Confinement : verbalisé malgré l’attestation pour motif familial impérieux
5 heures de négociations
C’est après avoir reçu un coup de téléphone de sa belle-mère que Patrice décide de se rendre au chevet de son père, 82 ans malade d’un cancer, dont l’état de santé s’est brusquement dégradé. Au préalable, en raison des mesures de confinement, le viticulteur téléphone aux gendarmes de son département pour s’assurer qu’il est bien autorisé à prendre la route pour se rendre sur l’île de Ré, précisément à Rivedoux où réside son père. Les gendarmes lui assurent qu’il n’y a aucun souci, invoquant le motif familial impérieux.
Le samedi 4 avril au matin, contrôlé une première fois à la sortie de l’autoroute, il est autorisé à poursuivre sa route après avoir présenté son attestation. Mais 300 km plus loin, Patrice doit de nouveau s’arrêter alors qu’il vient de franchir le pont de l’île de Ré. Il ne lui reste pourtant que quelques kilomètres à parcourir pour rejoindre la maison de son père, mais un gendarme en a décidé autrement. Le conducteur présente son attestation, le militaire rappelle que les visites aux personnes âgées sont interdites dans les EHPAD. Le Loir-et-Chérien précise que son père est hospitalisé à domicile et que ses jours sont comptés. Malgré plusieurs appels téléphoniques à la belle-mère de l’automobiliste, au médecin de l’octogénaire et même à la gendarmerie locale, aux élus et à la préfecture, rien n’y fait, le gendarme ne veut rien entendre et décide d’appliquer la loi coûte que coûte. À l’issue de 5 heures de négociations au total, Patrice est verbalisé et devra payer une amende de 135€.
Demi-tour après 300 km
La mort dans l’âme, le viticulteur n’a d’autre choix que de faire demi-tour, mais il ne compte pas en rester là. Le soir même, il contacte la gendarmerie nationale via sa page internet. Un adjudant lui répond qu’il s’agissait bien en effet d’un motif impérieux et reconnaît une erreur d’appréciation, en ajoutant que l’île de Ré est sous haute surveillance, en raison de la présence de nombreuses résidences secondaires. Patrice Dupas a décidé de contester sa verbalisation. Il a également effectué un signalement auprès de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) et saisi le procureur de la République de La Rochelle.
Le vigneron a finalement pu se rendre quelques jours plus tard sur l’île de Ré mais cette fois pour assister aux obsèques de son père.
Source : Alouette.fr
Gendarmerie de la Charente-Maritime
[Décryptage : verbalisation de M. DUPAS le 4 avril à l’entrée de l’île de Ré]
Avant toute chose, la gendarmerie de la Charente-Maritime exprime sa plus vive compassion à M. Dupas et lui présente, ainsi qu’à ses proches, ses sincères condoléances.
Le 4 avril dernier, ayant pris la route depuis le Loir-et-Cher pour retrouver son père mourant, M. Dupas se présente au poste de contrôle de Rivedoux-Plage, où la gendarmerie vérifie, le bien fondé de chaque entrée sur l’île de Ré.
Appliquant les consignes strictes de contrôle des mesures de confinement en ce premier week-end de vacances pascales, et ne percevant pas le degré d’urgence du déplacement de M. Dupas au regard des éléments recueillis sur place lors du contrôle, les gendarmes le verbalisent et lui refusent l’accès à l’île.
Cette situation est le malheureux résultat d’une véritable incompréhension. La gendarmerie de la Charente-Maritime exprime ses plus vifs regrets quant à cette verbalisation et comprend la peine dans laquelle se trouve la famille de M. Dupas. La gendarmerie en charge du contrôle a pris contact avec l’intéressé afin de partager les éléments de compréhension sur cette situation.
Le commandant de groupement est intervenu hier auprès du procureur de la République de La Rochelle pour attirer son attention sur ce sujet. Ce dernier assure qu’il y aura une étude bienveillante de la demande d’indulgence concernant sa verbalisation.
L’IGGN, saisie par M. Dupas, lui apportera une réponse dans les meilleurs délais.
Les militaires du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime sont pleinement engagés depuis 4 semaines dans la mission de contrôle du respect des mesures de confinement. Ils ont ainsi effectué 120 000 contrôles dont 7 000 uniquement lors de ce week-end du 4 avril. Cette mission se révèle délicate au regard de nombreux cas et situations individuelles dans un contexte complexe et sur un territoire touristique attractif.
Source : Gendarmerie de la Charente-Maritime
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