La retraite du combattant remise en cause par la Cour des comptes et la direction du Budget

Posté dans Politique de défense par Laurent Lagneau Le 30-06-2018

Créée en 1930, la retraite du combattant se veut être un témoignage de la reconnaissance de la Nation à l’égard des anciens combattants. D’un montant, actuellement, de 748,80 euros par an et cumulable avec une pension professionnelle, elle est versée à chaque titulaire de la carte du combattant, à partir de 65 ans (voire 60 ans dans certains cas particuliers). En outre, elle n’est ni imposable, ni saisissable.

Les militaires ayant pris part à une opération extérieure pendant au moins 4 mois y ont droit. Mais d’autres critères peuvent être pris en compte, comme « avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat » ou « avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence » ou encore « avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante ».

Mais, visiblement, ce dispositif n’est pas du goût de tous, certains y voyant une possible piste d’économies. L’an passé, les crédits destinés à la retraite du combattant ont atteint 741 millions d’euros, soit 3,7 millions d’euros de plus qu’en 2016, sa revalorisation ayant plus importante que la baisse du nombre de bénéficiaires.

Lors d’une réunion de la commission de la Défense relative à l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », le député Philippe Michel-Kleisbauer a invité ses collègues à la vigilance sur ce point.

« Il apparaît que Bercy et la Cour des comptes remettent en cause les justifications historiques de la retraite du combattant, devenues obsolètes selon eux, au prétexte que les armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite, que la carte du combattant, dont l’obtention permet de bénéficier de la retraite du combattant, est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats, ou encore que les blessures psychiques sont prises en compte par les pensions militaires d’invalidité. En d’autres termes, l’on nous explique que d’autres dispositifs existent… », a en effet affirmé M. Michel-Kleisbauer.

Et ce qu’a dit le député figure noir sur blanc dans la note d’exécution budgétaire (NEB) [.pdf] de la Cour des comptes relative à l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », publiée en mai dernier. Et la retraite du combattant n’est pas la seule concernée : la retraite mutualiste du combattant, qui est un autre dispositif mis en place au lendemain de la Première Guerre Mondiale, est aussi dans le collimateur.

« La Cour relève que les documents budgétaires ne permettent pas d’apprécier complètement la justification de fond de certaines des politiques mises en œuvre au profit des anciens combattants. Il s’agit plus particulièrement de la retraite du combattant, des rentes mutualistes et des dépenses fiscales associées », lit-on dans ce document.

Citant la direction du Budget [DB] de Bercy, cette note rappelle que « ces dispositifs ont été créés, dans les années qui ont suivies la fin de la Première Guerre mondiale et dans un contexte où les pensions n’étaient pas généralisées, pour indemniser ‘la fatigue’, ‘l’usure’, ‘la vieillesse prématurée et les blessures invisibles (psychiques, psychologiques)’ » avant d’estimer que, « aujourd’hui, ces justifications historiques sont devenues obsolètes. »

Car, explique la note de la Cour des comptens, en se référant encore à la direction du Budget, les « armées sont composées de professionnels, qui y acquièrent des droits à retraite », que la « carte du combattant est attribuée dès 120 jours d’OPEX, sans qu’il soit nécessaire d’avoir participé à des combats » et que les « blessures psychiques sont prises en compte par les PMI » [pensions militaires d’invalidité].

Par ailleurs, toujours dans cette note, la Cour des comptes recommande d’examiner « les conditions de transfert des crédits des ‘pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre’, acquises à titre militaire, du programme 169 vers le programme 212 de la mission ‘Défense’, sur lequel sont déjà imputées les dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles du personnel civil du ministère ».

Pour rappel, le programme 169 a pour intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Et ce que recommande les magistrats de la rue Cambon viendrait à assimiler une blessure reçue au combat à un « accident du travail »…

Quoi qu’il en soit, le député Michel-Kleisbauer a bien souligné que cette remise en question de la retraite du combattant « n’est pas un projet concret » à l’heure actuel mais relève de « quelques commentaires. » « Ne nous nous scandalisons pas encore. Il ressort de ces documents budgétaires l’existence d’une certaine redondance, les justifications de la retraite du combattant étant jugées, je l’ai dit ‘obsolètes’ », a-t-il ajouté.

Toutefois, « il nous faut monter la garde sur cette question de manière à ce que les parlementaires conservent la responsabilité de la décision politique. Si nous pouvons comprendre que l’administration cherche à rationaliser des dispositifs existants, nous nous devons de préserver la retraite du combattant », a affirmé le député du Var.

Et même s’il n’est absolument pas question pour la ministre des Armées, Florence Parly, et la secrétaire d’État, Geneviève Darrieussecq, de remettre en cause la retraite du combattant, M. Michel-Kleisbauer estime qu’il faut néanmoins rester « vigilant face à cette idée qui s’insère sournoisement dans certains documents administratifs. »

Source : Opex360