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L’association

L’avocat Me Brusa établit l’ILLÉGALITÉ des amendes pour « non port du masque » [Document juridique téléchargeable] partager sur:FacebookTwitter Linked InEmail

Vue(s) : 914 Maître Carlo Alberto Brusa, avocat à la cour de Paris et président de l’association Reaction19 justifie dans ce document l’illégalité des amendes pour « défaut du port du masque » précisant que « Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont …

Gendarme Las, déçu et fatigué…..

Vue(s) : 618 Gendarme et Policier…. Où est la différence ?  L’un est Fonctionnaire, l’autre est Militaire… Mais les deux sont au service d’un même idéal, faire respecter la Loi et être au service de leurs concitoyens, au service du peuple. Si certains refusent de les voir comme des frères, …

La plaidoirie du Général Bertrand SOUBELET, ex numéro 3 de la Gendarmerie Nationale, suite aux déclarations du ministre de l’intérieur.

Vue(s) : 1 310 Bertrand Soubelet,     Les déclarations du ministre de l’intérieur me laissent pantois. Ignorer à ce point le bon sens et la cohérence lorsqu’on est responsable des institutions qui sont garantes de la sécurité du Pays est une faute grave. Oui il existe des policiers et des …

Deux gendarmes de Haute-Vienne contraints de démissionner d’une association de défense de l’État de droit dans l’armée

Vue(s) : 707 La direction générale de la Gendarmerie nationale fait jouer un article du code de la Défense interdisant aux militaires d’adhérer à des groupements professionnels. Deux gendarmes de Haute-Vienne, faisant partie des membres fondateurs d’une association de « défense de l’Etat de droit au profit des militaires français …

Confinement, les PV du Covid19 – Le principe de légalité des délits et des peines : l’article 111-3 du Code pénal

Vue(s) : 796 L’article 111-3 du Code pénal, placé dans le chapitre Ier (intitulé Des principes généraux) du titre Ier (intitulé De la loi pénale) du livre Ier (intitulé Dispositions générales), énonce que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont …