Signalement incidents et séances d’éducation à la sexualité et vie affective

Pour info, notre collectif Prévention Élèves, s’occupe des manquements aux obligations administratives et déontologiques.

Nous sommes cosignataires du Rappel Légal envoyé à tous les établissements scolaires par l’UFLF88 et Parents en Colère.

Voici notre signalement au procureur pour suspicion harcèlement sexuel au primaire et doute raisonnable des manquements relatifs au Code de l’Éducation Nationale.

———- Forwarded message ———
De : prevention Eleves<pr***************@gm***.com>
Date: dim. 30 juin 2024 à 12:23
Subject: Fwd: Mme Klotz – Signalement incidents et séances d’éducation à la sexualité et vie affective
To: <tj***********@ju*****.fr>, <ca*****************@cn**************.fr>, <ma****@cn**************.fr>, <ce********@ac***********.fr>, <ce*************@ac***********.fr>, <ce*****@ac***********.fr>, <ap****************@gm***.com>, <me*******@ac***********.fr>, <eq********************@ac***********.fr>, <re**************@ac***********.fr>, <ce*****@ac***********.fr>, <ce************@ac***********.fr>, <di******************@ac***********.fr>, <ch***************@ac***********.fr>, <fc*********@or****.fr>, <cl***********@de****************.fr>, <ro**********@de****************.fr>, <da************@de****************.fr>, <mi***************@de****************.fr>, <ge**************@de****************.fr>, <no********@de****************.fr>, <en*****************@ac***********.fr>, <pr********@ba******.fr>

Sans réponse sous huitaine, nous procédons donc au signalement auprès du Procureur de la République de Strasbourg, Mme Yolande Renzi, la préfète du Grand-Est, Mme Josiane Chevalier, le Maire de Soufflenheim, M.Camille Scheydecker, Le Recteur de Strasbourg, M. Faron, l’inspection de l’académie et l’association de parents d’élèves pour que soit déclenché le protocole pHARE pour suspicion de harcèlement sexuel.

De : prevention Eleves<pr***************@gm***.com>
Date: mar. 18 juin 2024 à 22:23
Subject: Mme Klotz – Signalement incidents et séances d’éducation à la sexualité et vie affective
To: <ce*********@ac***********.fr>

Madame Marie-Pierre Klotz,

Nous avons été sollicités par des parents de votre établissement, l’école primaire Perrault-Cazeaux, et d’autres aux alentours à la suite des propos rapportés par leurs enfants mais aussi par des membres du personnel :

Témoignages :

• “ Mon fils a entendu parler par des plus grands, de sexe ; je suis choqué, c’est trop jeune ! ”
• “ J’ai récupéré mon enfant qui était gêné et ne voulait pas en parler ”
• “ Mon enfant a été choqué d’apprendre par les plus grands de CM2, qui avaient eu un cours sur le sexe, comment faire les enfants ”
• “ Des grands (CM2 ?) auraient enfermé des plus petits dans les toilettes, leur auraient demandé de toucher un autre enfant (CP ? CE1 ? CE2 ? CM1 ?) ”
• “ Un groupe d’enfants discutent qu’un garçon se serait fait disputer pour avoir demandé à un autre de lui faire une fellation ”
• “ Comment donner du plaisir à une femme et à un homme ”
• “ Je croyais que l’éducation à la sexualité en primaire, était de la désinformation émanant des réseaux sociaux, jusqu’à ce que mon enfant me parle de cette leçon. Je suis tombée des nu. Je ne comprends pas que ça n’ait pas été mentionné lors de la réunion de rentrée des classes ou sur les comptes-rendus de conseil d’école ”
• “ Des enfants aux comportements inappropriés dans la cour ”
• “ Ce ne sont pas des cas isolés ! ”
• “ Le récent comportement de mon enfant, est peut-être dû à ça ?

Faits et Rappel des Textes :

• Nous avons pris connaissance des comptes-rendus de conseil d’école qui ne mentionnent pas de séances d’éducation à la vie sexuelle et affective.

Ces séances doivent pourtant être discutées et validées, comme tout projet pédagogique qui doit obligatoirement être communiqué aux parents.

Nous vous rappelons que les textes prévoient un conseil d’école par trimestre, que son compte rendu est un procès-verbal que vous devez rédiger, signer et transmettre à l’IEN, et le mettre à disposition de tous les parents, des enseignants, du Maire ou son représentant.

Code de l’Éducation articles 411- 1 à 4.

Le sujet de l’Éducation à la Sexualité et à la Vie Affective relève des points suivants.

Article D411-2 Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 ;

Article R411-15

Création Décret n°2023-777 du 14 août 2023 – art. 1

Le directeur conduit le projet pédagogique d’école.

Il s’assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école élémentaire et le collège.

Il anime et coordonne l’équipe pédagogique. Il assure l’intégration des membres nouvellement nommés dans l’équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l’ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l’école et les intervenants extérieurs au sein de l’école.

Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu’au bon déroulement des enseignements.

Article R411-16

Création Décret n°2023-777 du 14 août 2023 – art. 1

Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l’équipe pédagogique d’améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d’enseignement en vigueur.

Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative prévue à l’article D. 321-16.

Article R411-18

Création Décret n°2023-777 du 14 août 2023 – art. 1

Le directeur, en lien avec les enseignants de l’école, contribue à la protection de l’enfance en lien avec les services compétents.

Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l’interlocuteur de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’école qu’il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l’école.

