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Textes règlementaires

Caméras piétons : de nouveaux textes relatifs aux conditions de mise en œuvre

Vue(s) : 637 Une instruction commune DGGN – DGPN – PP précise désormais les modalités d’emploi de caméras piétonnes. Elle s’accompagne, pour la gendarmerie, d’un vade-mecum expliquant les principes d’utilisation pour les personnels qui en sont porteurs. Instruction commune février 2017 : Instruction commune février 2017 – caméras-piétons (1) Vade-mecum d’emploi : …

INSTRUCTION du 1e r mars 2017 relative à l’usage des armes par les militaires de la gendarmerie

Vue(s) : 1 569 INSTRUCTION n° 233000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 1e r mars 2017 relative à l’usage des armes par les militaires de la gendarmerie PRÉAMBULE Appelée à intervenir quotidiennement, en métropole et outre-mer, dans un spectre très large de situations, la gendarmerie nationale est une force armée investie d’un pouvoir de contrainte …

La retraite du combattant

Vue(s) : 694 Vous pouvez joindre le service départemental les guides de l’onacvg La retraite du combattant OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – Direction générale Hôtel national des Invalides Escalier K corridor de Metz 75700 Paris 07 SP – Tél. 01 49 55 62 00 Fax …