Brest Novembre 2014 : Patricia Adam à l’assemblée générale des vétérans victimes des essais nucléaires (ANVVEN)

Pour Armée-Media et Profession-Gendarme,  Ronald Guillaumont s’est rendu à l’assemblée générale de l’Association Nationale des Vétérans et Victimes des Essais Nucléaires (ANVVEN).

il nous fait un compte-rendu de l’AG présidée par Pierre Marhic, à laquelle assistait Patricia Adam, députée du Finistère et présidente de la Commission de la défense nationale et des forces armées.

De gauche à droite : la Trésorière Denise CADALANU, le Président Pierre MARHIC et la Députée Patricia ADAM.

Après le discours de bienvenue, Pierre MARHIC s’est réjoui de la présence d’adhérents ayant effectué un long déplacement pour assister à cette assemblée générale.

En l’absence du vice président, excusé et avec la trésorière, Denise CADALANU,  il a ensuite fait le bilan des différentes actions menées au cours de l’année 2014 ainsi que du bilan financier.

Notons que cette association ne bénéficie d’aucune aide financière et ne vit qu’avec les cotisations de ses adhérents.

Ont été ensuite abordés les différents soucis et problèmes de nos vétérans, justifiant ainsi la création de cette association.

Le CIVEN étant devenu autorité administrative indépendante,  les associations représentatives désigneront un médecin pour siéger en tant que membre permanent du CIVEN. Les victimes pourront également se faire représenter de manière contradictoire. Enfin le CIVEN sera dans l’obligation de justifier les rejets de dossiers qui lui seront présentés.

Le président de l’ANVVEN  a demandé à la Députée que l’article 4-2 de la Loi « Morin », concernant la notion de « risque négligeable » soit retiré et que seules les 3 notions de restrictions posées par la Loi soient retenues (pathologie, zone géographique et période d’exposition).  Il précise que « la notion de risque négligeable, non prouvé » mentionné à l’article 4-2 de la loi fait que 98% des dossiers présentés sont rejetés.

La députée Patricia ADAM a annoncé que la Loi « Morin » avait été modifiée par divers amendements. Elle a en outre déclaré qu’il n’était pas à l’ordre du jour que l’article 4-2 établissant la « notion de risque négligeable » soit supprimé ou amendé.

La commission consultative de suivi devait se réunir au moins deux fois par an, ce qui fait qu’à ce jour elle aurait du se réunir 9  fois. Or à ce jour elle s’est réuni seulement 4 fois. Le Président de l’ANVVEN  pose donc la question à la Députée Patricia ADAM : « Quand aura lieu la prochaine commission consultative de suivi ? »

A cette question la Députée signale que désormais le Dossier n’est plus géré par le Ministre de la Défense mais qu’il est aujourd’hui à la charge du Premier Ministre.

Dans un autre domaine le président de l’ANVVEN précise que le Tribunal des Pensions Militaires d’Invalidité (TPMI), servi par un code des pensions archaïque et obsolète, est une juridiction d’exception indigne de la France.

En effet, malgré les recommandations du Médiateur de la République de mars 2011,  visant a modifier les articles L2 et L3 ayant trait au lien de causalité, ceux-ci n’ont pas été modifiés. Il demande que ces recommandations soient prises en compte.

Enfin et pour conclure cette assemblée générale, le président de l’ANVVEN demande à ce que tous les vétérans victimes des essais nucléaires, quel que soit leur grade ou statut, puissent bénéficier du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) pour services rendus. En effet c’est grâce à ces derniers qu’aujourd’hui la France occupe une position géopolitique privilégiée dans le concert des Nations.

Rappelons que l’ANVVEN totalise maintenant 10 ans d’existence et que depuis des années cette association se bat pour ses vétérans qui d’une année sur l’autre disparaissent dans l’indifférence générale et le plus souvent à la suite de pathologies consécutives aux essais nucléaires auxquels ils ont participé.

Ronald Guillaumont