Brest Novembre 2013 : Patricia Adam à l’assemblée générale des vétérans victimes des essais nucléaires (ANVVEN)

Pour Armée-Media et Profession-Gendarme,  Ronald Guillaumont s’est rendu à l’assemblée générale de l’Association Nationale des Vétérans et Victimes des Essais Nucléaires (ANVVEN).

il nous fait un compte-rendu de l’AG présidée par Pierre Marhic, à laquelle assistait Patricia Adam, députée du Finistère et présidente de la Commission de la défense nationale et des forces armées.

Après le discours de bienvenue, Pierre MARHIC s’est réjoui de la présence d’adhérents ayant effectué un long déplacement pour assister à cette assemblée générale.

En l’absence du vice président, excusé,  et avec la trésorière il a ensuite fait le bilan des différentes actions menées au cours de l’année 2013 ainsi que du bilan financier.

Notons que cette association ne bénéficie d’aucune aide financière et ne vit qu’avec les cotisations de ses adhérents.

Ont été ensuite abordés les différents soucis et problèmes de nos vétérans, justifiant ainsi la création de cette association.

La députée Patricia ADAM à annoncé que la Loi « Morin » serait modifiée et que divers amendements seraient examinés le mercredi 27 Novembre à l’Assemblée Nationale.

Ces amendements auront pour but de donner à cette Loi une meilleure transparence. En particulier le Ministère de la Défense ne pourra plus donner son avis sur les différents dossiers présentés dans le cadre de cette Loi. Le CIVEN deviendra indépendant et les associations représentant les vétérans victimes des essais nucléaires seront représentés et intégré au CIVEN. Les victimes pourront également se faire représenter de manière contradictoire.
Enfin le CIVEN sera dans l’obligation de justifier les rejets de dossiers qui lui seront présentés.

Si le président de l’ANVENN s’est réjoui de ces amendements, il a également demandé à la député que l’article 4-2 de la Loi « Morin », concernant la notion de « risque négligeable » soit retiré et que seules les 3 notions de restrictions posées par la Loi soient retenues (pathologie, zone géographique et période d’exposition).

Il précise que « la notion de risque négligeable, non prouvé » mentionné à l’article 4-2 de la loi fait que 98% des dossiers présentés sont rejetés.

Dans un autre domaine le président de l’ANVVEN précise que le Tribunal des Pensions Militaires d’Invalidité (TPMI), servi par un code des pensions archaïque et obsolète, est une juridiction d’exception indigne de la France.

En effet, malgré les recommandations du Médiateur de la République de mars 2011,  visant a modifier les articles L2 et L3 ayant trait au lien de causalité, ceux-ci n’ont pas été modifiés. Il demande que ces recommandations soient prises en compte.

Enfin et pour conclure cette assemblée générale, le président de l’ANVVEN demande à ce que tous les vétérans victimes des essais nucléaires, quel que soit leur grade ou statut, puissent bénéficier du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) pour services rendus. En effet c’est grâce à ces derniers qu’aujourd’hui la France occupe une position géopolitique privilégiée dans le concert des Nations.

R.Guillaumont

(cliquez sur l’image)

Note de la Rédaction : Ce jour 25 novembre 2013 un article complémentaire est paru sur le journal Le Télégramme nous permettant de mieux comprendre le combat de Pierre Marhic président de l’ANVVEN :  suivre le lien ICI