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171121 – Note juridique relative à la caducité du « passe-sanitaire »

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17 novembre 2021

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique élaborée par nos soins relative au « passe sanitaire ».

Dans ce cadre, nous avons analysé l’applicabilité en France du passe sanitaire après l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2021 modifiant la loi du 31 mai 2021 relative aux conditions nécessaires pour imposer cette mesure.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Bien à vous,

ASSOCIATION REACTION19

171121-Note-juridique-relative-a-la-caducite-du-passe-sanitaire-VF Télécharger

Source : Reaction19

12 Réponse(s) à "171121 – Note juridique relative à la caducité du « passe-sanitaire »"

marianne31 dit :

22 novembre 2021 à 14 h 35 min

Si elles, sont publiées, il suffit de chercher.

J’espère que cette bonne nouvelle, permettra aux personnes qui en ont besoin de se faire soigner, s’ils auront la chance de trouver un hôpital avec des bon médecins.

Et que cela ne nous empêchera pas de continuer, jour après jour, notre combat pour la liberté, car avoir le droit d’aller et venir sans pass, n’est que temporaires, le totalitarisme est en marche, ne n’oublions pas.

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Pierre Carré dit :

22 novembre 2021 à 12 h 50 min

Pour ceux qui comme moi ne peuvent pas ouvrir le PDF !!!,
ne trouvant pas dans l’article de lien vers le document,
OBLIGÉ DE LE CHERCHER :
https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/11/171121-Note-juridique-relative-a-la-caducite-du-passe-sanitaire-VF.pdf

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1. Raksha dit :
  
  23 novembre 2021 à 17 h 01 min
  
  Pour récupérer ce genre de document, il suffit de cliquer sur « », à droite en haut de la page, juste à coté du « drapeau » vertical..
  
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Marie du Lys dit :

22 novembre 2021 à 11 h 00 min

Signe de rébellion active, ce matin à la poste, les postiers et postières ne portaient plus le masque ! Je le portais, mais sous le nez et je ne l’ai mis qu’avant de franchir la porte et retiré juste après. Par contre, je vois des gens seuls dans la rue portant le masque…
On y vient…

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Chistian LOOSLI dit :

22 novembre 2021 à 8 h 06 min

C’est pour reveiller les gents un peu plus.

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Marion dit :

22 novembre 2021 à 7 h 55 min

Bien gentil Brusa, mais c’est comme pour le fameux décret du 15/09 pour le personnel soignant.
Ils sont au chômage depuis, avec ou sans décret.
Ce PDF on en fait quoi ???? on se fera envoyer balader si on le sort

Il connait son job sur le bout des doigts, mais ils n’en ont rien à cirer à l’Elysée et il le sait bien.

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1. Cecidel dit :
  
  22 novembre 2021 à 8 h 16 min
  
  Ni droit au chomage , ni droit au rsa , seulement au droit à être devenu sdf
  
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  1. Marion dit :
    
    22 novembre 2021 à 8 h 21 min
    
    IL paraitrait qu’au final ce décret du 15/9 ait fini par sortir, vous êtes au courant Cecidel ??
    
    Quoi qu’il en soit, ces décrets qui ne sortent pas à temps, je trouve louche !
    En même temps, tout est tordu de chez tordu avec eux
    Digne de » mammon enculera » koi !
    Superbe son anagramme, j’adore !
    
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    1. Marie du Lys dit :
      
      22 novembre 2021 à 10 h 21 min
      
      Ce n’est pas nouveau, les décrets d’applications qui ne sont pas publiés. A ma connaissance, il n’y a jamais eu de vrai décret d’application pour les transformations du Code de la nationalité (droit du sol) qu’on nous fit sous la gauche, il y a quelques années, ce qui fait que nombre de « régularisés », de « nés français » de parent étranger sont en fait toujours étrangers et expulsables…
      
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      1. Marion dit :
        
        22 novembre 2021 à 10 h 37 min
        
        @ Marie,
        Je ne savais pas et pour quelle raison sur le fond ? Parce que raison il doit y avoir avec eux !
        Brusa doit le savoir, mais il n’en dit rien sic, que peu importe les décrets ils s’y assoient dessus de tout leur poids
  2. Marie du Lys dit :
    
    22 novembre 2021 à 10 h 17 min
    
    Le droit à rester vivant, c’est déjà ça. Après, il y a la solidarité que nous devons avoir les uns les autres. Je suis solidaire d’un ami qui fait partie des 800 chtis dont on ne verse plus la retraite depuis juin dernier, ce dont tout le monde s’en fout, et pourtant, ma propre retraite est de 170 € après 15 ans de fonction publique; mon époux travaille encore, pour peu de temps, et c’est pour cela que je suis solidaire d’un ami pour l’empêcher de crever de faim ! Voilà la belle France de notre époque. Alors, c’est dur de ne pas avoir de revenu, mais j’ai connu la situation dans ma vie, de rester quatre jours sans manger, chaque semaine, de fouiller les poubelles pour trouver un truc mangeable… Je n’ai jamais mendié, car à 4 ans, j’ai connu la terrible situation d’un père hospitalisé pour accident grave du travail, sans indemnisation, donc pas d’argent, pas de nourriture, et ma mère m’emmenait avec elle pour aller mendier auprès des femmes de chefs d’entreprises ou d’ingénieurs. Cela m’est resté gravé, alors plus jamais je n’irais mendier. J’ai traversé ces épreuves, et chacun peut y arriver. Je suis vivante, et si aujourd’hui on me disait que sans vaccin je dois perdre mon travail, je ne vendrais ni mon âme ni ma santé. Chacun de nous est bien plus fort qu’il ne le pense.
    
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2. Sype dit :
  
  26 novembre 2021 à 20 h 13 min
  
  Tout à fait Marion et voici dailleur la réponse que j’ai reçu du président de club de tir a cet effet.
  
  « J’ai lu ton document, malheureusement je ne dispose pas des compétences juridiques suffisante pour en apprécier l’argumentaire. Ce qui me surprend cependant, et si ce raisonnement est juste, c’est qu’aucun juriste, si prompt à ferrailler d’habitude, n’ai entrepris d’action auprès des instances juridiques nationales ou européennes.
  En l’absence de toute action officielle, ce texte ne reflète rien d’autre que l’avis d’un groupe d’opinion comme il en existe des dizaines en France »
  
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