Covid-19 : le rapporteur au Sénat envisage la réintégration des soignants non-vaccinés

Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.

Le 13 Juil 2022

Par Public Sénat

Plusieurs députés d’opposition, y compris chez les Républicains, défendent la réintégration des soignants non vaccinés. De retour d’un examen compliqué à l’Assemblée nationale, le projet de loi sanitaire va-t-il préparer le terrain sur ce sujet ? Interrogé sur Public Sénat, avant les questions au gouvernement, le rapporteur LR du projet de loi, Philippe Bas, ouvre la porte. « Je crois qu’il faut mettre un dispositif, et on peut le faire dans ce texte, pour garantir à ces personnels de pouvoir être réintégrés le plus vite possible, compte tenu de la situation sanitaire. » Leur retour pourrait intervenir sur la base d’avis médicaux, et « dès que les conditions sanitaires sont réunies ».

Une chose est sûre, la commission des lois va déjà devoir se pencher sur un article emblématique, qui a fait les frais de la lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été amputé de la possibilité de mettre en place un passe sanitaire pour les voyages à l’international. Le sénateur de la Manche, qui promet que le Sénat « produira sa propre version du texte », rappelle que sur ce certificat de voyage, il faudra « faire de la dentelle » pour circonscrire le dispositif de passe vaccinal aux seuls voyages internationaux, et éviter tout malentendu. « Gardons la sérénité nécessaire au bon déroulement des travaux parlementaires. » Il n’a d’ailleurs pas échappé à Philippe Bas, lors de l’audition ce matin du ministre de la santé François Braun, que le gouvernement était prêt à une réécriture du projet de loi. « S’il évolue suffisamment, je crois qu’un chemin est possible », annonce Philippe Bas.

Le gouvernement, qui compte sur le passage au Sénat pour restaurer le texte dans sa version initiale, voit cependant d’un mauvais œil la perspective que la réintégration des soignants devienne un potentiel élément de négociation. À la mi-journée, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a prévenu que ce chapitre n’avait « aucun lien » avec les mesures de protection aux frontières. « Je ne crois pas que le parlementarisme passe par du chantage. Ce n’est pas tu me donnes ça et je te donne ça, surtout quand ça n’a rien à voir. »

Source : Public Sénat