Affaire CHASSARD : 1ère révocation annulée par forfait du ministère de l’Éducation nationale !

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épisode #73

Cher Ronald, éditeur de profession Gendarme,

depuis que je t’ai contacté à la mi-août 2023 et que tu as accepté de relayer dans ton site mon combat contre le harcèlement moral dans l’Éducation nationale et contre le Déni de justice de certains membres de la juridiction administrative, tu as publié 19 articles (voir la liste complète en fin de page).

L’affaire Chassard, professeure en documentation

Aujourd’hui, le 20ème article sent bon la victoire : en effet, le mercredi 11 septembre 2024, la veille d’une audience publique qui devait avoir lieu à la cour administrative d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle, 54), j’ai appris avec stupéfaction (et bonheur!) que le ministère de l’Éducation nationale venait de retirer sa requête en appel (déposée 3 ans plus tôt) contre un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne, 51) de juillet 2021 qui annulait la 1ère révocation que j’avais subie en août 2019.

Pour expliquer ce rebondissement inattendu, j’ai fait un direct que tes lectrices et lecteurs pourront regarder sur ma chaîne Youtube et je leur propose ci-dessous de comprendre le contexte et les raisons de ce désistement humiliant du MEN (Ministère de l’Éducation nationale).

  1. Rappel du contexte de ma 1ère révocation en 2019.

Je suis arrivée comme professeure en Documentation dans l’académie de Reims en septembre 2015 et j’ai travaillé normalement dans un collège des Ardennes jusqu’au 14 mars 2016 : ce jour-là une principale remplaçante a été nommée temporairement, Nathalie Holas-Maufrais. 3 mois ½ plus tard, le 1er juillet 2016, je portais plainte contre elle dans une gendarmerie pour harcèlement moral et placardisation.

Depuis ce jour, une guerre s’est engagée entre des hiérarques du rectorat de Reims et moi : la rectrice d’académie Hélène INSEL (maintenant à Grenoble), les DRH (directeur et directrice des ressources humaines) Delphine VIOT-LEGOUDA et Cyrille BOURGERY, le secrétaire général d’académie Vincent PHILIPPE et sa successrice Sandrine CONNAN (tous deux évanoui.es dans la nature aujourd’hui…) puisque je déposais des recours administratifs contentieux contre des décisions défavorables qui m’étaient infligées et des plaintes pénales pour diffamation, dénonciation calomnieuse et complicité de harcèlement moral, et que je médiatisais mon combat (voir en PJ les 6 articles parus dans la presse locale entre 2016 et 2019).

Cette guerre a culminé en 2018-2019 par deux entreprises : d’une part la principale du collège Louis-Pasteur de Suippes dans la Marne (où j’exerçais sans problème depuis septembre 2017), Valérie RICHARD, a commencé en septembre 2018 à me placardiser, à m’ostraciser dans l’équipe éducative et à me calomnier avec l’aide d’une vingtaine de personnels du collège. Bien sûr, dans mon dos puisque je n’ai constaté l’ampleur de l’entreprise de diffamation que huit mois plus tard… Le but était de me déstabiliser et de m’effondrer suffisamment pour que je sois placée en congé de maladie et que je  »dégage » du collège…

Mais comme, malgré beaucoup de stress et d’écœurement, je continuais de faire mon travail et de riposter aux attaques, la rectrice d’académie a frappé un grand coup : suspension de fonctions et expulsion sous la contrainte de mon collège le 14 janvier 2019, ouverture d’une procédure disciplinaire le 12 avril 2019 et conseil de discipline le 21 mai 2019, où 38 individu.es (19 pour l’administration et 19  »profs ») ont voté à main levée ma révocation de l’Éducation nationale. La révocation désigne le licenciement dans la Fonction publique : c’est la plus haute des 14 sanctions disciplinaires qui existent. Ni moi ni mon avocate Me Alice LERAT n’étions présentes à ce conseil de discipline car nous en avions demandé le report, puisque le rectorat refusait de me fournir un certain nombre de documents nécessaires à ma défense.

Le MEN a acté cette révocation par un arrêté ministériel daté du 5 août 2019 que j’ai reçu le 10 août 2019 (voir en PJ). Je me suis inscrite à Pôle-Emploi le 13 août 2019 puisque je n’avais plus aucune ressource financière.

