Les grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie modifiées

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1622536D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1026/jo/texte

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Cette modification intervient dans le cadre de l’application à ce corps du protocole sur la modernisation des « parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :

».