Compte rendu de l’intervention de la Directrice des Affaires Juridiques et du Directeur des Ressources Humaines du ministère de la Défense devant les CFM réunis le 16 octobre 2014.

Compte rendu de l’intervention de la Directrice des Affaires Juridiques et du Directeur des Ressources Humaines du ministère de la Défense devant les CFM réunis le 16 octobre 2014.

le 16 octobre 2014 la Directrice des Affaires Juridiques et le DRH du ministère de la Défense se sont exprimés devant les CFM en ce qui concerne les deux jugements rendus par la CEDH.

Des questions juridiques et techniques sont soulevés concernant le droit d’association professionnelle dans les armées.

L’Association Profession Gendarme (APG) s’est procuré ce compte rendu et le met à votre disposition ci-dessous

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