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Faits divers

Participation à une manifestation interdite sur la voie publique – avis de contravention – vice de forme, en contradiction avec l’arrêté préfectoral – (Mis à jour 22/02/2020 – Réponse de l’O.M.P.)

Vue(s) : 718 (Avis de contravention incriminé) Si l’avis de contravention ci-dessus donne une description de l’infraction commise, celui-ci présente quand même un vice de forme. En effet, cet avis fait référence aux articles R 644-4 du Code Pénal,  L 211- 4 et L 211-26-1 du CSi mais ne fait …

Municipales à Lille : Violette Spillebout (LREM) porte plainte après des meetings perturbés ou annulés

Vue(s) : 654 Violette Spillebout, candidate LREM aux municipales 2020, a porté plainte ce mercredi 19 février pour « entrave » à la liberté de réunion et d’expression / © FREDERIK GILTAY – FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Ce mercredi 19 février, Violette Spillebout, candidate LREM aux municipales lilloises a porté plainte pour …