/12/courrier-F-Molins.pdf

Source : Union des Officiers