Vous êtes ici: Accueil › Actualités › Le Général Coustou laisse Macron sans voix || des menaces de m@rt ?

Le Général Coustou laisse Macron sans voix || des menaces de m@rt ?

Vue(s) : 4 517

Bio Stars TV

13 déc. 2024

Source : Youtube

46 Réponse(s) à "Le Général Coustou laisse Macron sans voix || des menaces de m@rt ?"

catavrio dit :

20 décembre 2024 à 11 h 00 min

Un extrait de casier judiciaire vierge pour ces politicards … ils preferent voter l’augmentation de leurs émoluments !

Répondre
Stephane 53 dit :

20 décembre 2024 à 8 h 29 min

Notre ennemis est bien notre soit disant » notre président » élu illégalement par des votes truqués ,
C’est bien un criminel ,
Que fait la justice ??

Répondre
1. Mireille dit :
  
  20 décembre 2024 à 10 h 35 min
  
  Vous comptez encore sur une justice ?
  
  Répondre
Ben dit :

20 décembre 2024 à 2 h 59 min

Quelqu’un a des tuyaux pour nous trouver la version papier numérisée du JORF n°0279 du 2 décembre 2009 page 20706 – texte n° 6 – NOR: MAEJ0928600D ???

Répondre
1. Daniel22 dit :
  
  20 décembre 2024 à 7 h 55 min
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=fXdbh6Nq60fja6ZJzh@o
  
  Si c’est ça que vous cherchez , un Copié/collé :
  
