Attaqué pour avoir logé gratuitement une infirmière, il gagne contre la mairie de Paris
avril 25, 2023 par lagazettedeputeaux
Un propriétaire avait logé gratuitement l’infirmière pendant le premier confinement lié au Covid-19 afin de soutenir « les travailleurs en première ligne ».
La guerre de la mairie de Paris contre Airbnb tourne parfois au ridicule. C’est ce qui s’est passé dans le dossier de ce propriétaire attaqué par Anne Hidalgo et ses équipes pour avoir… logé gratuitement une infirmière. L’affaire remonte à avril 2020. La pandémie de Covid-19 frappe la France, le premier confinement est décrété et les personnels soignants sont réquisitionnés pour soigner les malades. Or, comme le relate Le Figaro, c’est à cette époque que le gouvernement incite des propriétaires à loger gratuitement des soignants, via notamment l’opération sur Airbnb « Appart solidaire ».
Il est bien indiqué à l’époque : « Les hôtes (hôtels inclus) sur Airbnb en France participant à cette initiative mettront leur logement gratuitement à disposition du personnel médical. Airbnb ne percevra pas de commission. » Notre propriétaire concerné met donc à disposition son bien pendant deux mois à une infirmière. Avec ces deux mois, le seuil légal de 120 jours par an loués est dépassé, mais l’opération ne doit pas entrer en compte puisque les propriétaires ne perçoivent pas d’argent. Or, stupeur ! Pour la mairie de Paris, le propriétaire a bien dépassé les 120 jours légaux.
La Ville condamnée
Dans un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris que s’est procuré Le Figaro, l’erreur de la mairie est établie ; elle doit verser 3.000 € de dommages et intérêts pour « négligence fautive ». Le tribunal précise : « Il convient de constater que, quand bien même la Ville de Paris s’est désistée de ses demandes à l’audience du 20 mars 2023, le maintien de la procédure alors qu’elle avait connaissance de la mise à disposition gracieuse dans le cadre du dispositif ‘Appart solidaire’ […], constitue une négligence fautive… » Pas de vérification au préalable, de la « mauvaise foi »… la Ville de Paris est épinglée à tous les titres. Une première qui pourrait faire jurisprudence.
Source : La Gazette de Puteaux
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