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© Lucien Libert Source: Reuters Assa Traoré, le 7 juin 2020 (image d’illustration).
Le comité vérité et justice pour Adama a diffusé un document selon lequel les trois gendarmes mis en cause dans l’affaire devraient payer 2 000 euros à Assa Traoré, dans le cadre d’une procédure judiciaire qu’ils auraient intentée contre elle.
Via une série de tweets publiée dans la soirée du 7 juillet, le comité vérité et justice pour Adama a diffusé la photographie d’un document présenté comme une ordonnance juridique, selon laquelle les trois gendarmes ayant procédé à l’interpellation d’Adama Traoré le 19 juillet 2016 avant que son décès ne soit constaté à la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise, auraient été condamnés le 3 juillet à payer la somme de 2000 euros à Assa Traoré.
Une décision qui, selon le comité, ferait suite à une «procédure abusive» suite à «une action judiciaire pour atteinte à la présomption d’innocence» portée par les trois gendarmes, et à travers laquelle ils auraient initialement réclamé à la fondatrice du comité la somme de 30 000 euros.
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Assa Traoré, sœur d’Adama Traoré, un homme noir décédé en garde à vue en 2016, donne une conférence de presse à côté du réalisateur français Ladj Ly, le 9 juin 2020 à Paris. (image d’illustration)
«Notre avocat maître Bouzrou avait indiqué que l’action des gendarmes n’avait aucune chance d’aboutir et que l’accusation était ridicule, rappelant à la justice qu’au nom de la liberté d’expression […] Il n’était pas possible de condamner Assa Traoré pour ses publications sur les réseaux sociaux […] Non seulement leur action a été rejetée par les juges, mais ils ont, en plus, été condamnés à payer 2 000 euros à Assa Traoré», peut-on encore lire dans la série de tweets.
Si la nouvelle n’a pour l’heure pas fait l’objet d’autres annonces publiques corroborant la version avancée par le comité vérité et justice pour Adama, «Maitre Eolas», compte Twitter à succès particulièrement actif sur les réseaux sociaux concernant les actualités juridiques, a pour sa part commenté cette série de tweets en écrivant : «L’article 700 du code de procédure civile ne sanctionne pas une procédure abusive (c’est l’article 32-1) mais condamne la partie qui perd le procès à rembourser à la partie gagnante tout ou partie de ses frais d’avocat.»
En tout état de cause, le document publié par le comité Adama évoque le fait qu’«il serait inéquitable de laisser à la défenderesse la charge des frais irrépétibles qu’elle a du exposer».
Assa Traoré, une militante très en vogue
A travers le combat qu’elle mène en la mémoire de son frère, elle a en effet été à l’initiative de nombreuses manifestations, qui ont connu un regain d’intensité dans le contexte du mouvement international Black Lives Matter, sous la bannière duquel se sont multipliés les rassemblements dans de nombreuses métropoles occidentales depuis la mort du citoyen afro-américain George Floyd au mois de mai, lors de son interpellation par la police à Minneapolis.
A l’image d’un mouvement en vogue en Occident, le combat d’Assa Traoré a récemment été plébiscité par des acteurs du show business outre Atlantique comme la chanteuse américaine Rihanna.
D’après une source proche du dossier reprise par l’AFP, de nouvelles investigations complémentaires devraient être menées prochainement dans cette affaire, principalement afin de procéder à la recherche de témoins de l’interpellation du jeune homme.
Profession-Gendarme fait le communiqué suivant à partir d’une source proche du dossier :
Sur l’atteinte à la présomption d’innocence :
L’article 9-1 du code civil dispose, en son premier alinéa, que « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » et précise, à l’alinéa 2, que le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence « lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ».
…
La défenderesse (Assa Traoré) expose qu’il « est impossible de déterminer si [elle] est ou non la rédactrice et la personne ayant diffusé ces publications sur la page Facebook « Vérité pour Adama ». Elle précise à ce titre n’être « pas la seule contributrice de cette page Facebook ».
Sur ce, s’agissant de la qualité de directeur de publication, aucune pièce n’est produite venant démontrer qu’Assa Traoré, qui soutient n’être qu’une « contributrice » parmi d’autres, assume effectivement cette position.
Mentionnons que le 08 Juin 2020 nous avions publié un article vu plus de 55.000 fois (suivre le lien ci-dessous):
– Les vérités qui dérangent sur l’affaire Adama Traoré
L’Association Professionnelle Gendarmerie (APG) et son journal Profession-Gendarme assure nos camarades de son soutien.
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