  20706 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 décembre 2009
  . .
  En termes d’horaires
  Les horaires doivent permettre aux passagers d’effectuer un aller-
  retour dans la journée avec une amplitude à destination d’au moins huit
  heures à Toulouse.
  En termes de politique commerciale
  Les vols doivent être commercialisés par au moins un système infor-
  matisé de réservation.
  Une politique tarifaire incitative doit être mise en place à destination
  des petites et moyennes entreprises.
  En termes de continuité de service public
  Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des rai-
  sons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an,
  3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être
  interrompus par le transporteur qu’après un préavis de six mois.
  Les transporteurs communautaires sont informés qu’une exploitation
  en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des
  sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
  Décret n o 2009-1466 du 1 er décembre 2009 portant
  publication du traité de Lisbonne modifiant le traité
  sur l’Union européenne et le traité instituant la
  Communauté européenne, signé à Lisbonne le
  13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
  NOR : MAEJ0928600D
  Le Président de la République,
  Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires
  étrangères et européennes,
  Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
  Vu la loi no 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratifi-
  cation du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union
  européenne, le traité instituant la Communauté européenne et
  certains actes connexes ;
  Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la
  ratification et à la publication des engagements internationaux
  souscrits par la France ;
  Vu le décret no 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication
  du traité instituant la Communauté économique européenne et
  du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie ato-
  mique, signés le 25 mars 1957 ;
  Vu le décret no 87-990 du 4 décembre 1987 portant publica-
  tion de l’Acte unique européen, signé à Luxembourg le
  17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986 ;
  Vu le décret no 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication
  du traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le
  7 février 1992 ;
  Vu le décret no 99-438 du 28 mai 1999 portant publication du
  traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne,
  les traités instituant les Communautés européennes et certains
  actes connexes, signé le 2 octobre 1997 ;
  Vu le décret no 2003-246 du 18 mars 2003 portant publica-
  tion du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union euro-
  péenne, les traités instituant les Communautés européennes et
  certains actes connexes, signé le 26 février 2001,
  Décrète :
  Art. 1er
  . − Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur
  l’Union européenne et le traité instituant la Communauté euro-
  péenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et certains actes
  connexes seront publiés au Journal officiel de la République
  française.
  Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires
  étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le
  concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
  Journal officiel de la République française.
  Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
  N ICOLAS S ARKOZY
  Par le Président de la République :
  Le Premier ministre,
  F RANÇOIS F ILLON
  Le ministre des affaires étrangères
  et européennes,
  B ERNARD K OUCHNER
  (1) Le présent accord entre en vigueur le 1er décembre 2009.
  TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L’UNION
  EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ
  EUROPÉENNE, SIGNÉ À LISBONNE LE 13 DÉCEMBRE 2007, ET
  CERTAINS ACTES CONNEXES
  PRÉAMBULE
  SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
  SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
  D’ALLEMAGNE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
  LA PRÉSIDENTE D’IRLANDE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
  SA MAJESTÉ LE ROI D’ESPAGNE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
  S O N A L T E S S E R O Y A L E L E G R A N D – D U C D E
  LUXEMBOURG,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
  LE PRÉSIDENT DE MALTE,
  SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
  L E P R É S I D E N T F É D É R A L D E L A R É P U B L I Q U E
  D’AUTRICHE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
  LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
  LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
  LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,
  SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-
  BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
  SOUHAITANT compléter le processus lancé par le traité d’Ams-
  terdam et par le traité de Nice en vue de renforcer l’efficacité et la
  légitimité démocratique de l’Union et d’améliorer la cohérence de
  son action,
  SONT CONVENUS de modifier le traité sur l’Union européenne,
  le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant
  la Communauté européenne de l’énergie atomique,
  et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
  SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES
  Guy VERHOFSTADT,
  Premier Ministre,
  Karel DE GUCHT,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
  Sergei STANISHEV,
  Premier Ministre,
  Ivailo KALFIN,
  Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
  Mirek TOPOLÁNEK,
  Premier Ministre,
  2 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20707
  . .
  Karel SCHWARZENBERG,
  Ministre des Affaires étrangères,
  SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
  Anders Fogh RASMUSSEN
  Premier Ministre,
  Per Stig MØLLER,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
  D’ALLEMAGNE
  Dr. Angela MERKEL,
  Chancelière fédérale,
  Dr. Frank-Walter STEINMEIER,
  Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE
  Andrus ANSIP,
  Premier Ministre,
  Urmas PAET,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LA PRÉSIDENTE D’IRLANDE
  Bertie AHERN,
  Premier Ministre (Taoiseach),
  Dermot AHERN,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
  Konstantinos KARAMANLIS,
  Premier Ministre,
  Dora BAKOYANNIS,
  Ministre des Affaires étrangères,
  SA MAJESTÉ LE ROI D’ESPAGNE
  José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO,
  Président du gouvernement,
  Miguel Ángel MORATINOS CUYAUBÉ,
  Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  Nicolas SARKOZY,
  Président,
  François FILLON,
  Premier Ministre,
  Bernard KOUCHNER,
  Ministre des Affaires étrangères et européennes,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
  Romano PRODI,
  Président du Conseil des ministres,
  Massimo D’ALEMA,
  Vice-président du Conseil des ministres et Ministre des Affaires
  étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE
  Tassos PAPADOPOULOS,
  Président,
  Erato DOZAKOU-MARCOULLIS,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
  Valdis ZATLERS,
  Président,
  Aigars KALVI¯TIS,
  Premier Ministre,
  Ma¯ris RIEKSTIN¸ Sˇ ,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
  Valdas ADAMKUS,
  Président,
  Gediminas KIRKILAS,
  Premier Ministre,
  Petras VAITIEKU¯ NAS,
  Ministre des Affaires étrangères,
  S O N A L T E S S E R O Y A L E L E G R A N D – D U C D E
  LUXEMBOURG
  Jean-Claude JUNCKER,
  Premier Ministre, Ministre d’Etat,
  Jean ASSELBORN,
  Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
  Ferenc GYURCSÁNY,
  Premier Ministre,
  Dr. Kinga GÖNCZ,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE MALTE,
  The Hon Lawrence GONZI,
  Premier Ministre,
  The Hon Michael FRENDO,
  Ministre des Affaires étrangères,
  SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS
  Dr. J. P. BALKENENDE,
  Premier Ministre,
  M. J. M. VERHAGEN,
  Ministre des Affaires étrangères,
  L E P R É S I D E N T F É D É R A L D E L A R É P U B L I Q U E
  D’AUTRICHE
  Dr. Alfred GUSENBAUER,
  Chancelier fédéral,
  Dr. Ursula PLASSNIK,
  Ministre fédérale des Affaires européennes et internationales,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
  Donald TUSK,
  Premier Ministre,
  Radosław SIKORSKI,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
  José SO´ CRATES CARVALHO PINTO DE SOUSA,
  Premier Ministre,
  Luı´s Filipe MARQUES AMADO,
  Ministre d’Etat et des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE
  Traian BA˘ SESCU,
  Président
  Ca˜lin POPESCU TA˘ RICEANU,
  Premier Ministre,
  Adrian CIOROIANU,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
  Janez JANSˇ A,
  Président du gouvernement,
  Dr. Dimitrij RUPEL,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
  Robert FICO,
  Premier Ministre,
  Ján KUBISˇ ,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
  Matti VANHANEN,
  Premier Ministre,
  Ilkka KANERVA,
  Ministre des Affaires étrangères,
  LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
  Fredrik REINFELDT,
  Premier Ministre,
  Cecilia MALMSTRÖM,
  Ministre pour les Affaires européennes,
  SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-
  BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
  The Rt. Hon Gordon BROWN,
  Premier Ministre,
  The Rt. Hon David MILIBAND,
  Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth,
  LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus
  en bonne et due forme,
  SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :
  MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L’UNION
  EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMU-
  NAUTÉ EUROPÉNNE
  Article premier
  Le traité sur l’Union européenne est modifié conformément aux
  dispositions du présent article.
  PRÉAMBULE
  1) Le préambule est modifié comme suit :
  a) Le texte suivant est inséré comme deuxième considérant :
  « S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes
  de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs uni- ………
  
