Commission d’enquête visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Paris, le 16 janvier 2023
COMMUNIQUÉ
Commission d’enquête visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Jeudi 19 janvier 2023
La commission d’enquête , présidée par M. Jean-Félix ACQUAVI V A ( LIOT , Haute ‑ Corse ) , se réunira avec l’ordre du jour suivant :
JEUDI 19 JANVIER 202 3 (salle 6242, 2 ème sous-sol du Palais-Bourbon )
À 9 heures 30 :
– Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels de direction :
- Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT) ( délégation à préciser ) ;
- M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction).
À 1 1 heures :
– Audition, ouverte à la presse, de M. François Pupponi, ancien député.
JEUDI 1 9 JANVIER 2023
Salle 6242, 2 ème sous-sol du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
En savoir plus sur la commission d’enquête
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande .
Contact presse : M. Simon Issard – si**********@as*****************.fr
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