Une plateforme permettant à chacun d’initier facilement des recours contre leur sanction disciplinaire.

Bonjour,

Le 07 décembre 2021 une nouvelle instruction de la Ministre des Armées est née: l’instruction n°514510/ARM/DCSSA/SDD. Celle-ci abroge l’ancienne et maintien l’obligation vaccinale contre la COVID19 dans le calendrier vaccinal des militaires tout en y ajoutant l’obligation de la 3ème dose!

Sachez que nous allons l’attaquer en référé suspension avec Me GUYON. Nous attendons une accalmie médiatique et politique concernant la “vague” afin d’accroitre nos chances de succès.

Nous étudions aussi la possibilité avec Me GUYON de créer une plateforme permettant à chacun d’initier facilement des recours contre leur sanction disciplinaire (recours en contentieux devant le Tribunal Administratif) et contre leur mutation d’office (pack recours devant la CRM + référé suspension devant le tribunal administratif). Il s’agira de requête individualisée et à tarif très abordable. Exemple pour pack de contestation d’une mutation d’office: 900€ TTC. Ceci est par ailleurs parfaitement compatible avec votre protection juridique.

Une plateforme similaire a été créée pour les soignants, si vous voulez voir un exemple: https://www.guyon-avocat.fr/recours-contre-decision-de-suspension/

La création de cette plateforme et des arguments juridiques va demander beaucoup d’énergie et de temps que ce soit pour Me GUYON ou pour nous qui lui expliquons toutes les spécificitées de l’armée et la gendarmerie !

Si vous êtes vraiment intéressés, donc prêt à débourser 900 euros pour vous défendre, pour disposer librement de votre corps, envoyez-nous un simple mail (sans texte) à re*****@ge*************.fr. Cela va nous permettre de comptabiliser le nombre et de vous tenir informé.