Coronavirus : des salariés seront-ils obligés de travailler 60 heures par semaine ?
Pour gagner la «guerre économique contre le Covid-19, le gouvernement envisage de faire sauter des verrous en matière de durée du travail dans certains secteurs. Le sujet est examiné ce mercredi en Conseil des ministres.
Travailler plus pour s’en sortir. C’est l’un des axes de l’arsenal législatif et réglementaire « inédit » déployé par le gouvernement pour gagner la « guerre économique » contre le coronavirus. Un plan tous azimuts issu de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui comprend 25 ordonnances présentées ce mercredi en Conseil des ministres, dont quatre portant sur un volet de mesures touchant au droit du travail.
Avec une palette d’assouplissements considérables, proposée le temps que durera le confinement. Du jamais-vu pour les employeurs! Ce dont s’alarment les syndicats et une partie de l’opposition.
Pour « donner des instruments de souplesse aux entreprises », l’exécutif a décidé de faire sauter un maximum de verrous en matière de durée de travail. Ainsi, certains employeurs pourront demander jusqu’à 60 heures hebdomadaires de travail. Cette possibilité existe déjà dans le Code du travail.
Mais, pour la mettre en place, il faut aujourd’hui des « dérogations accordées dans des conditions fixées par décret », autrement dit dans des cas très rares. Concrètement, les salariés pourront ainsi être amenés à faire une semaine de 60 heures contre 48 heures actuellement, ainsi que plusieurs semaines de 46 heures en moyenne contre 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
« Si c’est occasionnel , par exemple pendant une ou deux semaines, le volontariat n’est pas requis » précise le ministère s’appuyant sur la jurisprudence. Autrement dit, en cas de refus le salarié peut être licencié. En revanche, « si c’est une nouvelle organisation du travail qui dure un ou deux mois, le volontariat est requis » selon l’entourage de Muriel Pénicaud.
Paiement en heures supplémentaires
Cette disposition qui ne passera pas par un accord – les syndicats n’ayant pas leur mot à dire — s’appliquera unilatéralement, mais sera réservée aux seules entreprises particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. « Ce sera limité à certains secteurs, qu’il faudra lister et ce pour une durée limitée », insiste l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Parmi les activités économiques qui pourraient être concernées : celles de l’énergie, des télécoms, dans la logistique, les transports, le monde agricole, l’agroalimentaire.
Ainsi, selon la quantité de travail, les entreprises visées pourront augmenter considérablement les horaires « pour faire face à une situation exceptionnelle du pays ». Il y aura en contrepartie un paiement en « heures supplémentaires » à partir de la 36e heure (majorées de 25% ou plus si un accord le prévoit) et dans le respect du « temps de repos légal », a insisté le ministère.
Certaines entreprises pourront « tourner 7 jours sur 7 »
Concernant les règles de repos hebdomadaire et du repos dominical, elles seront pourtant chamboulées. Selon les secteurs, le temps de repos compensateur entre deux périodes de travail pourra ainsi être raccourci et passer de 11 heures obligatoires à 9 heures. Enfin, concernant les règles du travail dominical, elles seront aussi assouplies « pour permettre à certaines entreprises de tourner 7 jours sur 7 », notamment dans les secteurs des télécoms, de l’alimentation et des transports, et « ce sera uniquement sur la base du volontariat », indique-t-on au ministère du travail.
Source : Le Parisien
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