ARTICLE 4 LOI DÉRIVES SECTAIRES: FIN DE LA LIBERTÉ d ‘EXPRESSION en FRANCE
L’article 4 supprimé par le Sénat a été remis au vote dans la « Loi contre les Dérives sectaires ‘ par la Commission des Lois.
Il a été rejeté et supprimé par l’Assemblée Nationale le 13 Fevrier 2024.
Puis revoté le 14 Fevrier 2024 en ‘ force ‘ par les Macronistes et les Socialistes , aussi à cause du manque de députes présents pour re voter contre.
L’article 4 ( suite au rejet le 13 Fèvrier) a été modifié par Mme Liso pour tenter de ‘ équilibrer’ la balance en faveur des libertés individuelles et de la liberté d’expression, son amendement plutôt « positif « , en apparence seulement, a aussitôt été re amendé avec succès par les socialistes lors de la séance , menant à nouveau a une version juridiquement très contraignante et liberticide.
Cliquer pour accéder à l16t0241_texte-adopte-provisoire.pdf
Investigation:
https://pgibertie.com/2024/02/16/embrouilles-sur-les-..
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2157S/AN/5
L’article 4 semble ne pas être non plus en adéquation avec la Charte des Droits de la Constitution Européenne que tous ces députés et le Gvt Français placent pourtant au dessus de tout :
Charte des Droits Fondamentaux Constitution Européenne de 20
Article 3
Droit à l’intégrité de la personne
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:
a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;
b) ‘interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes
c) l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit
d)l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains.
Article 11
Liberté d’expression et d’information
1. Toute personne a droit à la liberté d ‘ EXPRESSION . Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des MEDIAS et leur pluralisme sont respectés.
Article 13
Liberté des arts et des sciences
Les arts et la RECHERCHE SCIENTIFIQUE sont LIBRES. La liberté académique est respectée.
Article 21
Non-discrimination
1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les CONVICTIONS , les OPINIONS POLITIQUES ou toute autre OPINION, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Article 25
Droits des personnes âgées
L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle.
( politique covid macron : enfermement , isolement social , refus de soins, etc. et RIVOTRIL )
Article 44
Droit de pétition
Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.
Article 54
Interdiction de l’abus de droit
Aucune des dispositions de la présente Charte ne doit être interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Charte ou à des limitations plus amples des droits et libertés que celles qui sont prévues par la présente Charte.
ALORS, est ce que ARTICLE 4 respecte la Constitution Européenne ?
fer de lance de Macron et des Deputés?
Prévenir ou alerter de ne pas se faire injecter par la technologie des Labos prônée par l’OMS , les Agences de santé et le GVT » en l’état des connaissances médicales » fera de vous un dangereux sectaire à la dérive passible de 30000 euros d’amende minimum et de minimum 1 an de prison.
Pendant ce temps la Vérité sur les effets secondaires graves et les décès explose de tous les cotés à l ‘étranger comme en France .
UK: https://newsaddicts.com/england-suffers-1-million-covid-vaccine-deaths-just-2-years/
FRANCE ANSM 2022:
Cliquer pour accéder à 20220303-vaccins-covid-19-fiche-de-synthese.pdf
Est ce que l’ANSM aussi sera passible de lourdes amendes et emprisonnements à la prochaine vague de » vaccinations’ virus X ou Y par Pfizer et Moderna ?
Pfizer et la FDA savaient AVANT le lancement des vaxs Covid aux USA et dans le monde, que les effets secondaires allaient être dramatiques et nombreux :
« This slide was accidentally included in an FDA presentation BEFORE emergency use authorisation (EUA) was granted for the Pfizer and Moderna poisons. »
OCTOBRE 2020
En France, Suite au passage de Article 4, Selon l’ AMDDDM, sous couvert d’une lutte contre les dérives sectaires, c’est tout le principe même de l’indépendance professionnelle des médecins qui est menacé. Ce projet de Loi s’il aboutit va en intimider plus d’un et même des experts et des professionnels de bonne foi devront marcher sur des œufs.
🔴 Article 4 et dérives sectaires, le danger pour la liberté d’expression
L’article 4 sur les dérives sectaires, initialement enlevé par le Sénat, a été réintroduit en Commission des lois ce mercredi matin. L’article 4 a été réintroduit par la commission des lois aujourd’hui, malgré son retrait au Sénat et l’avis défavorable du Conseil d’État. La rapporteuse du projet de loi sur les dérives sectaires va tenter … Lire la suite de
les ‘ lanceurs d’alerte ‘ soi disant protégés par article 4?
FAUX !
L’alliance écolo socialo macronienne dit que les lanceurs d’alerte ne sont pas menacés…Il renvoient à la loi de 2022. Relisez bien; le lanceur d’alerte doit prévenir la hierarchie et ensuite l’Ordre professionnel…Amine Umlil en sait quelque chose… Relisez la définition des … Lire la suite L’article 4 modifié n’apporte aucune garantie aux lanceurs d’alerte ils ne pourront rien faire sans l’autorisation des autorités, vous ne l’avez pas lu @GeorgesFENECH
On n’arrête pas la Vérité, que les censeurs et les sectaires de tous les Gvts de tous les médias complices de ces crimes contre l’Humanité se le disent.
Il est clair que cette « loi » passe fort à propos en France sous le règne du Young Leader Emmanuel Macron , alors que le WEF a dit en Janvier 2024 que la ‘lutte contre la Désinformation’ était l’agenda numéro UN à mener en 2024. Globalement.
Et que la prochaine « pandémie » prophétisée et en fait programmée par Bill Gates et le WEF est dans les cartons:
Avec le ‘ Traite des pandémies 2024 ‘ totalitaire de l’OMS comme atout majeur. ( pas encore signé,mais combien d’états résisteront??? )
« A joint plenary session of the INB and the Working Group on Amendments to the International Health Regulations (WGIHR) was held on the afternoon of 21 July and morning of 24 July 2023.
The World Health Assembly mandated the INB to submit its final outcome to the Seventy-seventh World Health Assembly in May 2024. »
Pendant ce temps Pfizer pense que ‘ » Rien ne pourra le stopper », pas même les lois.
La Morgue de la Synagogue de Satan est sans limite. Ils se croient tous puissants avec le WEF et ses petits Young Leaders disséminés dans tous les Gvts et leur agenda à la fois génocidaire et Transhumaniste.
C’est sans compter sur l’Humanité en plein réveil , sur L’Esprit Humain, qui vient de Dieu, sur le Libre Arbitre que Harrari ne pourra supprimer et sur L’ Ame que aucun Transhumaniste ne pourra enchainer et dissoudre par la bio technologie, l’ AI ou la Biologie Synthétique.
Qu’ils se le disent !
Article redigé par Theara Truth News FRANCE
16 fevrier 2024
Source : la femme dans le haut chateau
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