Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile
La note express n° 52694 GEND/DOE/SDDOPP/BOP du 16 août 2016 relative à l’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile vient d’être publiée pour une application au 1er septembre 2016.
Ce texte d’intérêt essentiel concerne l’ensemble des personnels et doit être diffusé largement auprès des intéressés.
Contrairement à GendXXI, qui ne limite l’information qu’à ses seuls membres… L’Association Professionnelle Gendarmerie diffuse cette note express, sans restriction de lecture, afin que l’information des droits soit uniformément connue de tous ses lecteurs.
Nous complétons notre diffusion par la Lettre aux Unités de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. Ce document de 4 pages donne des explications sur l’ Instruction provisoire N°36 132
– note express n° 52694 : 52694 SDDOPP BOP NE Modalités d’application du repos physiologique journalier aux militaires de la gendarmerie mobile OS
– Lettre aux Unités n° 165 : lu_ndeg165_aout_2016_ip_132
Quelques précisions à apporter :
Dans sa publication GendXXI précise :
Le 23/02/2016, suite aux actions menées par GendXXI… …le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale a abrogé l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011.
Or le le 24.02.2016 l’ADEFDROMIL-Gend déclarait :
C’est qu’entre temps l’Adefdromil – Aide aux Victimes avait publié un article sur son site le 20 février expliquant que sa démarche était un peu plus avancée que celle de Gend XXI, puisqu’elle était déjà devant le Conseil d’État.
Comme a pu le dire John Kennedy : « La victoire a cent pères, mais la défaite est orpheline ».
A chacun donc de se faire une idée de ce qui a pu décider le DGGN à abroger l’instruction 1000 et à reconnaître implicitement que la Gendarmerie n’était pas tout à fait dans les clous par rapport à la directive européenne de 2003.
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