Affaire Chassard : bientôt une sommation de juger pour les juges administratifs de Nancy ?

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Après avoir fait un clin d’œil à notre amie Jocelyne Chassard en vous offrant le remixage techno de son célèbre slogan « Macron Destitution, Décapitation, Explosion ! » et en rappelant sa prestation dans l’émission TPMP le 29 mars 2022, Profession Gendarme revient à son dossier de Déni de justice dans la juridiction administrative.

Jocelyne Chassard nous avait dit que le procureur de la République à Nancy refusait de lui transmettre par voie postale les pièces de procédure de la plainte pénale qu’elle avait portée en juillet 2023 contre un membre de la cour administrative d’appel de Nancy, Monsieur Eric Meisse. Ce refus est illégal et le parquet de Nancy semblait bien vouloir contraindre Jocelyne Chassard à se rendre en voiture à Nancy pour aller récupérer sur place ces pièces de procédure : en effet, elle compte bien contester le classement sans suite de sa plainte pénale puisque le juge Eric Meisse n’a pas été convoqué à la police ou la gendarmerie pour répondre de l’accusation portée contre lui.

Notre amie s’est donc rendue à Nancy le vendredi 5 avril 2024 et elle nous fait le compte-rendu de son périple dans la vidéo ci-dessous.

En outre, après ce voyage, elle a décidé un autre angle d’attaque pour contrer le Déni de justice qu’elle subit : elle a déposé le 13 avril 2024, à la cour administrative de Nancy, deux mémoires complémentaires dans les 2 recours contre les 2 révocations qu’elle veut faire annuler. Et dans ces mémoires elle prévient la présidente de la CAA, Madame Pascale Rousselle, qu’elle va peut-être lui faire délivrer, après le 30 avril 2024, deux sommations de juger et d’instruire, et peut-être, ensuite, enclencher une procédure de prise à partie.

Nous reproduisons ci-dessous le courriel que Jocelyne Chassard a adressé à Madame Rousselle le 15 avril dernier et nous publierons demain son second courriel d’ultimatum.

Vous trouverez aussi en pièce annexe les 2 mémoires que notre amie a déposés : elle est fidèle à sa volonté de mettre tous les documents sur la place publique et de lutter en toute transparence pour le Droit, la Justice et la Vérité. Et par souci de pédagogie elle nous donne aussi une bonne synthèse de ce qu’est la procédure de prise à partie d’un juge.

De Madame Jocelyne CHASSARD,

Citoyenne et Justiciable de la République française,

Professeure certifiée en Documentation,

Lanceuse d’alerte contre le harcèlement moral professionnel (horizontal, vertical et institutionnel) dans l’Éducation nationale et plus particulièrement au rectorat de l’académie de Reims,

Ayant pour mission de faire annuler les deux révocations iniques qui lui ont été infligées en 2019 et 2021 suite aux agissements vils et délictueux de quelques hiérarques délinquant.es du rectorat de Reims et d’une cabale diffamatoire au collège de Suippes (51600),

à Madame Pascale ROUSSELLE et Monsieur Christophe WURTZ,

respectivement présidente et vice-président de la cour administrative d’appel de Nancy,

ayant pour mission – en théorie et si elle et il pensent être vraiment des  »juges » comme leurs collègues de l’ordre judiciaire – de contraindre les administrations à respecter le Droit et de garantir les droits des justiciables victimes d’abus de pouvoir de ces mêmes administrations.

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir déposé il y a deux jours un mémoire complémentaire dans la procédure n°21NC02285 (cf. PJ) : il s’agit de l’appel interjeté le 10 août 2021 par le ministère de l’Éducation nationale contre le jugement n°1902472 rendu le 6 juillet 2021 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51000) et qui annulait, pour insuffisance de motivation, un arrêté de révocation pris contre moi le 5 août 2019 par le même ministère : cet arrêté faisait suite à un conseil de discipline irrégulier organisé le 21 mai 2019 par le rectorat de l’académie de Reims et je le conteste fermement depuis le 11 octobre 2019.

Depuis que le dossier de cette procédure a été transféré le 2 septembre 2021 au greffe de la 3ème chambre de votre cour (chambre alors présidée par délégation par le premier conseiller Eric MEISSE), j’ai constaté une inaction flagrante dans l’instruction du dossier et un déni de justice patent :

  • refus de vérifier la matérialité des faits exposés par le rectorat de l’académie de Reims et fermement niés par moi-même, comme en ont le devoir les juges administratifs depuis l’arrêt Camino du Conseil d’État le 14 janvier 2016 ;
  • refus de prendre deux simples mesures d’instruction qui devaient vous permettre de vérifier la véracité de mes allégations, comme en ont le devoir les juges administratifs depuis l’arrêt Couëspel du Mesnil du Conseil d’État le 1er mai 1936 ;
  • refus de respecter un délai raisonnable de jugement, comme en ont le devoir les juges administratifs depuis l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État n°239575 du 28 juin 2002.

Cela m’a conduite d’une part à porter plainte pour Déni de justice contre le premier conseiller Eric MEISSE le 20 juillet 2023 et d’autre part à demander sa récusation le 31 août 2023 : fort heureusement, E. MEISSE s’est spontanément déporté du dossier 21NC02285 le 11 septembre 2023 (cf. PJ).

Malheureusement, E. MEISSE, peut-être vexé d’avoir été sommé par moi, le 9 juin 2023, de faire correctement son office de juge administratif, a décidé quelques jours plus tard de clore l’instruction du dossier précité au 17 juillet 2023, sans avoir pris pendant deux ans les deux mesures d’instruction qui s’imposaient à lui. Il a prétendu, dans son courrier du 11 septembre 2023, qu’il avait décidé cela « précisément afin de pouvoir audiencer [mon] dossier dans les plus brefs délais »

Or, force est de constater que, huit mois plus tard, aucune audience n’a été fixée pour que votre cour puisse rendre son jugement dans le dossier 21NC02285 et confirmer l’annulation, pour insuffisance de motivation, de l’arrêté ministériel de révocation du 5 août 2019.

Par conséquent, dans le mémoire complémentaire enregistré ce matin au greffe de la 3ème chambre de votre cour, je vous demande instamment, expressément et pour la dernière fois de fixer une audience dans le courant du mois de mai 2024 dans le dossier précité.

Si, à la date du 30 avril 2024, je n’ai reçu de vous aucun avis d’audience, je serai contrainte de vous faire délivrer par un.e commissaire de justice une première sommation de juger, suivie d’une autre huit jours plus tard au cas où votre silence persisterait. Et si ces deux sommations restaient toujours sans effet, je serai contrainte de faire déposer par mon avocate une requête en autorisation de prise à partie : cette procédure est prévue par l’article L.141-3 du Code l’organisation judiciaire.

Recevez, Madame, Monsieur, les salutations civiques de Madame Jocelyne CHASSARD.

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