Bruno Le Maire condamné  : La complicité de l’Etat avec les grands groupes de distributions est reconnue

Auteur(s) Romain Pauc, pour France-Soir

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, condamné après une plainte de l’association En Toute Franchise. F. Froger / Z9, pour France-Soir

AFFAIRE DES SURFACES ILLICITES – C’est une nouvelle victoire pour l’association En Toute Franchise : « Le ministre de l’Économie est condamné puisque l’on a fait le travail à sa place », se félicite Martine Donnette, sa présidente, suite à la décision de justice du tribunal administratif. Depuis décembre 2023, avec Claude Diot, trésorier de l’association, ils ont réussi à faire condamner plusieurs préfets ayant laissé s’installer des grandes surfaces de manière frauduleuses, comme les magasins Babou, Grand Frais ou Marie Blachère. Le contrôle des préfets à ce sujet est de la responsabilité du ministère de l’Économie qui n’a pas entamé les « poursuite juridique necessaires de ces fraudes » selon l’association, qui obtient par cette décision la possibilité de saisir directement ce tribunal, à l’avenir, « à chaque fois que l’association demandera que des surfaces illicites soient fermées et que le préfet n’agit pas ».

Entretien avec Martine Donnette & Claude Diot :

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Par ce biais, le tribunal administratif, reconnait la crédibilité de l’association pour poursuivre ces actions : « Les carences des services de l’État ont porté atteinte à la crédibilité des actions de l’association », peut-on lire sur la décision de justice. Pour rappel, En Toute Franchise dénonce des affaires par lesquelles les grandes surfaces s’installent illégalement avec « la complicité des élus et de l’État » (voir le livre 418 milliards) : « On espère toujours qu’ils soient condamnés pour faute lourde, car ce sont eux les complices, » affirme Martine Donnette.

Par cette décision, Bruno Le Maire est également condamné à verser des indemnités. Claude Diot regrette que malgré les condamnations, les obligations de fermeture de ces enseignes ne soient pas encore appliquées : « Babou et Grand Frais sont toujours ouverts, bien que le tribunal administratif ait fait condamner le préfet pour l’obliger à demander la fermeture de ces magasins. Moralité, on peut se demander où est l’Etat de droit. » 

Le ministre de l’Economie n’a pas encore demandé à faire appel de cette décision, qui reconnaît la complicité de l’Etat avec les grands groupes de distributions. S’il venait à demander un second acte juridique, Bruno Le Maire pourrait s’exposer à une faute lourde de l’Etat : « Si le ministre fait appel, on a les pièces pour prouver la faute lourde, » concluent Martine Donnette et Claude Diot.

Source : France Soir