Il veille à la qualité des relations de l’école avec l’ensemble des partenaires éducatifs (dont les parents).

Rappel de la Circulaire n°2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l’éducation à la sexualité (BO n°33 du 13 septembre 2018).

“ L’éducation à la sexualité se fonde sur les valeurs humanistes de liberté, d’égalité et de tolérance, de respect de soi et d’autrui. Elle doit trouver sa place à l’école dans un esprit de laïcité, de neutralité et de discernement. En effet, l’Éducation Nationale et l’ensemble de ses personnels agissent, en la matière, dans le plus grand respect des consciences et fait preuve d’une grande vigilance pour que les enseignements soient pleinement adaptés à l’âge des enfants. Cette éducation vise à la connaissance, au respect de soi, de son corps et au respect d’autrui, sans dimension sexuelle stricto sensu à l’école élémentaire. Elle est complétée, à l’adolescence, par une compréhension de la sexualité et des comportements sexuels dans le respect de l’autre et de son corps. L’enfance et l’intimité sont pleinement respectées. » « À l’école élémentaire, les modalités retenues pour la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité sont présentées lors du conseil d’école et portées à la connaissance des parents d’élèves lors de la réunion de rentrée, dans le cadre de la présentation des enseignements. À ce niveau d’âge, il ne s’agit pas d’une éducation explicite à la sexualité. Au regard des programmes d’enseignement, plusieurs thématiques peuvent constituer un objet d’étude, en prenant en compte l’âge des élèves : – l’étude et le respect du corps ; – le respect de soi et des autres ; – la notion d’intimité et de respect de la vie privée ;”

Circulaire du 30-9-2022 de Monsieur Pap Ndiaye

“Enfin, il est important de considérer que chaque situation est singulière. Les interrogations (…) doivent faire l’objet d’une écoute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l’élève en veillant à ne pas créer de situation irréversible qui serait en contradiction avec cette liberté.” “Il conviendra d’être particulièrement vigilant à ce que les sujets abordés lors de ces séances soient conformes aux dispositions de la circulaire susmentionnée ( n°2018-111 du 12 septembre 2018) et explicités auprès des familles afin d’éviter toute méprise sur ce qu’est réellement cette éducation au respect de soi et des autres. D’ici la fin de l’année 2022, et une fois par année scolaire ensuite, les directeurs d’école inscriront l’éducation à la sexualité à l’ordre du jour du conseil d’école. Les chefs d’établissement feront de même au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, dont une des missions est de porter des « projets d’éducation à la sexualité » (L. 421-8 du Code de l’éducation).”

La coopération entre l’école, enseignants et parents est inscrite dans le BO n° 38 du 17 octobre 2013 intitulé “ Renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires ». Elle s’intègre dans la notion plus vaste de coéducation (…) ”.

En revanche, le protocole obligatoire pHARe est bien disponible sur votre site et a été mentionné dans les comptes-rendus de conseil d’école, mais ne semble pas avoir été déclenché malgré la suspicion d’incidents à caractère sexuel touchant des enfants allant de la classe de CP à CM2. Nous avons été informés qu’il y aurait déjà eu, par le passé, un incident ou une agression sexuelle.

Ainsi, Madame Klotz, veuillez répondre aux questions ci-dessous et transmettre les éléments demandés :

• Avez-vous été informée de risques d’incidents à caractère sexuel au sein de votre établissement sous votre responsabilité ou du périscolaire ? Si oui, avez-vous déclenché le protocole pHARe ou procédé à un signalement auprès des autorités afin qu’il y ait une enquête qui détermine si oui ou non ces risques sont avérés, et dans le premier cas, permettant de déclencher la prise en charge juridique et psychologique des enfants ? La psychologue de l’éducation nationale a-t-elle été informée de la suspicion de harcèlement sexuel, tel que stipulé dans votre protocole pHARe ?
• Pouvez-vous confirmer si l’intervention de l’infirmière scolaire ou autre intervenant était conjointe avec l’institutrice et dans ce cas quelle matière y était associée (Sciences de la vie et de la terre, éducation civique et morale…?). Si oui, veuillez fournir ainsi que communiquer à l’ensemble des parents, la séquence détaillée (traces écrites, thèmes, vocabulaire…) ?
• Pouvez-vous confirmer si le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) a validé cette ou ces séance(s) et a consigné le contenu détaillé (terminologie et champ lexical, supports visuels, etc…) ? Dans ce cas, merci de transmettre et de le communiquer à tous les parents.
• Pouvez-vous confirmer la tenue prochaine d’un conseil d’école ou d’une réunion d’information avec le Maire ou son représentant, les parents, les partenaires éducatifs (enseignants, l’équipe ressource harcèlement de l’école, psychologues de l’EN, l’infirmière scolaire, l’ association de parents d’élèves…), afin d’ informer les parents sur les modalités et contenus des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective mais aussi sur l’éventuelle activation du protocole pHARe.

Sans réponse sous huitaine, nous procéderons à un signalement auprès du Procureur de la République de Strasbourg, Mme Yolande Renzi, la préfète du Grand-Est, Mme Josiane Chevalier, le Maire de Soufflenheim, M.Camille Scheydecker, Le Recteur de Strasbourg, M. Faron, l’inspection de l’académie et l’association de parents d’élèves.

Nous vous prions de croire, Madame Marie-Pierre Klotz, en l’expression de notre respectueuse considération et ferme détermination.

Les Collectifs Prévention Élèves