A propos du détournement des fonctions étatiques, et de l’abus de droit international s’agissant d’un organisme étatique

Par Valérie Bugault|4 août 2021|Actualité, Appel aux Français, Droit

Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron fait une « déclaration de guerre », dans laquelle aucun « ennemi » n’est clairement identifié, dans la mesure où l’on veut bien reconnaître qu’un virus ou une maladie n’est pas un « ennemi de type militaire » (https://youtu.be/5wYyJckGrdc).

En conséquence de cette « Déclaration de guerre », apparaît la 1ère loi d’urgence sanitaire en date du 23 mars 2020. Nous ne reviendrons pas sur l’inconstitutionnalité de cette loi. Loi qui a, par ailleurs, engendré, généré, une incapacité du parlement à se réunir dans des conditions normales (ou même simplement satisfaisantes), et correspond donc à une loi d’exception institutionnelle, ayant mis entre parenthèse nos institutions nationales.

Mais ce n’est pas tout, car, parallèlement à l’édiction de cette loi dérogatoire, d’exception institutionnelle, le « pouvoir exécutif français » s’est senti justifié à instaurer, sur l’initiative d’un « conseil scientifique », dont la composition est en soi extrêmement contestable – et à ce titre dument contesté par le professeur Didier Raoult comme étant en réalité un « Conseil des amis du professeur Delfraissy » (écouter vers la 11^ème minute de la vidéo suivante : https://m.youtube.com/watch?v=Ld1kpIDzmLE)-, un « Conseil de Défense sanitaire » (https://www.elysee.fr/la-presidence/le-conseil-de-defense-sanitaire). Depuis lors, les décisions du gouvernement français sont soit initiées directement, soit passent par le prisme, de ce Conseil de Défense sanitaire, lequel agit comme un « usurpateur » du pouvoir politique français.

Or, ce Conseil de Défense repose sur un fondement extrêmement discutable :
“les recommandations d’un Conseil scientifique Covid-19 créé en mars 2020 à la demande du ministère de la Santé, formation autonome et indépendante composée de treize experts scientifiques.”

Il faut encore préciser que le président de ce conseil scientifique a, dès le 25 mars 2020, entretenu une correspondance amicale et politique, sinon strictement professionnelle, avec l’américain Anthony Fauci (cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthony_Fauci) en charge des intérêts sanitaires américains. Correspondance dont on ne perçoit pas très bien la pertinence au regard des intérêts français ; pour dire les choses autrement, cette correspondance pourrait très bien être analysée au regard de la collusion d’intérêts avec une puissance étrangère.

En résumé, le pouvoir politique français est désormais, en quelques sortes, accaparé par (dans le pire des cas) ou soumis à (dans le meilleur des cas) un Conseil de Défense, lequel a été institué à l’initiative d’un organisme, le conseil scientifique, dont la forme juridique n’est pas clairement établie, organisme réuni par le seul ministère de la santé, et dont la composition est hautement suspecte au regard des intérêts politiques français.

Quoiqu’il en soit de sa qualité intrinsèque, en l’occurrence très douteuse, un « conseil scientifique » ne saurait en aucun cas avoir l’autorité et/ou la légitimité politique de décider de la création d’un organisme, un Conseil de Défense, qui prendra désormais les décisions stratégiques au lieu et place du gouvernement français !

Il y a, fondamentalement, un problème juridique initial avec l’instauration de ce Conseil de Défense.

Et ce n’est pas tout !

Étant en guerre, la France désormais régit par un Conseil de Défense est, par voie de conséquence, soumise à la propagande qui accompagne toute guerre ! Or, à l’évidence, cette « propagande de guerre » n’est pas franco-française, elle sévit au niveau européen et même international et concerne particulièrement les pays développés, eux-mêmes réunis au sein de l’OTAN.
Dès lors, la question juridique à poser est la suivante : un organisme international est-il légitime à diligenter et à gérer une propagande de guerre Nationale ? Alors qu’aucune « déclaration de guerre » officielle visant un ennemi militaire n’a officiellement eu lieu… Un virus n’ayant a priori pas de nature militaire (encore que nous ayons de plus en plus d’informations allant dans le sens d’un virus fabriqué en laboratoire et frôlant donc la qualification de « guerre bactériologique », mais c’est encore une autre histoire…).

La déclaration d’Emmanuel Macron selon laquelle « nous sommes en guerre » a eu pour objectif et pour effet de lancer toutes ces manœuvres de nature politico-militaires sans qu’aucun ennemi, au sens militaire du terme, n’ait réellement été déclaré ! Une déclaration de guerre ne doit-elle pas nécessairement désigner un ennemi militaire ? En tout état de cause, la situation étatique et militaire traditionnelle, antérieure à l’actuelle suspension de nos institutions politiques, était qu’une « déclaration de guerre » était accompagnée de la désignation d’un « ennemi militaire ».

On ne compte plus les vices, de fond et de forme, qui entourent les décisions politiques françaises depuis que nous sommes, de facto, dans un état de suspension de nos institutions.

Il résulte de cet état de fait, que le gouvernement français a, de facto, perdu toute fonction réelle, qu’il est aujourd’hui concentré dans les mains d’un Conseil de Défense dépourvu de tout fondement juridique sérieux et surtout de toute légitimité politique.

Du point du vue du droit international, l’État français, qui a été vidé de sa substance politique pour être mis au service d’organismes dominés par des intérêts non formellement identifiés, se trouve dans une situation de détournement institutionnel, d’abus de droit international public.

Il importe aujourd’hui d’agir au niveau international afin de faire reconnaître la scission entre le gouvernement français et sa population ; scission entraînant la fin de toute légitimité publique des décisions d’un gouvernement qui a, de facto, démissionné au profit d’un Conseil de Défense illégal et politiquement illégitime.

Les Français sont dans une situation de détournement de leur État et des fonctions étatiques régaliennes y afférentes. Non seulement le pouvoir globaliste a déclaré la guerre à notre système de droit continental traditionnel mais il a désormais également usurpé notre État, dont la qualification elle-même relève de ce système de droit.

Source : Valérie Bugault