  1. Rappel du contexte de la 1ère annulation de cette 1ère révocation, en 2021.

Mon avocate Me Alice LERAT et moi avons déposé notre premier mémoire pour faire annuler cette révocation inique le 11 octobre 2019 devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne, 51) : le  »juge » qui s’est occupé de mon recours en excès de pouvoir était le vice-président de ce TA, Olivier NIZET. Je n’avais aucune confiance en lui car il avait toujours refusé de prendre quelques simples mesures d’instruction pour vérifier mes accusations contre l’irrégularité de la procédure disciplinaire et du conseil de discipline : j’ai même dû porter plainte contre lui pour Déni de justice et Complicité de harcèlement moral avec le rectorat de Reims, le 7 juin 2021. Et, le 22 juin 2021 en audience publique, je l’ai interpellé pendant 6 minutes, sans être interrompue, pour pointer sa partialité et son refus d’accomplir son devoir d’instruction. J’ai raconté cet épisode dans cette vidéo :

Peut-être échaudé par ma plainte et mon interpellation publique, O. NIZET a rendu, le 6 juillet 2021, le seul jugement en ma faveur sur les 13 recours que j’avais déposés au TA de Châlons-en-Champagne depuis janvier 2017 : il a annulé la révocation de 2019 pour insuffisance de motivation !!! (voir son jugement en PJ)

C’était une défaite pour le MEN, mais point trop sanglante non plus : O. NIZET a reconnu que l’arrêté de révocation du 5 août 2019 ne contenait pas les faits précis et circonstanciés que le rectorat de Reims me reprochait, mais il s’est bien gardé d’examiner toutes les irrégularités de la procédure disciplinaire que Me LERAT et moi avions exposées. Cela s’appelle ‘juger sur la forme et non sur le fond d’une affaire. C’est d’ailleurs ce qui a permis au MEN, le 13 septembre 2021, de me réintégrer juridiquement et de me re-révoquer le même jour : cette fois, l’arrêté ministériel était rempli de 20 accusations précises et détaillées, même si toujours mensongères…

Mais le MEN ne pouvait pas accepter cette défaite : le 10 août 2021, il a donc fait appel de ce jugement qui m’était favorable et le dossier est monté à la cour administrative d’appel de Nancy. Je rappelle que en France il y a 3 niveaux dans la juridiction administrative : les tribunaux administratifs (première instance), les cours administratives d’appel (deuxième instance) et le Conseil d’État (instance de cassation). Non seulement l’argumentation de cette requête en appel est faiblardissime, mais en plus la requête elle-même est incomplète ((voir document en PJ) : il manque du texte entre le bas de la page 3 et le haut de la page 4 !!! Sans doute un signe de l’exaspération de la personne qui a dû rédiger ce pensum…

  1. Le Déni de Justice d’un membre de la CAA de Nancy de 2021 à 2023.

Le  »juge administratif » qui devait désormais s’occuper de ma 1ère révocation à la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy était Eric MEISSE : c’est un premier conseiller qui exerce comme rapporteur.

Le ou la rapporteur.e joue un rôle particulièrement important car c’est lui ou elle qui doit examiner le dossier et qui est chargé.e de l’instruction du dossier : les mémoires des fonctionnaires qui contestent des décisions administratives et les mémoires de l’administration qui défend ses décisions, ainsi que toutes les pièces annexes déposées par les deux parties. Si les documents déposés ne répondent pas aux questions que se pose le ou la rapporteur.e, il lui est possible de prendre des mesures d’instruction, qui sont explicitées par le Code de Justice administrative (CJA). Lorsque il ou elle pense avoir entièrement compris l’affaire, il ou elle rédige  »la note du rapporteur » qui est communiquée aux 3 juges qui composent la formation de jugement, pour leur expliquer le problème et une solution possible.

« Sous l’autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur fixe, eu égard aux circonstances de l’affaire, le délai accordé aux parties pour produire leurs mémoires. Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. Lorsque, après étude par le rapporteur, l’affaire est en état d’être portée à l’audience, le dossier est transmis au rapporteur public. » (articles R611-10 et R611-13 du CJA)

Malheureusement, Eric MEISSE a délibérément refusé, entre le 2 septembre 2021 – date où le dossier de ma 1ère révocation a été transféré du TA de Châlons-en-Champagne à la CAA de Nancy – et le 11 septembre 2023 – date où Eric MEISSE a été obligé de se déporter de mon dossier car j’avais porté plainte contre lui et demandé sa récusation – de prendre deux simples mesures d’instruction qui auraient apporté des preuves supplémentaires de l’illégalité de la procédure disciplinaire contre moi en 2019 :

  • ordonner au rectorat de Reims de me communiquer 14 documents administratifs que je réclamais depuis (pour le plus ancien) septembre 2018 ;
  • ordonner au rectorat de Reims de me laisser consulter mon dossier administratif afin de vérifier l’existence d’un faux que j’avais découvert le 26 mai 2021.

