admission par voie de changement d’armée de sous-officiers et d’officiers mariniers des forces armées dans le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

Vu sur le site de l’Adefdromil une circulaire des plus intéressante :

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

CIRCULAIRE N° 72122/GEND/DPMGN relative à l’admission par voie de changement d’armée de sous-officiers et d’officiers mariniers des forces armées dans le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

Du 18 novembre 2013

NOR D E F G 1 3 5 2 1 0 9 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4133-1. et R. 4133-1. à R. 4133-5.

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 651.4.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5) modifié.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 651.1) modifié.

Arrêté du 30 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 88 du 13 avril 2012, texte 10) modifié.

Source : ADEFDROMIL