Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet écrit aux députés pour leur « rappeler » les « règles » de l’institution

Dans un courrier adressé aux députés, la présidente de l’Assemblée nationale pointe une « inquiétante dégradation de la qualité des échanges » ces dernières semaines.

Publié le 07/04/2023 19:11

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, le 6 février 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a écrit vendredi 7 avril aux députés pour leur « rappeler l’ensemble des règles destinées à encadrer et guider [leur] comportement« . Cette piqûre de rappel, sous la forme d’un courrier que s’est procuré France Inter, vient après des mois marqués par de « graves dysfonctionnements individuels ou collectifs » et par « une inquiétante dégradation de la sérénité et de la qualité » des « échanges » au Palais Bourbon.

Yaël Braun-Pivet souligne notamment que « dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale« . Ainsi, « l’utilisation, notamment pendant les questions au gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite« . « L’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle« , est interdit, rappelle-t-elle également. Cela inclut « les plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats » comme Twitch, prisé par le député La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis.

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Shorts et bermudas « prohibés »

Quant à « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle« , elle « doit être neutre et en adéquation avec la solennité des lieux« . « À ce titre, elle doit rester convenable et non détendue ni, a fortiori, négligée« , explique-t-elle, exemple à l’appui : « le port du short ou du bermuda » est « prohibé« . L’observation de ces règles est indispensable « afin que cette législature se poursuive dans des conditions plus dignes et plus sereines, et que l’on revienne à un fonctionnement apaisé de notre institution« .

Ce courrier fait suite aux sanctions décidées mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale, sa plus haute instance, rendues publiques dans un communiqué. « Les députés ayant enfreint les règles de l’Assemblée ces dernières semaines, de manière organisée et systématique » écopent « d’un rappel à l’ordre« , qui « correspond au premier niveau des peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée« , selon ce document.

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En tout, au moins 76 députés sont concernés, a précisé une source parlementaire à France Inter. Il s’agit essentiellement de députés de La France insoumise (LFI). « Je suis sanctionné pour avoir retransmis, partiellement, les débats de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites« , confirme l’un d’entre eux, Hadrien Clouet. « Le macronisme, ce sont des élus qui veulent cacher leurs décisions aux électeurs« , accuse-t-il, estimant qu’un « républicain ne peut l’accepter« .

« Nous ne sommes pas des gamins à punir »

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est particulièrement ciblée. « OK boomeuse« , ajoute ainsi Hadrien Clouet, quand son collègue LFI Paul Vannier, également sanctionné, lui reproche de se comporter « en grotesque cheffe de bande » qui « rabaisse le Parlement« . « Nous ne sommes pas des gamins à punir mais des députés qui nous opposons à votre réforme des retraites« , s’indigne l’écologiste Sandrine Rousseau, qui a elle aussi reçu un rappel à l’ordre.

« Aucun rappel à l’ordre ne nous fera taire ou peur. Et le penser est une bien lourde erreur« , martèle la députée. « Il y a des sanctions qu’on porte comme des médailles« , plastronne de son côté le LFI Maxime Laisney. Lui a « entonné l’hymne de la Nation au moment où la Première Ministre tordait le bras à la représentation parlementaire ». Certains députés sont en effet sanctionnés, selon le même communiqué, pour avoir « brandi des pancartes (…) lors de la séance du jeudi 16 mars, occasionnant ainsi un tumulte« . C’est ce jour-là qu’Élisabeth Borne a déclenché le 49.3 dans le but de faire adopter sans vote la réforme des retraites. Au moment où elle s’apprêtait à le faire, plusieurs élus de gauche ont brandi des pancartes « 64 ans, c’est non » dans l’hémicycle, et chanté la Marseillaise.

« Je tiens solennellement à m’excuser d’avoir osé ‘brandir un panneau’« , ironise l’Insoumis François Piquemal, qui fait partie de ces élus. « Puisse Jupiter me pardonner« , ajoute-t-il, faisant allusion à Emmanuel Macron.

Source : France TV Info

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