Eric MEISSE n’a tenu aucun compte de mes demandes argumentées, des demandes de Me LERAT, de la sommation interpellative que je lui ai fait délivrer par huissière de justice le 9 juin 2023 (voir document en PJ), et il a refusé d’accomplir son devoir d’instruction malgré une douzaine d’arrêts de jurisprudence depuis 1914 qu’il aurait dû respecter !

Heureusement, il s’est peut-être fait remonter les bretelles par la nouvelle présidente de la CAA de Nancy, Pascale ROUSSELLE, ou par le chef du Conseil d’État, Didier-Roland TABUTEAU, qui ont reçu de moi à partir du 29 juin 2023 plusieurs courriels d’interpellation (voir un exemple en PJ)… Et il a dû être embarrassé lorsque j’ai porté plainte contre lui pour Déni de Justice et Complicité de harcèlement moral avec le rectorat de Reims, le 20 juillet 2023 et lorsque mon avocate Me LERAT a demandé sa récusation (voir document en PJ)…

C’est pourquoi, le 11 septembre 2023, il a décidé de se déporter de mon dossier (voir en PJ) et en même temps il annonçait que lui aussi porterait plainte contre moi, mais pour diffamation publique ! Ce qu’il a fait d’ailleurs le 19 septembre 2023 par l’intermédiaire d’un avocat parisien, Me Olivier MORICE : c’est la raison pour laquelle j’ai été auditionnée le 7 juin 2024 au tribunal judiciaire de Paris par la juge d’instruction Noémie COURGEON.

  1. Une victoire contre le rectorat de Reims le 12 mars 2024.

Tu sais bien cher Ronald, que les hiérarques qui dirigent le rectorat de Reims depuis 2016 (Hélène INSEL, Agnès WALCH MENSION RIGAU, Olivier BRANDOUY et maintenant Vincent STANEK) ont toujours piétiné mon droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs : la loi qui établit ce droit date du 17 juillet 1978 et ce droit a été reconnu de nature constitutionnel par une décision du Conseil constitutionnel le 3 avril 2020.

Puisque ni mes nombreux rappels à la loi n’ont été écoutés (ni par les hiérarques du rectorat ni par les prétendu.es juristes de la Division des affaires juridiques du MEN), puisque les nombreux avis favorables de la CADA n’ont pas toujours été entendus, j’ai dû déposer un recours administratif contentieux au TA de Châlons-en-Champagne le 31 août 2023, afin d’obtenir communication de 14 documents administratifs qui m’étaient refusés depuis, pour le plus ancien d’entre eux, le 11 septembre 2018.

Et, ô miracle, le TA de Châlons-en-Champagne, vice-présidé par Mme Anne-Sophie MACH, m’a enfin donné raison et a enjoint au rectorat de me communiquer ces 14 documents avant le 12 mai 2024 ! Bien sûr, le nouveau recteur Vincent STANEK a encore fait traîner les choses et ce n’est que lorsque la nouvelle présidente du TA l’a mis en demeure d’exécuter le jugement du 12 mars 2024 qu’il a dû se résoudre à me donner ces documents. Il a daté son envoi du 18 juin 2024 mais ne l’a fait poster que 2 semaines plus tard… et je l’ai donc reçu par LR/AR le 5 juillet 2024.

Les 14 documents  étaient-ils tous dans l’enveloppe ? Que nenni ! Seulement 6 me sont parvenus et encore ils étaient caviardés à 90% ! Les autres, selon le recteur, soit n’ont jamais existé, soit ont existé mais « n’ont pas été conservés », soit ont été  »remplacés » par un document moins important et que j’avais déjà… Néanmoins, leur contenu me servira et même l’absence de certains documents me sera utile.

  1. Une victoire contre le Déni de justice le 8 avril 2024.

Tu te rappelles, cher Ronald, que l’un des outils de mon opération STOP au Déni de Justice est le courriel d’interpellation : j’envoie un courriel, avec un titre percutant et explicite, à une personnalité qui fait partie de mon affaire : soit des membres de la bande de pleutres du collège Louis-Pasteur à Suippes (51600), soit des hiérarques du rectorat de Reims ou du MEN à Paris, soit des membres des juridictions administratives à Châlons-en-Champagne et à Nancy, soit des journalistes de la Marne, de Nancy ou de France.

En juin 2023, j’ai décidé d’interpeller des membres importants de la plus haute juridiction administrative en France, le Conseil d’État : notamment son chef, le vice-président Didier-Roland TABUTEAU (il est vice-président car le président est de droit le président de la République…) et la présidente de la MIJA (Mission d’inspection des juridictions administratives), Brigitte PHEMOLANT.

Il est très possible que mes courriels aient été attentivement lus puisque, le 25 mars 2024, une délégation du Conseil d’État emmenée par Monsieur TABUTEAU s’est rendue au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : celui-ci était alors présidée par le Sieur Alain POUJADE, contre qui j’avais dû aussi porter plainte pour Déni de Justice en 2021 et 2023, puisqu’il protégeait son subordonné le  »juge » Olivier NIZET. J’ignore si le motif officiel était une inspection en règle ou une visite de courtoisie… Toujours est-il que, deux semaines plus tard, le 8 avril 2024, un décret a provoqué la mutation de Alain POUJADE loin dans l’Ouest, au TA de Rennes ! Et ce n’est pas une promotion puisqu’il reste au même grade.

Du coup, il a été remplacé par Madame Sylvie MÉGRET : j’espère pouvoir me louer de son impartialité et de sa probité.

  1. Les Trois Glorieuses en septembre 2024 !

Mais venons-en aux Trois Glorieuses journées des 9, 10 et 11 septembre 2024, qui m’ont conduite à reprendre les directs sur ma chaîne Youtube après 3 mois d’absence. Tu me pardonneras d’user d’un style plus télégraphique car j’ai encore du mal à y croire !

Le lundi 10 septembre 2024 : j’apprends que, le 14 août 2024, la CAA de Nancy, pour compléter l’instruction du dossier en appel de ma 1ère révocation de 2019, a demandé au MEN de lui communiquer un des documents que le rectorat de Reims ne m’avait pas envoyé début juillet 2024 : il s’agit des convocations aux membres du conseil de discipline du 21 mai 2019, que la rectrice Hélène INSEL avait dû envoyer entre le 12 avril et le 10 mai 2019. J’avais besoin de connaître les dates d’envoi et de réception de ces convocations pour vérifier si la saisine du conseil de discipline par la rectrice avait été faite dans les règles.

Eh bien, le MEN a dû obéir rapidement à la CAA de Nancy, lui a envoyé ces convocations et la cour à son tour les a communiquées à mon avocate Me LERAT, qui me les a transmises par mél le 9 septembre. Hourra ! La date de ces convocations (23 avril 2019) prouve sans doute aucun que la rectrice INSEL n’a pas respecté les deux articles du décret n°84-961 du 25 octobre 1984 (relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’État), qui disent explicitement comment un conseil de discipline doit être saisi.

Avec ces convocations, je peux désormais affirmer sans être contredite que la procédure disciplinaire engagée contre moi en 2019 par la rectrice INSEL est irrégulière depuis le début ! Tu m’étonnes que le rectorat de Reims m’ait refusé ces documents pendant 4 années : je les avais demandés pour la première fois le 8 septembre 2020, dans un mémoire déposé au TA de Châlons-en-Champagne : et c’est bien sûr Olivier NIZET qui n’avait pas fait son travail d’instruction, ou qui n’avait pas ordonné à sa rapporteure Nadine ESTERMANN de le faire…

Le mardi 12 septembre 2024 : en consultant le portail Internet Télérecours Citoyen.nes, je découvre les conclusions du rapporteur public de la 3ème chambre de la CAA de Nancy, Monsieur Swann MARCHAL, et reste sidérée.

La personne qui fait office de  »rapporteur public » ne participera pas à la formation de jugement : cette personne regarde le dossier lorsque le ou la rapporteur.e a fini l’instruction, et propose aux juges qui vont prendre la décision une manière de résoudre le litige entre des fonctionnaires et des administrations : en gros, cette personne propose de confirmer la décision administrative, en totalité ou en partie, ou de l’annuler, en totalité ou en partie. Les propositions des rapporteur.es publics sont suivies par les juges dans les ¾ des cas.

Je pensais que le rapporteur public allait se contenter de reprendre l’argument formel de l’insuffisance de motivation de l’arrêté ministériel du 5 août 2019, comme l’avait fait le TA de Châlons-en-Champagne le 6 juillet 2021, pour confirmer l’annulation de ma première révocation. Mais je n’imaginais pas que Monsieur MARCHAL, ayant peut-être bénéficié d’une bonne analyse du dossier par le rapporteur David BERTHOU (qui avait remplacé en septembre 2023 le juge prévaricateur Eric MEISSE, lorsque celui-ci s’était déporté), choisirait un argument de fond pour proposer d’annuler la révocation !!!