  Article 6
  1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes
  énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union euro-
  péenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à
  Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.
  Les dispositions de la Charte n’étendent en aucune manière les
  compétences de l’Union telles que définies dans les traités.
  Les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte sont
  interprétés conformément aux dispositions générales du titre VII de
  la Charte régissant l’interprétation et l’application de celle-ci et en
  prenant dûment en considération les explications visées dans la
  Charte, qui indiquent les sources de ces dispositions.
  2. L’Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des
  droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne
  modifie pas les compétences de l’Union telles qu’elles sont définies
  dans les traités.
  3. Les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la
  Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des
  libertés fondamentales et tels qu’ils résultent des traditions constitu-
  tionnelles communes aux Etats membres, font partie du droit de
  l’Union en tant que principes généraux. »
  9) L’article 7 est modifié comme suit :
  a) Dans tout l’article, les mots « avis conforme » sont remplacés
  par « approbation », le renvoi à la violation « de principes énoncés à
  l’article 6, paragraphe 1, » est remplacé par un renvoi à la violation
  « des valeurs visées à l’article 1 bis », les mots « du présent traité »
  sont remplacés par « des traités » et le mot « Commission » est rem-
  placé par « Commission européenne » ;
  b) Au paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, le membre
  de phrase final « … et lui adresser des recommandations appro-
  priées » est supprimé ; à la dernière phrase, le membre de phrase
  final « … et peut, statuant selon la même procédure, demander à des
  personnalités indépendantes de présenter dans un délai raisonnable
  2 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20709
  . .
  un rapport sur la situation dans l’Etat membre en question » est
  remplacé par « … et peut lui adresser des recommandations, en sta-
  tuant selon la même procédure. » ;
  c) Au paragraphe 2, les mots « le Conseil, réuni au niveau des
  chefs d’Etat ou de gouvernement et statuant à l’unanimité… » sont
  remplacés par « Le Conseil européen, statuant à l’unanimité… » et
  les mots « … le gouvernement de cet Etat membre… » sont rem-
  placés par « … cet Etat membre… » ;
  d) Les paragraphes 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant :
  « 5. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s’ap-
  pliquent au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil
  sont fixées à l’article 309 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne
  
  Répondre
Ben dit :

20 décembre 2024 à 2 h 56 min

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/period/?datePubli=02%2F12%2F2009+%3E+02%2F12%2F2009

Oh… La version papier numérisée au journal officiel du décret de ratification du traité de lisbonne n’est pas disponible au public…on a juste droit à une version de merde qui vaut rien légalement et juridiquement

Répondre
david dit :

19 décembre 2024 à 20 h 03 min

https://youtu.be/S2UHguPotNo

Répondre
volubilis dit :

19 décembre 2024 à 19 h 46 min

cet ancien pouésident en prison nous couterai moins cher qu’un bracelet . Voui son service de sécurité serai libéré & fini de casquer pour ( » les frais de sécurité et de protection associés. »)

https://qactus.fr/2024/12/18/france-nicolas-sarkozy-un-multimillionnaire-toujours-a-la-charge-de-letat/

l’ampleur des avantages accordés à Nicolas Sarkozy en tant qu’ancien président. Selon Libération, il bénéficie d’un bureau dans le très chic 8ᵉ arrondissement de Paris, avec une équipe de collaborateurs à sa disposition. En 2019, ces privilèges ont coûté à l’État environ 866 000 euros, sans compter les frais de sécurité et de protection associés.

Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse