Subir le désordre le samedi n’est pas une fatalité

La France vit une période étrange dont la gravité et les risques potentiels sont largement sous-estimés.

Les événements qui ponctuent depuis plus de quatre mois les samedis de notre pays ont provoqué une situation sociale et politique d’une extrême complexité. Elle montre clairement une incapacité du pouvoir à entendre et à gérer la colère d’une partie de la population, soutenue par l’opinion publique.

Le « grand débat national », bien qu’utile, n’est cependant qu’une manœuvre destinée à gagner du temps. Nous verrons ce qu’il en sortira que nous ne sachions tous déjà. Dans ce contexte de dislocation sociale aux relents d’anarchie, les annonces du Premier ministre à l’issue du dernier acte des gilets jaunes sont notoirement insuffisantes. Elles n’arrivent pas à masquer l’impéritie du pouvoir exécutif.

Brandir des interdictions de manifester alors qu’il n’a pas été possible de faire respecter la loi pendant ces dix huit samedis n’est ni crédible ni réalisable dans le cadre juridique actuel des situations de maintien (MO) et de rétablissement de l’ordre (RO). Les questions de commandement et de coordination de la manœuvre des forces de l’ordre au MO à Paris et du déploiement de moyens comme les drones sont évoquées et proposées depuis des années. Elles sont sur la table depuis longtemps et j’en témoigne pour les avoir moi même proposées au ministre de l’intérieur à l’issue des affrontements au Trocadéro le 13 mai 2013.

On veut faire croire aux Français que ces annonces et les changements de personnes sont de nature à résoudre la question du désordre chronique chaque samedi dans la capitale. Elles sont tardives et insuffisantes.

Certes, le Premier ministre a raison sur la question de la coordination : chaque manifestation d’ampleur doit faire l’objet d’une conception de manœuvre, c’est à dire un effet opérationnel à obtenir sur le terrain. Chaque composante déployée doit en être informée pour donner des ordres en cohérence avec l’ensemble. Chaque composante doit avoir une marge d’appréciation et d’initiative pour agir ce qui ne pose aucun problème si chacun a compris l’objectif final, sa place et sa mission dans le dispositif.

Une conception de manœuvre n’est pas la réadaptation de la note de service de la précédente manifestation.

Mais que se passe t-il depuis des lustres à Paris lors de grandes manifestations ? Pas de conception de manœuvre digne de ce nom ; pas d’initiative laissée aux composantes déployées sur le terrain ; une centralisation excessive de la salle de commandement de la Préfecture de Police.

On ne peut pas commander une manœuvre cohérente en pilotant dans le détail chaque unité depuis une salle derrière des écrans qui diffusent les images des caméras existant sur la voie publique.

Chaque commandant d’unité de gendarmerie mobile ou de compagnie républicaine de sécurité peut raconter des anecdotes d’ordres reçus totalement aberrants ou d’unités assistant à des exactions en attente d’un feu vert qui n’arrive jamais. Or il faut impérativement aller au contact des casseurs pour les interpeller au prix d’affrontements physiques.

L’utilisation de moyens modernes en particulier pour filmer l’action avec des drones ou des caméras individuelles évoqué par le premier ministre est réclamée depuis des mois par les responsables des forces de sécurité. Ils existent et ne sont pas mis en oeuvre de manière systématique et organisée.

Tout cela n’est pas une découverte et voila bien longtemps que ces solutions sont connues.

Mais il faut aller encore plus loin notamment pour donner au cadre juridique du MO et du RO des effets sur le formalisme des procédures judiciaires.

Aujourd’hui il est quasiment miraculeux de pouvoir donner une suite judiciaire aux infractions commises lors de séquences de MO « dur » ou de RO. Pourquoi ?

Le contexte de violence, la rapidité de l’action, les personnels nécessaires pour réaliser les actes formels exigées par la loi ne permettent jamais d’aboutir à des procédures parfaitement rédigées qui déboucheront sur des condamnations.

Il y a toujours des erreurs, des imprécisions, des causes de nullité qui ne permettent pas d’aller jusqu’à une condamnation. La complexité est synonyme d’inefficacité.

Il est donc urgent de réfléchir à un cadre juridique qui permette de simplifier de manière substantielle les actes à réaliser dans ces circonstances: lecture des droits, délais de présentation à un OPJ par exemple et preuves matérielles à fournir.

Naturellement, il convient de respecter les droits individuels et les libertés publiques. Mais quand on est pris en flagrant délit de casse sur la voie publique après que l’autorité civile ait procédé aux trois sommations : «  Obéissance à la loi, dispersez vous, nous allons faire usage de la force », on peut considérer que les choses sont claires et qu’il ne s’agit plus d’une situation normale.

Pour établir la matérialité des faits les images en continu prises par drone, hélicoptère ou mini caméras individuelles doivent devenir des éléments de preuve suffisants. Ces images sont en outre protectrices des forces de l’ordre dont on peut dès lors tracer l’action.

Cette adaptation du cadre juridique et de la procédure judiciaire facilitera la tâche des forces de sécurité et des magistrats dans ces circonstances qui revêtent un caractère exceptionnel. À circonstances exceptionnelles, solutions adaptées.

Cette remise en perspective est absolument nécessaire afin que des peines soient prononcées. Elles devront être principalement des peines de réparation financière et accessoirement de la prison. Cette évolution est attendue par les forces de l’ordre, les magistrats qui veulent avant tout être efficaces, et aussi par les Français qui souhaitent que les casseurs soient condamnés à payer leurs exactions.

De telles dispositions serait de nature à redonner confiance à tous ceux qui depuis des mois risquent leur intégrité physique pour défendre ce qui reste de l’Etat de droit et aux Français qui n’en peuvent plus de supporter ces scènes de violence et de destruction.

Ces propositions se heurteront comme a l’accoutumée aux juristes pointilleux davantage soucieux de l’orthodoxie que de l’état de notre société et aux intellectuels déconnectés qui pensent que le pragmatisme et le bon sens sont liberticides.

Mais pour changer les choses il faut de l’audace et du courage. Et dans ses propositions, le Gouvernement n’en montre pas beaucoup.

C’est le prix à payer pour préserver la cohérence de notre société qui depuis quelques mois ne se reconnaît plus.

Bertrand Soubelet
Vice président d’Objectif France

Source : Objectif France