Le vice de procédure que Monsieur MARCHAL a retenu (et que Me LERAT et moi avions exposé dans un mémoire complémentaire du 8 septembre 2020) est celui de l’audition de témoins à charge contre moi le jour du conseil de discipline au rectorat de Reims, le 21 mai 2019. Comme je l’ai dit plus haut, ni moi ni Me LERAT n’étions présentes car nous avions demandé le report du conseil de discipline puisque le rectorat refusait de me fournir un certain nombre de documents nécessaires à ma défense. Or, sans que le rectorat de Reims ne nous ait prévenues au préalable, trois témoins à charge ont été entendu.es ce jour-là par les 38 membres du conseil : le prof. de Maths Nicolas RIO, le CPE (conseiller principal d’éducation) Florian DANGUY et la gestionnaire-adjointe Séverine MACHET. Tous trois ont  »vomi » leur bile et leurs frustrations sans aucun frein, puisque je n’étais pas là pour les contredire et révéler leurs mensonges et affabulations. J’ai ignoré leur présence à ce conseil jusqu’au début septembre 2019, lorsque j’ai enfin reçu du rectorat le procès-verbal officiel.

Monsieur Swann MARCHAL, rapporteur public de la 3ème chambre de la CAA de Nancy, a correctement fait son travail en retenant que ces 3 auditions ne respectaient ni les droits de la défense ni le principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire : je l’en remercie très sincèrement ! Il a donc conclu que ce seul vice permettait de rejeter la requête en appel introduite par le MEN le 10 août 2021 et, de fait, permettait d’annuler la révocation du 5 août 2019.

Le mercredi 11 septembre 2024 : à 11h., Me LERAT me contacte par téléphone et m’apprend l’incroyable nouvelle : le ministère de l’Éducation nationale a officiellement informé la cour administrative d’appel de Nancy qu’il retirait sa requête en appel du 10 août 2021 contre l’annulation par le TA de Châlons de ma première révocation (voir document en PJ) !!!

Cela ne peut avoir qu’une seule raison : les gens de la Division des affaires juridiques du MEN ont pris connaissance, comme moi le 10 septembre 2024, des conclusions du rapporteur public de la CAA de Nancy et ont compris que leur requête en appel avait 75% de chances d’être rejetée et que la 1ère révocation de 2019 allait sûrement être annulée une seconde fois, mais cette fois avec un argument de fond. Du coup, les gens du MEN n’ont même pas osé se présenter lors de l’audience publique qui était prévue le lendemain, le jeudi 12 septembre 2024 !!! Je comptais être présente évidemment, mais le désistement de dernière minute du ministère m’a épargné 6 heures de route en voiture…

Voilà, cher Ronald, la très bonne nouvelle que je voulais annoncer à tes lectrices et lecteurs. J’espère qu’ils et elles regarderont l’émission condensée d’une heure que j’ai publiée sur ma chaîne CANAL JAC-K, mettront plein de pouces et plein de commentaires au bas de cet article. S’il y a des questions j’y répondrai avec plaisir.

Quant à expliquer le changement d’attitude de la CAA de Nancy à mon égard entre 2023 et 2024 ou les raisons profondes du piteux abandon du MEN, je le fais dans le direct à 29’07 et cela fera l’objet d’un prochain article. De même, je devrai revenir sur le fait que le rapporteur public Swann MARCHAL, en choisissant de garder un seul vice de procédure sur la quinzaine d’irrégularités que Me LERAT et moi avons exposées depuis l’automne 2019, a quand même choisi d’ignorer une faute encore plus grande commise par un hiérarque du rectorat de Reims avant mon conseil de discipline du 21 mai 2019 : la fabrication d’un FAUX dans mon dossier administratif de fonctionnaire d’État ! Mais je ne lâcherai pas cette affaire-là !

Merci encore de ton aide, cher Ronald, et porte-toi bien.

Jocelyne Chassard.

Neuf pièces jointes à cet article :

  1. Six articles parus dans la presse locale entre 2016 et 2019 sur le combat de J. Chassard.
  2. Arrêté ministériel de révocation de l’Éducation nationale daté du 5 août 2019.
  3. Jugement du TA de Châlons-en-Champagne le 6 juillet 2021, annulant l’arrêté de révocation.
  4. Requête en appel du MEN le 10 août 2021, contre le jugement du TA de Châlons.
  5. Sommation interpellative adressée au juge prévaricateur Eric Meisse le 9 juin 2023.
  6. Courriel de J. Chassard le sur la prévarication du juge Eric Meisse.
  7. Demande de récusation du juge prévaricateur Eric Meisse le 31 août 2023.
  8. Courrier de déport de Eric Meisse en date du 11 septembre 2024.
  9. Courrier de désistement du ministère de l’Éducation nationale en date du 11 septembre 2024.

L’Affaire CHASSARD dans PROFESSION GENDARME :

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